Justice : vers un droit d'appel pour les victimes en assises ?

le 15 juin 2011 à 17h08 , mis à jour le 15 juin 2011 à 19h15

La commission des Lois a adopté un amendement UMP en ce sens contre l'avis du gouvernement.

Les victimes des cours d'assises vont-elles pouvoir faire appel d'un verdict d'acquittement ou de relaxe ? C'est en tout cas ce qu'a préconisé la commission des lois de l'Assemblée nationale, en adoptant un amendement en ce sens mercredi, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur UMP. Cet amendement, cosigné par 74 députés UMP dont la plupart des membres du collectif de La Droite populaire, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle, qui sera débattu la semaine prochaine en séance publique. Le droit de faire appel d'un verdict d'acquitement ou de relaxe est pour l'instant réservé au parquet et au mis en cause.

Le gouvernement, par la voix du garde des Sceaux Michel Mercier, et le rapporteur UMP Sébastien Huyghe se sont opposés en vain à cet amendement. Le gouvernement devra déposer un amendement de suppression en séance publique et le faire voter s'il veut revenir sur cette mesure. Trois députés UMP -Marc Le Fur, Etienne Blanc et Jean-Paul Garraud- avaient déposé la semaine dernière une proposition de loi identique, arguant que "l'impossibilité de s'exprimer, de faire appel, de rétablir un jugement considéré comme injuste, est souvent vécue comme un second traumatisme".

Les députés ont également décidé en commission et contre l'avis du gouvernement de réintroduire une formation simplifiée de trois magistrats et trois jurés populaires pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion, selon une source parlementaire.

le 15 juin 2011 à 17:08

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

7 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

zen1491, le 18/06/2011 à 10h12
En France c'est le Parquet qui peut faire appel, va t on lui ôter cette prérogative ?
naga12, le 16/06/2011 à 12h43
Pourquoi pas mais les tribunaux déjà super engorgés ne s'en sortiront jamais
aphrael250, le 15/06/2011 à 19h43
Les plus grandes victimes oubliées, sont celles des chauffards de la route et malheureusement pour elles pas d'appel possible de la décision. Néanmoins c'est un bon début
dur6200, le 15/06/2011 à 18h59
Il n'y a guère de justice en France,il n'y a qu'à regarder les relaxes pour tous les "grands"....
crismerida, le 15/06/2011 à 18h13
Ce serait juste de pouvoir faire appel d'une décision de justice que l'on juge défavorable quand on est la victime mais le problème c'est que lorsque l'on est victime la plupart des décisions de justice nous les trouvons trop laxistes...
star83190, le 15/06/2011 à 17h46
Il était temps, seul Marine le Pen le dit depuis des année , que les victimes peuvent et doivent faire appel quand la justice est trop laxiste avec ces criminels ou agresseurs.encore une fois l'UMP essaie de s'approprier le programme de Marine le Pen , c'est pour vous dire qu'ils ont vraiment mal.
bastiat2, le 15/06/2011 à 17h45
Il faudrait étendre ce droit d'appel aux victimes des procès en correctionnelle. Pourquoi limiter cela aux assises? Chacun sait, en effet, que les victimes sont les grandes oubliées de notre "justice".