L'élection de Bernadette Chirac aux cantonales annulée ?

le 23 juin 2011 à 06h00 , mis à jour le 22 juin 2011 à 19h26

Dossier : Élections cantonales 2011

Le tribunal administratif de Limoges se prononce jeudi sur la validité de l'élection au premier tour de Bernadette Chirac comme conseiller général du canton de Corrèze, alors que le rapporteur public a conclu à l'annulation du scrutin.

Bernadette ChiracBernadette Chirac/Image d'archives © TF1/LCI

Bernadette Chirac va-t-elle devoir repasser devant les électeurs? Le tribunal administratif de Limoges se prononce jeudi sur la validité de l'élection au premier tour de la conseillère générale du canton de Corrèze, alors que le rapporteur public a conclu à l'annulation du scrutin. Pour répondre, le tribunal devra analyser le champ de ses propres compétences en matière électorale.

  • Son élection annulée : Bernadette Chirac ne fera pas appel

    Il y aura bien une nouvelle élection partielle dans les 3mois après le 23 juillet : Bernadette Chirac, dont l'élection au premier tour comme conseiller général du canton de Corrèze a été annulée, annonce qu'elle ne fera pas appel de cette décision.

    Publié le 18/07/2011 Son élection annulée : Bernadette Chirac ne fera pas appel
  • Cantonales : l'élection de Bernadette Chirac annulée

    Le tribunal administratif de Limoges a annulé jeudi l'élection de Bernadette Chirac comme conseiller général du canton de Corrèze, suivant ainsi les préconisations du rapporteur public. "Attristée", elle a indiqué ne pas avoir encore décidé si elle allait faire appel.

    Publié le 23/06/2011 Cantonales : l'élection de Bernadette Chirac annulée
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Trois "griefs" ont été soulevés par des électeurs du canton, après la victoire de Bernadette Chirac le 20 mars, à une voix de la majorité absolue. Elle avait recueilli en effet 1.114 voix sur 2.226 suffrages exprimés. Au nom de la liberté de la presse, le rapporteur public a considéré qu'il fallait écarter un premier grief tiré de la couverture médiatique très ample, par rapport à ses concurrents, dont a bénéficié l'épouse de l'ancien président de la République. Il a trouvé aussi trop imprécis un deuxième grief selon lequel une personne n'ayant pas été inscrite sur les listes électorales à Eyrein y aurait voté quand même.

Un problème de voix 

Le troisième grief lui a cependant paru fondé même si, a-t-il souligné, le faible écart constaté "fait bien davantage penser à une erreur qu'à une manoeuvre" : à Meyrignac-l'Eglise, on a trouvé 49 bulletins de vote pour 48 signatures d'électeurs. Cependant, même en considérant par hypothèse que le bulletin excédentaire était favorable à Bernadette Chirac et en le supprimant, il reste 2.225 suffrages exprimés et, avec 1.113 voix en sa faveur, elle gagne encore. L'élection n'a donc aucune raison d'être annulée, si ce n'est qu'en étudiant cette affaire, le rapporteur public a trouvé dans le procès-verbal centralisateur une autre erreur, à Eyrein, où là aussi le nombre de votants excède d'une unité le nombre d'émargements.

Or, si l'on ajoute ce problème à celui de Meyrignac-l'Eglise, Bernadette Chirac se  retrouve avec 1.112 voix sur 2.224 suffrages exprimés. Et elle n'est pas élue au 1er tour. Le tribunal administratif devra donc dire s'il considère pouvoir "s'emparer  d'office" d'un problème, celui de la différence constatée à Eyrein, qui ne lui avait pas été soumis. Au vu de la jurisprudence, le rapporteur public en a pour sa part conclu que oui, et que l'élection de Bernadette Chirac devait être annulée.

le 23 juin 2011 à 06:00
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