A l'isolement depuis 16 mois, un détenu porte plainte contre Mercier

C'est une démarche sans précédent. S'estimant maintenu en isolement sans raison valable, un détenu a déposé plainte mardi contre le garde des Sceaux, Michel Mercier. Teddy Valcy, 33 ans, s'est adressé à la Cour de justice de la République, (CJR), seule habilitée à juger les membres du gouvernement. La CJR a confirmé le dépôt de cette plainte pour abus d'autorité, violences et traitements dégradants et inhumains. Sollicité par l'AFP, le ministère de la Justice a refusé de commenter cette information.

L'arrestation de Teddy Valcy remonte au 18 mai 2010. Le jeune homme avait alors été interpellé avec 13 personnes, parmi lesquelles l'islamiste Djamel Beghal, condamné à dix ans de prison pour avoir préparé des attentats en France et alors assigné à résidence dans le Cantal. Deux juges d'instruction antiterroristes, Thierry Fragnoli et Edmond Brunaud, les soupçonnaient de vouloir faire évader de la centrale de Clairvaux Smain Aït Ali Belkacem, l'un des artificiers de la vague d'attentats de 1995 en France, condamné à perpétuité.
  
A ce moment-là, Teddy Valcy est incarcéré à Fresnes. Le suspect est connu de l'Administration pénitentiaire. Il a déjà un casier chargé, notamment pour une évasion et plusieurs vols à main armée. Il est immédiatement placé à l'isolement où il sera maintenu après son transfèrement à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Pour l'Administration pénitentiaire, dont l'un des courriers est cité dans la plainte, c'est "l'unique moyen" de prévenir "toute velléité d'évasion".

Une évasion en 1998
  
Au bout d'un an d'isolement, le garde des Sceaux est saisi, comme le prévoit la loi. A deux reprises, en mai et août 2011, il décide de maintenir le détenu à l'isolement en raison notamment de sa mise en examen, qui concerne le projet présumé d'évasion de Belkacem. Le ministre met également en avant son évasion d'une prison en 1998 et une tentative remontant à 2000. Pour Me Eddy Arneton, l'avocat de Teddy Valcy, ces deux prolongations sont illégales. En effet, rappelle-t-il dans sa plainte, une circulaire du ministère de la Justice du 24 mai 2006 stipule que "la seule référence à l'appartenance au grand banditisme ou à un risque d'évasion non étayé est insuffisante" pour motiver des mesures d'isolement carcéral.
  
Pour Me Arneton, le ministre de la Justice aurait dû "étayer le risque d'évasion sur des éléments objectifs qui ne résident ni dans les chefs de mise en examen, ni dans le passé judiciaire". D'autant, relève le défenseur, que son client s'est fait remarquer par "un comportement irréprochable" en prison et que le juge Fragnoli, chargé de l'enquête, a émis un avis défavorable à la prolongation de son isolement. Rappelant que "l'isolement n'est autre qu'une mesure exceptionnelle qui ne saurait perdurer plus que de raison puisqu'il s'agit du régime de détention le plus coercitif et le plus dur", Me Arneton critique "l'abus d'autorité" du garde des Sceaux, voire "les violences psychologiques" imposées à son client.

"Torture blanche"
  
Pour le conseil de Teddy Valcy, cet isolement prolongé, que le personnel soignant dénomme parfois "torture blanche", s'apparente à des "traitements inhumains et dégradants". L'avocat y voit même "une provocation au suicide". Or, poursuit-il, "en aucune façon, une société dite démocratique et respectueuse des droits de l'Homme ne saurait admettre que sur d'hypothétiques risques, on puisse bafouer toutes les libertés fondamentales et exposer un homme aux effets délétères sur l'état physique et psychique."