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Le différend entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie avait été réglé par un tribunal arbitral en juillet 2008, après une quinzaine d'années de procédures. Cette juridiction privée avait alors reconnu le préjudice moral et financier de l'homme d'affaires dans la vente d'Adidas en 1993, qui avait rapporté une plus-value substantielle au Crédit Lyonnais. L'Etat avait été condamné à lui verser 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts), dont 45 millions pour le seul préjudice moral des époux Tapie.
Rejet des pourvois contre l'arbitrage en faveur de TapieRejet des pourvois contre l'arbitrage en faveur de Tapie
Les requérants exigeaient l'annulation de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit lyonnais en 1993. Selon cet arbitrage, l'homme d'affaires devait toucher plusieurs dizaines de millions d'euros.
Publié le 26/07/2011
Affaire Tapie: le PS pose 4 questions à Lagarde et attend ses réponses
Le porte-parole du PS Benoït Hamon a posé lundi quatre questions à la ministre de l'Economie concernant le règlement de l'affaire Tapie, espérant des réponses de l'interessée.
Publié le 04/04/2011Affaire Tapie: dans la ligne de mire des députés PS, Lagarde riposte
Les députés PS veulent saisir la Cour de Justice de la République dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais, estimant qu'un "faisceau d'indices" tend à montrer que les décisions prises "avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers". Christine Lagarde contre-attaque.
Publié le 02/04/2011500.000 euros d'argenterie dérobés chez Bernard Tapie
Selon Le Parisien, le domicile parisien de Bernard Tapie a été cambriolé il y a quelques jours. Mais aucune trace d'effraction n'a été relevée.
Publié le 04/11/2010Adidas : Tapie dit qu'il touchera 30 à 40 millions d'euros
Dans une lettre au président de la commission des Finances de l'Assemblée publiée jeudi par Le Parisien, Bernard Tapie estime qu'il touchera 30 à 40 millions d'euros règlement du conflit Adidas.
Publié le 23/09/2010Lagarde dément tout "privilège" accordé à Tapie
L'ancien homme d'affaires s'est lui défendu jeudi sur Europe 1, assurant que les 210 millions d'euros que l'Etat va lui reverser ne représente qu'une part infime de son préjudice.
Publié le 09/09/2010Adidas : Tapie va-t-il empocher 210 millions d'euros de l'Etat ?
Selon Le Canard Enchaîné, c'est la somme que l'homme d'affaires va recevoir du Trésor public dans le cadre du règlement de l'affaire Adidas. Une version qu'il conteste.
Publié le 07/09/2010
La fortune de Tapie confirmée mais amputée
La justice a récemment confirmé l'arbitrage obligeant l'Etat à verser 285 millions d'euros à l'ex patron de l'OM. Il devra en revanche rembourser 1,3 million au Crédit municipal de Marseille.
Publié le 31/10/2009Bernard Tapie recevra bien ses 285 millions d'euros
L'Etat a annoncé lundi qu'il ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le CDR à verser cette somme à Bernard Tapie dans le dossier Adidas.
Publié le 28/07/2008
Pour Tapie, "Sarkozy n'est pour rien dans l'affaire"
Après les réactions suscitées par l'indemnisation que lui a attribuée un tribunal arbitral, Tapie s'insurge : "Qu'on arrête d'essayer de politiser cette décision".
Publié le 18/07/2008
Tapie devrait toucher "entre 20 et 22 millions d'euros"
L'ex homme d'affaires annonce qu'il devrait toucher cette somme dans le cadre du litige qui l'oppose depuis 13 ans dans le dossier Adidas au Consortium de réalisation.
Publié le 14/07/2008Le "non" de Tapie au CDR
En échange de la vente des actifs de la liquidation judiciaire du groupe Tapie, le CDR propose l'abandon de ses créances. "J'irai jusqu'au bout", réplique Tapie.
Publié le 10/10/2006La Cour de cassation annule l'indemnisation de Tapie
Dans le litige opposant l'Etat à Bernard Tapie sur le dossier Adidas, la Cour de cassation a tranché : elle a cassé la décision condamnant le CDR à indemniser l'ex-homme d'affaires.
Publié le 09/10/2006
Le parquet se prononce en faveur de Bernard Tapie
La Cour de cassation rendra sa décision lundi sur le dossier impliquant le Crédit Lyonnais concernant la cession d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus.
Publié le 06/10/2006
La décision avait soulevé une vive polémique dans le monde politique. Désormais, c'est la Cour des comptes qui s'en mêle. Selon un document publié vendredi par le site internet de Marianne, elle juge que la procédure d'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais obligeant n'était pas conforme au droit. Dans ce référé, transmis à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, et également cité par Les Echos, les magistrats estiment que l'Etat aurait dû interroger le Parlement et qu'il y a donc eu "un défaut d'autorisation législative".
Des couacs à la chaîne
Les couacs et les contestations n'ont jamais cessé depuis la décision du tribunal arbitral. Fin décembre, la cour administrative d'appel de Paris avait rejeté un recours de deux contribuables et du député Charles de Courson (NC) demandant l'annulation de l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Avant cela, la controverse née dès la décision avait rebondi en septembre 2010 lorsque le Canard enchaîné avait affirmé que Bernard Tapie empocherait effectivement 210 millions d'euros de l'Etat et non entre 20 et 50 millions comme l'avait assuré la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, en 2008, expliquant qu'il fallait déduire intérêts, impôts et dettes diverses.
Et pour ne rien simplifier dans cette affaire, dans son référé transmis à la commission des Finances de l'Assemblée, la Cour des comptes estime par ailleurs que le Consortium de réalisation (CDR, structure publique chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais) ne pouvait être autorisé à être appelé en garantie du Crédit Lyonnais.
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