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Un séisme financier se profile pour les cadres. La Cour de cassation se penche mercredi sur le forfait-jour qui permet de les rémunérer sans se baser sur leurs horaires hebdomadaires. Si la cour de cassation invalide ce dispositif, plus d'1,5 million de cadres et de salariés itinérants (11,6% des salariés à temps complet) pourraient réclamer le paiement d'heures supplémentaires sur les cinq dernières années, le délai de prescription. La Cour a été saisie par un cadre qui réclame le paiement de ses heures supplémentaires, et avait été débouté aux prud'hommes puis en appel au motif qu'il était impossible de quantifier lesdites heures.
Un début d'année difficile pour l'emploi des cadresUn début d'année difficile pour l'emploi des cadres
Pour la première fois depuis 2009, les prévisions de recrutement des cadres sont en baisse sur un an au deuxième trimestre 2012, selon le baromètre trimestriel de l'Association pour l'emploi des cadres, publié jeudi. Premiers touchés, les cadres spécialisés dans le conseil et les services aux entreprises.
Publié le 24/04/2012
La Cour de cassation ne remet pas en cause le forfait-jour
La justice a donné raison mercredi à un cadre qui réclamait le paiement de ses heures supplémentaires, en arguant que sa convention de forfait-jour n'avait pas été respectée. Mais cette décision "ne remet pas en cause la validité" même de ce dispositif, précise la cour de cassation.
Publié le 29/06/2011
Pour Christophe Noël, avocat en droit du travail, une telle décision "serait dramatique pour les employeurs", Roger Koskas, avocat en droit social, y voyant un "coup de tonnerre", tandis que sa consoeur Anne Boileau prédit "un véritable tsunami financier pour les employeurs".
Le forfait-jour, introduit par les lois Aubry sur les 35 heures en 2000, et étendu en 2008, permet de rémunérer les salariés en fonction du nombre de jours travaillés par an, évitant de rémunérer les dépassements horaires au tarif majoré d'une heure supplémentaire. En tenant compte du repos légal, le salarié peut travailler jusqu'à 13 heures par jour six jours sur sept, soit 78 heures par semaine et 235 jours par an.
De la difficulté de prouver ses horaires de travail
Ce forfait a été jugé contraire à la Charte sociale européenne par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe à plusieurs reprises, en raison d'une "durée excessive du travail hebdomadaire autorisé". La décision du CEDS n'est "pas une décision contraignante, mais elle a quand même une certaine valeur normative", a expliqué Roger Koskas.
La Cour de cassation, dont la décision pourrait être mise en délibéré, peut donc se contenter de confirmer ou infirmer la décision de la cour d'appel, mais elle pourrait aussi invalider le dispositif.
Pour Me Noël, cela reviendrait à ouvrir "la boîte de Pandore", car "cela veut dire que n'importe quel cadre demain peut revendiquer le paiement des heures supplémentaires" à partir de la 36ème heure de travail hebdomadaire. Selon Cyril Wolmark, professeur de droit du travail à l'université Lyon-II, "les cadres auront du mal à prouver leurs horaires de travail", et il ne devrait pas y avoir un "déferlement des contentieux".
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