José Bové/Image d'archives © ABACALe 14 juin, le parquet avait requis à l'encontre de José Bové et de 7 autres faucheurs volontaires des amendes allant de 500 à 1000 euros. Mardi, le juge du tribunal correctionnel de Poitiers a choisi la relaxe des huit hommes, poursuivis pour avoir détruit deux parcelles expérimentales de maïs OGM Monsanto, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne, dans la Vienne.
Parcelle OGM fauchée, Bové condamné
Comme 3 autres faucheurs volontaires, José Bové a été condamné mardi en correctionnelle à 120 jours-amende de 50 euros pour avoir détruit une parcelle de maïs OGM en 2006, dans le Lot-et-Garonne.
Publié le 16/11/2010
Bové et 85 faucheurs de maïs OGM à la barre
Le procès de l'eurodéputé José Bové et des 85 "faucheurs volontaires" qui avaient détruit une parcelle de maïs OGM en 2006 dans le Lot-et-Garonne s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Marmande.
Publié le 11/10/2010
OGM : un an avec sursis pour Bové mais pas d'inéligibilité
Le député européen Europe-Ecologie a été condamné mercredi en appel à 1 an de prison avec sursis sans inéligibilité, pour une action anti-OGM menée en novembre 2006 en Gironde.
Publié le 25/11/2009
José Bové ira-t-il en prison ?
La cour d'appel de Bordeaux rend mercredi son arrêt dans une affaire d'action anti-OGM menée en 2006 à Lugos par 12 faucheurs, dont le député européen.
Publié le 25/11/2009
Le tribunal a estimé que le texte visé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés et que la requalification n'était pas possible. "Monsanto est débouté, il y a eu une erreur de texte", s'est félicité Marie-Christine Etelin, avocate des faucheurs. "Ils étaient poursuivis sur la base de la nouvelle loi sur les OGM mais sur un mauvais texte. Le tribunal ne pouvait donc pas les condamner et la requalification n'était pas possible", a-t-elle expliqué. Selon elle, "il n'y avait pas d'éléments dans le dossier prouvant que c'était un essai au titre de recherche au développement".
Le 14 juin, le conseil de Monsanto et de l'exploitant qui cultivait les parcelles avait demandé la condamnation des faucheurs, chiffrant le préjudice de Monsanto à 150.000 euros et celui de l'exploitant à 15.000 euros.
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Parcelle OGM fauchée, Bové condamné
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