Affaire des fadettes : la police aurait monté un dossier de 700 pages

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C'est une décision de la Cour de cassation particulièrement attendue. Le 2 septembre 2010, Le Monde publie une enquête annonçant le contenu d'une audition et d'une perquisition chez Liliane Bettencourt. L'avocat de la milliardaire porte plainte et le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, ordonne la saisie des relevés téléphoniques -les fameuses "fadettes"- des deux auteurs de l'article, Gérard Davet et Jacques Follorou, pour tenter de découvrir qui est leur source. Le 5 mai dernier, la cour d'appel de Bordeaux estime la procédure illégale et décide de l'annuler. Ce mardi, à 14 heures, ce sera au tour de la Cour de cassation de se prononcer.
 
700 pages très détaillées...
 
En attendant, le quotidien du soir, qui a accès en tant que plaignant au dossier de cette enquête, publie dans son édition datée de mardi 6 décembre le récit de cette procédure ayant visé les journalistes Gérard Davet, Jacques Follourou, Raphaëlle Bacqué et Elise Vincent. L'inspection générale des services (IGS) aurait, au fil des mois, constitué un très volumineux dossier - 700 pages - à partir des relevés d'appels et de textos des journalistes, obtenus des opérateurs grâce à des réquisitions légales contraignantes. La police a ainsi été amenée à enquêter sur la fille de Gérard Davet et les personnes qu'elle appelait sur une ligne payée par son père, s'est procuré des coordonnées de comptes bancaires, dont celles de son épouse, s'égarant au passage sur les lignes fixes utilisées au journal par Raphaëlle Bacqué et Elise Vincent, qui ne travaillent pas sur l'affaire Bettencourt. "Je pensais que le parquet de Nanterre savait ce qu'il faisait", a répondu Patrick Nieto, commandant de police à l'IGS, aux juges qui lui demandaient s'il était certain que l'enquête était légale, selon le journal.

Pour le journaliste Jacques Follorou, la police a utilisé illégalement le fichier de police Stic pour se procurer l'adresse du reporter avant d'être amenée à explorer diverses communications avec un centre d'équitation, un magasin de location de vélo, établissant une liste de ses contacts. Il a finalement été établi que ce journaliste avait échangé 57 SMS avec Isabelle Prévost-Desprez, autre magistrate de Nanterre chargée d'un volet de l'affaire Bettencourt et alors en conflit avec Philippe Courroye, entre juillet et septembre 2010. Selon Le Monde la procureure adjointe de Nanterre, Marie-Christine Daubigney, a demandé le contenu de ces SMS mais n'a pu les obtenir pour des raisons techniques. "Je n'ai jamais demandé le contenu des SMS entre M. Follorou et Isabelle  Prévost-Desprez", a toutefois assuré Mme Daubigney à l'AFP lundi. Le policier de l'IGS assure pourtant avoir reçu l'instruction de demander  le contenu de ces SMS, selon un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux.
 
Quelles suites pour le procureur Courroye ?
 
Si les hauts magistrats de la Cour décident de suivre la cour d'appel de Bordeaux ainsi que l'avis du parquet général, c'est-à-dire de déclarer la saisie des fadettes illégale,  Philippe Courroye pourrait se retrouver mis en examen dans les tous prochains jours, selon Me Saint-Pierre, le nouvel avocat du Monde. "Je pense également que le procureur engagera un recours contre son  éventuelle mise en examen et qu'un débat devrait donc avoir lieu devant la chambre de l'instruction sur les actes accomplis" par le procureur, estime le conseil.
 
Le procureur avait déjà été convoqué en vue d'une mise en examen en octobre, mais les juges parisiens Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen The avaient finalement reporté cette convocation, préférant attendre la décision de la Cour de cassation. Son adjointe, Mme  Daubigney, avait également été convoquée pour être placée sous statut de témoin assisté et sa convocation avait aussi été reportée. Sur le fond, les avocats des deux parquetiers ont affirmé qu'"aucune infraction n'est constituée et qu'ils se battront pour démontrer qu'ils ont agi dans la plus grande rectitude professionnelle".