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L'actuelle présidente du Fonds monétaire international Christine Lagarde. © ABACA presseL'enquête de la Cour de Justice de la République (CJR) sur le rôle de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais ne débute pas sous les meilleurs augures pour l'actuelle présidente du FMI. L'instance judiciaire relève ainsi de "nombreuses anomalies et irrégularités" dans le processus qui a conduit "au paiement de sommes élevées à la charge des finances publiques" c'est-à-dire par le CDR (ndlr: Consortium de Réalisation, structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais) à Bernard Tapie, écrit la commission des requêtes de la CJR dans ses motivations, consultables sur le site mediapart.fr.
Affaire Tapie/Lagarde : "Ni insistance, ni feu vert de l'Elysée"
Affaire Tapie/Lagarde : "Ni insistance, ni feu vert de l'Elysée"
"Il n'y a eu ni insistance particulière ni feu vert de l'Elysée" pour un arbitrage favorable à Bernard Tapie, déclare Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, dans un entretien à paraître dans Le Journal du Dimanche.
Publié le 06/08/2011
Affaire Tapie/Lagarde : "l'arbitrage était la décision du gouvernement"
Bernard Scemama, haut fonctionnaire qui est intervenu en 2007 pour déclencher l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie, affirme avoir agi sur "des consignes claires" émanant du gouvernement, et plus particulièrement de Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie.
Publié le 05/08/2011
Tapie sur l'enquête Lagarde : "Ce n'est pas mon problème"
Bernard Tapie réagit ce vendredi à l'ouverture d'une enquête sur le rôle joué par Christine Lagarde dans le règlement de son différend avec le Crédit Lyonnais. Pour l'ex-homme d'affaires, l'arbitrage donné en sa faveur ne sera pas remis en cause.
Publié le 05/08/2011
Affaire Tapie/Lagarde : la CJR ouvre une enquête
Une enquête pour "complicité de détournement et faux" contre l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde a été ouverte jeudi par la Cour de justice de la République, sur l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais en 2008.
Publié le 04/08/2011
Affaire Tapie : Lagarde fixée aujourd'hui
La Cour de justice de la République doit se prononcer vendredi sur l'ouverture ou non d'une enquête contre la patronne du FMI dans le dossier Tapie concernant le règlement du contentieux sur la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit Lyonnais.
Publié le 08/07/2011Affaire Tapie: Lagarde devra attendre début août
La Cour de justice de la République a reporté vendredi sa décison au 4 août, sur l'ouverture ou non d'une enquête contre la patronne du FMI dans le dossier Tapie. Un des membres de la Cour était dans "l'obligation de se récuser".
Publié le 08/07/2011Affaire Tapie : que savait vraiment Lagarde ?
La ministre de l'Economie était au courant de liens existant entre un membre du tribunal arbitral chargé de trancher dans le conflit opposant Tapie au crédit Lyonnais, et un avocat de l'homme d'affaires, accuse Mediapart. "A notre connaissance, il n'y a là rien de nouveau", souligne-t-on à Bercy.
Publié le 10/06/2011
Affaire Tapie ou pas, Lagarde ne veut pas renoncer au FMI
La ministre de l'Economie estime pouvoir prendre la direction du FMI même si une enquête judiciaire était ouverte à son encontre dans le dossier concernant l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie.
Publié le 26/05/2011
FMI : la candidature Lagarde pâtira-t-elle de l'affaire Tapie ?
Présentée comme candidate possible à la succession de DSK à la tête du FMI, Christine Lagarde pourrait pâtir de l'affaire Tapie. Dans ce dossier, Le Canard enchaîné ressort des extraits d'un rapport critique de la Cour des comptes. "Rien de nouveau", réagit l'entourage de Lagarde.
Publié le 18/05/2011Affaire Tapie/Crédit Lyonnais : la cour des comptes grince des dents
La cour des comptes a estimé que "la validité juridique du recours à l'arbitrage" était "incertaine" et relevé de "sérieux dysfonctionnements" dans la procédure d'arbitrage qui a réglé l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais en 2008, affirme LeFigaro.fr.
Publié le 06/04/2011Affaire Tapie: le PS pose 4 questions à Lagarde et attend ses réponses
Le porte-parole du PS Benoït Hamon a posé lundi quatre questions à la ministre de l'Economie concernant le règlement de l'affaire Tapie, espérant des réponses de l'interessée.
Publié le 04/04/2011Affaire Tapie: Lagarde "n'a pas respecté la loi", martèle Ayrault
Face à la menace de Christine Lagarde de porter plainte contre les députés dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais, le patron des députés PS n'en démord pas : "Le Parlement aurait dû être saisi".
Publié le 03/04/2011
Affaire Tapie/ Lagarde : la CJR relève des "irrégularités"
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République pointe du doigt des "irrégularités" et des "anomalies" dans l'implication de Christine Lagarde dans l'arbitrage du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. L'ancienne ministre de l'Economie pourrait être mise en examen.
Publié le 18/08/2011
Implication personnelle ?
L'ex-ministre de l'Economie, aujourd'hui directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), "paraît avoir personnellement concouru aux faits, notamment en donnant des instructions de vote aux représentants de l'Etat dans le conseil d'administration de l'EPFR (ndlr: Etablissement public de financement et de restructuration, gérant le soutien financier de l'Etat au CDR), voire au président de cet établissement public en sa qualité de membre du conseil d'administration du CDR ", conclue-t-elle.
Le 4 août, cette même commission avait donné un avis favorable à l'ouverture d'une enquête sur Christine Lagarde. La commission d'instruction, qui va mener les investigations pour décider si Mme Lagarde doit être jugée pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de fonds publics", a été officiellement saisie mardi.
En juillet 2008, un tribunal arbitral - juridiction privée - avait condamné le CDR à verser à Bernard Tapie 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts), afin de régler le litige qui l'opposait à l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d'Adidas en 1993.
Le choix d'arbitrage choisi par Lagarde contesté
"Après compensation avec diverses créances, (le CDR) aurait versé un montant net de 304 millions d'euros" à l'ex-homme d'affaires, écrivent les sept hauts magistrats qui composent la commission des requêtes de la CJR. Le texte souligne que "le principe" du recours à l'arbitrage "aurait été arrêté au moment de la prise de fonction, le 18 mai 2007", du ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo.
Christine Lagarde, qui lui a succédé le 18 juin 2007, a retenu cette option malgré "l'opposition manifestée à plusieurs reprises" par le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, note la CJR. Dans une note du 1er août 2007 à l'attention de Mme Lagarde, ce dernier déconseillait à la ministre de s'engager dans la voie d'un arbitrage, qui "pourrait être considéré comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse". La CJR souligne que le recours "contestable" à l'arbitrage a été décidé alors que "les chances de succès de l'instance judiciaire engagée par (les mandataires de Bernard Tapie) 12 ans plus tôt étaient à tout le moins sérieusement compromises".
La crainte invoquée par la ministre "de voir s'allonger la durée des instances judiciaires et s'accroître le montant des honoraires d'avocats déjà exposés par le CDR explique mal l'abandon de ces procédures", qui étaient "proches de leur terme", souligne la CJR. Le choix des arbitres "n'apparaît pas conforme aux pratiques habituelles", ajoute la CJR, et la décision du tribunal arbitral a satisfait "80 %" des demandes du camp Tapie pour le préjudice matériel et 90 % pour le préjudice moral". "Alors que des consultations de sociétés d'avocats spécialisés pouvaient laisser espérer une chance d'annulation de la sentence, le ministre a (...) demandé par écrit aux administrateurs représentant l'Etat de s'exprimer en défaveur d'un recours en annulation", poursuit la CJR.
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