Les victimes pourront-elles aussi faire appel d'un verdict ?

Le palais de Justice de Nice © TF1/LCI

Pour les auteurs de la proposition de loi, "l'impossibilité de s'exprimer, de faire appel, de rétablir un jugement considéré comme injuste, est souvent vécu comme un second traumatisme" par les victimes dans une affaire criminelle. Voilà pourquoi ces trois députés UMP, Marc Le Fur, Etienne Blanc et Jean-Paul Garraud, vont déposer une proposition de loi visant à ouvrir aux victimes le droit de faire appel d'un verdict d'acquittement ou de relaxe, ce qui est pour l'instant réservé au parquet et au mis en cause.

Les élus soulignent en outre que, selon eux, "la majorité des acquittements" prononcés par les cours d'assises "ne sont pas frappés d'appel par le parquet". D'où cet argument : "De la même façon que la victime peut passer outre le classement sans suite du procureur, qu'elle peut faire appel des ordonnances de non-lieu rendues par le juge d'instruction, elle doit pouvoir faire appel des décisions de première instance".

La victime informée de l'application de la peine ?

Les députés Le Fur, Blanc et Garraud veulent également faire en sorte que la victime "puisse être informée si elle le souhaite de toute décision d'aménagement de peine et qu'elle puisse adresser à la juridiction d'application des peines des observations écrites à ce propos". Lorsqu'elle s'est constituée partie civile, il est prévu qu'elle "puisse participer au débat contradictoire devant la juridiction d'application des peines".

Cette proposition de loi est soutenue par l'Institut pour la Justice, qui avait organisé un colloque sur le sujet en février. Les trois députés ont d'ores et déjà prévenu qu'ils présenteraient ces dispositions sous forme d'amendements à l'occasion du projet de loi sur les jurés populaires, débattu en séance publique le 20 juin.