Affaire des "fadettes" : le procureur Courroye bientôt convoqué ?

C'est une décision de la Cour de cassation particulièrement attendue, car elle pourrait bien conduire à la mise en examen du procureur de Nanterre Philippe Courroye. Le 2 septembre 2010, Le Monde publiait une enquête annonçant le contenu d'une audition et d'une perquisition chez Liliane Bettencourt. L'avocat de la milliardaire avait alors porté plainte et le procureur ordonné la saisie des relevés téléphoniques -les fameuses "fadettes"- des journalistes Gérard Davet et Jacques Follorou, pour tenter de découvrir qui était leur source. Le 5 mai dernier, la cour d'appel de Bordeaux a estimé la procédure illégale et décidé de l'annuler. Ce mardi, à 14 heures, ce sera au tour de la Cour de cassation de se prononcer sur la légalité de cette procédure. 

Quelles suites pour le procureur Courroye ?
 
Si les hauts magistrats de la Cour décident de suivre la cour d'appel de Bordeaux ainsi que l'avis du parquet général, c'est-à-dire de déclarer illégale la saisie des fadettes, Philippe Courroye pourrait se retrouver mis en examen dans les tous prochains jours, selon Me Saint-Pierre, le nouvel avocat du Monde. "Je pense également que le procureur engagera un recours contre son  éventuelle mise en examen et qu'un débat devrait donc avoir lieu devant la chambre de l'instruction sur les actes accomplis" par le procureur, estime le conseil.
 
Le procureur avait déjà été convoqué en vue d'une mise en examen en octobre, mais les juges parisiens Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen The avaient finalement reporté cette convocation, préférant attendre la décision de la Cour de cassation. Son adjointe, Mme  Daubigney, avait également été convoquée pour être placée sous statut de témoin assisté et sa convocation avait aussi été reportée. Sur le fond, les avocats des deux parquetiers ont affirmé qu'"aucune infraction n'est constituée et qu'ils se battront pour démontrer qu'ils ont agi dans la plus grande rectitude professionnelle". 
 
700 pages très détaillées...
 
En attendant l'arrêt de cet après-midi, le quotidien du soir - qui a accès en tant que plaignant au dossier de cette enquête-, publie dans son édition datée de mardi 6 décembre le récit de cette procédure. L'inspection générale des services (IGS) aurait, au fil des mois, constitué un très volumineux dossier - 700 pages - à partir des relevés d'appels et de textos des journalistes, obtenus des opérateurs grâce à des réquisitions légales contraignantes.

Cest comme cela que la police aurait été amenée à enquêter sur la fille de Gérard Davet et les personnes qu'elle appelait sur une ligne payée par son père. Les enquêteurs se seraient également procurés les coordonnées de comptes bancaires, dont celles de l'épouse du reporter. Ils se seraient aussi égarés, au passage, sur les lignes fixes utilisées au journal par Raphaëlle Bacqué et Elise Vincent, qui ne travaillent pourtant pas sur l'affaire Bettencourt. "Je pensais que le parquet de Nanterre savait ce qu'il faisait", a répondu Patrick Nieto, commandant de police à l'IGS, aux juges qui lui demandaient s'il était certain que l'enquête était légale, selon le journal.

Pour le journaliste Jacques Follorou, la police a utilisé illégalement le fichier de police Stic pour se procurer son adresse avant d'être amenée à explorer diverses communications avec un centre d'équitation, un magasin de location de vélo, établissant une liste de ses contacts. Il a finalement été établi que ce journaliste avait échangé 57 SMS avec Isabelle Prévost-Desprez, autre magistrate de Nanterre chargée d'un volet de l'affaire Bettencourt et alors en conflit avec Philippe Courroye, entre juillet et septembre 2010. Selon Le Monde la procureure adjointe de Nanterre, Marie-Christine Daubigney, a demandé le contenu de ces SMS mais n'a pu les obtenir pour des raisons techniques. "Je n'ai jamais demandé le contenu des SMS entre M. Follorou et Isabelle  Prévost-Desprez", a toutefois assuré Mme Daubigney à l'AFP lundi. Le policier de l'IGS assure pourtant avoir reçu l'instruction de demander  le contenu de ces SMS, selon un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux.

le PS demande à Guéant de "s'expliquer"

Le PS a demandé mardi au ministre de l'Intérieur Claude Guéant de "s'expliquer", après le récit détaillé dans Le Monde des investigations policières sur les contacts téléphoniques ("fadettes") de deux journalistes du quotidien. "Le Monde révèle l'invraisemblable enquête à laquelle se seraient livrés les services de police dans la recherche des sources de deux de ses journalistes. Il est intolérable que les règles de droit concernant le respect de la vie privée et la protection du secret des sources des journalistes aient été violées de manière délibérée", a affirmé dans un communiqué Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale du PS aux libertés publiques et à la justice. "Le Parti socialiste demande que le ministre de l'Intérieur, qui a démontré encore il y a peu son goût pour des pratiques de police d'un autre temps, s'explique sur cette enquête menée par ses services", ajoute-t-elle. Pour le sénateur PS André Vallini, chargé de la justice auprès du candidat socialiste à la présidentielle François Hollande, "les révélations du Monde  sont révélatrices du climat délétère qui aura marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy". "Loin de la République irréprochable qui avait été annoncée, ce quinquennat laissera une démocratie abîmée par les interventions, les pressions et les manipulations de la justice aux seules fins de protéger le Président et ses amis", estime-t-il dans un communiqué.