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Jacques Chirac et Bertrand Delanoë © TF1 News PhotomontageL'UMP versera bien 2,2 millions d'euros à la Ville de Paris pour indemniser la municipalité des emplois fictifs de l'ère Chirac. Le tribunal administratif de Paris a en effet rejeté mardi la requête déposée par l'association anti-corruption Anticor et plusieurs contribuables. Ils réclamaient que soit invalidé l'accord qui indemnise la Ville de Paris. Le Conseil de Paris avait adopté le 27 septembre ce protocole conclu avec l'UMP qui prévoit une indemnisation à hauteur de 2,2 millions d'euros de la Ville de Paris. Celle-ci, en retour, a renoncé à se constituer partie civile au procès de l'ancien chef de l'Etat qui doit se tenir en septembre 2011. L'association Anticor et les onze contribuables parisiens qui s'étaient joints à elle devront par ailleurs verser 1.000 euros de frais de justice à l'UMP et 1.000 euros à Jacques Chirac.
Le procès Chirac va reprendreLe procès Chirac va reprendre
La Cour de cassation a rejeté vendredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'origine de la suspension du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, un procès qui peut donc reprendre.
Publié le 20/05/2011
Anticor avait déposé le 25 novembre la requête devant le tribunal administratif pour obtenir l'annulation de cet accord, qui prévoit notamment la prise en charge par l'UMP des trois quarts de la somme versée à la Ville. L'association estimait notamment que "l'UMP ne pouvant être considérée comme civilement responsable au sens du code pénal et du protocole transactionnel, il n'existe pas de différend entre la commune de Paris et l'UMP pouvant justifier le recours à une transaction". Elle jugeait en outre que l'indemnisation prévue à la commune de Paris est insuffisante pour 19 emplois fictifs. Enfin, selon elle, cet accord "limite arbitrairement les prétentions de la commune au détriment de celle-ci et des contribuables". Mardi, le tribunal administratif de Paris a considéré qu'il n'existait aucun "vice propre" dans la délibération contestée.
Le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, qui avait tourné court pour des raisons de procédure en mars, se déroulera finalement du 5 au 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris.
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