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L'e-mail peut avoir valeur de preuve pour la justice, mais pas toujours. C'est en substance ce que dit vendredi un arrêt de la Cour de cassation. Selon la haute juridiction, c'est au juge d'apprécier au cas par cas si l'authenticité d'un courriel est avérée ou non et s'il faut prendre son contenu en considération. Plusieurs critères doivent, au préalable, être vérifiés.
On a le droit de critiquer (en privé) son entreprise sur FacebookOn a le droit de critiquer (en privé) son entreprise sur Facebook
Un arrêt de la cour d'appel de Douai rendu fin 2011 a estimé que le licenciement d'un salarié pour avoir tenu des propos injurieux ou diffamatoires sur sa page Facebook était une décision abusive.
Publié le 10/01/2012
La cour s'appuyait, pour rédiger son arrêt, sur une affaire de licenciement frauduleux. Elle a rejeté les "preuves" du salarié, constituées par des courriers électroniques expédiés à ses collègues par son supérieur. D'abord, ont dit les juges, le signataire en conteste l'authenticité. Ensuite, l'intéressé n'en était pas destinataire et ces messages n'apparaissent donc pas dans sa boîte électronique. En troisième lieu, "il est parfaitement possible de modifier un mail existant ou de créer de toute pièce un mail antidaté". Enfin, le justiciable ne fournit pas d'explication sur la façon dont il se les est procurés. Le code civil, lui, dit que "L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier", mais "sous réserve (...) qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".
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