Quand un enfant a moins de 13 ans, il ne peut être incarcéré. C'est la loi. Pourtant un jeune Roumain a passé quinze jours dans une prison de la région parisienne en raison d'éléments divergents sur son âge qui n'aurait pas dû le conduire derrière les barreaux, a indiqué mercredi une source judiciaire. Aujourd'hui, le doute est levé et l'enfant, qui a donc moins de 13 ans, devrait recouvrer la liberté ce mercredi, a indiqué le parquet de Paris. Ce dénouement intervient après plusieurs jours de mobilisation du parquet et du défenseur des Droits, saisi du cas par l'Observatoire international des prisons (OIP), afin de tenter d'éclaircir l'identité véritable du jeune garçon.
Incarcéré depuis le 1er juillet au centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis dans l'Essonne, ce dernier purgeait une peine de deux mois ferme pour "vol avec violence sur personne vulnérable" prononcée par le tribunal pour enfants de Paris en février. Lors de ce procès, le garçon avait été jugé sur la base de papiers d'identité le présentant comme un Roumain né en janvier 1998 et donc âgé de 14 ans. Interpellé une deuxième fois pour d'autres faits, il se présente alors comme né en mai 1997 et donc âgé de 15 ans. Après son interpellation, sa peine avait été mise à exécution et c'est alors que sa famille avait fourni d'autres documents lui donnant, selon les cas, 13 ans ou 12 ans, selon une source judiciaire. Une dizaine de jours plus tard, le parquet avait ordonné des examens médicaux qui avaient conclu que l'enfant avait "entre 13 et 14 ans".
Mais les recoupements se sont poursuivis et les enquêteurs français en lien avec les officiers de liaison roumains en poste dans l'Hexagone sont parvenus à la certitude que le garçon était né le 15 février 2000. Agé aujourd'hui de 12 ans et quelques mois, il n'aurait donc pas dû comparaître devant le tribunal pour enfants, ni être condamné à une peine de prison réservée aux plus de 13 ans. En dessous de cet âge, des sanctions ou mesures éducatives peuvent être prises par un juge des enfants.
