7 millions d'indemnités pour un accidenté de la route

Par Laurent Deschamps, le 27 décembre 2011 à 18h02 , mis à jour le 27 décembre 2011 à 18h05

Une compagnie d'assurance a été contrainte, jeudi en première instance par le TGI de Niort, à verser plus de 7 millions d'euros à un ancien haut cadre victime d'un accident de la circulation en 2000. L'assureur fait appel.

Image d'archives © TF1

Ce niveau d'indemnisation est rarissime. Une compagnie d'assurance a été contrainte, jeudi en première instance par le TGI de Niort, à verser plus de 7 millions d'euros à un ancien haut cadre d'une enseigne de bricolage victime d'un accident de la circulation en 2000. Selon l'avocat de l'automobiliste, qui estime "rare et très important" le montant de cette indemnisation, les avocats de l'assureur ont toutefois fait appel de la décision.

Cet ancien haut cadre d'une enseigne de bricolage avait été percuté en décembre 2000 près de Lille par un véhicule à contresens sur l'autoroute, assuré à la Macif. L'homme, alors âgé de 35 ans, avait été grièvement blessé au bassin et à une jambe et se déplace aujourd'hui en fauteuil roulant. Selon le jugement, la Macif est condamnée à verser plus de 7 millions d'euros "au titre de la perte de gains professionnels futurs, intégrant l'incidence sur la retraite". "Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que la victime doit être replacée dans la situation qui aurait été la sienne sans l'accident (...) et que rien ne permet de penser que la victime ne les aurait pas perçus si elle avait continué à occuper le même poste", explique le tribunal dans ses attendus.

Cependant, le tribunal n'a pas retenu les demandes des avocats de la victime qui réclamaient une indemnisation de quelque 23 millions d'euros en prenant en compte les stock-option dont le haut cadre aurait pu bénéficier, le tribunal ayant jugé leur avenir "aléatoire".

Par Laurent Deschamps le 27 décembre 2011 à 18:02

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23 Commentaires

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nait92, le 28/12/2011 à 14h43
Il était grand temps qu'un juge apprécie à sa juste valeur étayée les conséquences pour les victimes. Je viens de m'engager dans le même combat , et, même si les sommes en jeu sont 100 fois moindres, je me rends compte qu'il faudra du temps pour faire admettre le principe du calcul des montants de préjudices subits, quelqu'en soient les montants car les assureurs ont établi des barêmes très légers. Une longue absence d'une entreprise nécessite pour l'entreprise d'y pallier; si la solution trouvée fonctionne, il est évident que la reprise s'accompagne bien souvent d'une séparation, même si le droit exige de retrouver son poste. Cette conséquence, pourtant directe dans les faits, n'est pas imputée automatiquement et donc les calculs induits deviennent-à tord- caducs. Merci à ce juge pour la justesse de son analyse. De là à dire que le film intouchables ait fait avancer les choses...?
rachel6, le 28/12/2011 à 14h38
C'est fou ce que la jalousie peut faire dire! cette personne aurait dû gagner toute sa vie un salaire honorable et parce qu'il lui est arrivé malheur il doit redescendre au niveau d'un ouvrier? Non! ce n'est pas comme ça que ça se passe. il paye des assurances comme tout le monde et doit toucher ce qui lui est dû. il n'a pas à galérer toutes les fins de mois parce qu'un automobiliste lui a gâché sa vie!
zorro84, le 28/12/2011 à 13h16
Non
lolo14290, le 28/12/2011 à 12h31
Enfin un commentaire plein de bon sens. Merci Ctropbeau13.
lolo14290, le 28/12/2011 à 12h29
Gau-57 : Et oui il y a des gens qui gagnent beaucoup d'argent et qui permettent à d'autres d'en gagner. Et il y a des gens qui toucheront le SMIC toute leur vie et qui permettront aussi à d'autres d'en gagner avec leur travail qu'ils ont parce que d'autres gagnent beaucoup d'argent et qui... je continue. C'est comme ça depuis la nuit des temps.
lolo14290, le 28/12/2011 à 12h25
20000 ?/mois (cadre supérieur) * 12 mois * 30 ans (années de carrière) = 7 200 000 ? et encore ça ne tient pas compte d'augmentation, ni de primes diverses et variées.
odl62, le 28/12/2011 à 10h56
En même temps 7 millions pour un employé payé 10 ? de l'heure, il lui faudra 384 ans de travail pour les atteindre ... Les cadres travaillent moins que les employés :-)
fdd66, le 28/12/2011 à 10h47
A moins que les regles aient changé, je ne crois pas que l'article soit juste. La sécu versera une rentre 100 % à son assuré calculée sur ses derniers salaires et ce jusqu'à la fin de sa vie. ( rente viagère ) . La sécu récupèrera l'équivalent en Capital. plus tous les frais prévisibles d'assistances tierce personne, médicales, appareillage etc Les seules choses qui seront perçues directement pas le blessé sont les prétium doloris, préjudice esthetique, préjudice d'agrement . Tous ceci sauf erreur.
zorro84, le 28/12/2011 à 10h42
NON pour les assurances un cadre marié avec 3 enfants , vaut plus qu un ouvrier célibataire ;; cela a toujours été comme cela , renseignez vous !
aerith91, le 28/12/2011 à 10h14
Je ne suis pas une employée de base qui touche le smic et oui cette personne a sa vie gâchée et cela me choque énormément mais pas plus que pour les autres victimes de ce genres d'accidents. Mais ce qui me choque le plus ce sont les 23 millions réclamés. Je peux paraître "insensible" avec ce que je dis mais combien de personnes qui ont eu le même genre d'accident ont réclamé ce type de somme ? A moins que, vu qu'il y a beaucoup plus d'employés de base touchant le smic que de cadres, on en parle moins ! Après l'excuse comme quoi avec cet accident, il aurait perdu des sommes astronomiques dans le futur.... Bon faut pas pousser ! A moins qu'il ne soit devin (ou son avocat), comment pourrait-il savoir combien il allait gagner au cours de sa vie ? Et si il se faisait virer ? son avocat aurait poursuivit le pole emplois pour avoir le droit au chômage ? 7 million c'est déjà excessifs à mon avis mais bon, je ne suis pas à la Macif alors je n'aurais pas à payer.