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Affaire Leroux/Agnelet : la saga judiciaire relancée ?


le 10 janvier 2013 à 10h57 , mis à jour le 10 janvier 2013 à 12h55.
Temps de lecture
3min
L'ex-avocat avait été acquitté en première instance/LCI

Jean-Maurice Agnelet /Image d'archives / Crédits : LCI

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JusticeMaurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle en 2007 pour le meurtre d'Agnès Le Roux, riche héritière d'un grand casino niçois, a fait condamner jeudi la France pour procédure inéquitable devant la Cour européenne des droits de l'homme. Son avocat va demander sa remise en liberté et un nouveau procès.

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour violation du droit à un procès équitable de Maurice Agnelet, condamné en 2007 à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'Agnès Le Roux, la jeune héritière d'un casino de Nice. Les juges européens ont estimé dans leur arrêt que Maurice Agnelet n'avait "pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre". Cet arrêt ne casse pas la condamnation en France de M. Agnelet mais elle ouvre, selon son avocat, la possibilité de demander un nouveau procès. "Je vais dès la semaine prochaine saisir la Cour de cassation française  d'un recours en réexamen de la condamnation de Maurice Agnelet", a indiqué Me François Saint-Pierre à l'afp. "Je vais également solliciter la remise en liberté sans délai de Maurice Agnelet qui, je le rappelle, est désormais détenu depuis cinq ans sur la base  d'un procès jugé inéquitable" par la Cour européenne des droits de l'Homme, a-t-il ajouté.

Trente-cinq ans après, la disparition d'Agnès Le Roux reste une énigme. A la Toussaint en 1977, l'héritière du casino niçois Le Palais de la Méditerranée s'était volatilisée après être partie avec sa voiture. Ni véhicule ni corps n'ont été retrouvés. Après avoir bénéficié d'un non-lieu en 1985, l'amant d'Agnès Le Roux, l'ancien avocat niçois Maurice Agnelet, avait finalement été renvoyé aux assises. Acquitté en 2006, il a été condamné en 2007 en appel. Son pourvoi en cassation avait été rejeté. En septembre dernier, la justice française avait rejeté une demande de révision du procès.
  
Dans sa requête devant la Cour de Strasbourg, il se plaignait de l'absence de motivation de l'arrêt de la cour d'assises de 2007 à son encontre. Ce n'est que depuis le 1er janvier 2012 que les cours d'assises françaises ont l'obligation de motiver les arrêts criminels. Mais la CEDH a précisé dans son arrêt que l'absence de motivation du verdict ne constituait pas en elle-même une violation des droits du condamné. A titre de réparation, les juges invitent toutefois le requérant àdemander un réexamen de sa cause, comme le permet la législation française lorsqu'une décision pénale a été contestée par la Cour européenne des droits de l'homme. Maurice Agnelet, qui est âgé de 74 ans, a toujours nié l'assassinat de son ancienne maîtresse, qui a disparu en 1977.

 

 

 

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