Affaire Tapie: Lagarde devra attendre début août

le 08 juillet 2011 à 10h19 , mis à jour le 04 août 2011 à 09h42

La Cour de justice de la République a reporté vendredi sa décison au 4 août, sur l'ouverture ou non d'une enquête contre la patronne du FMI dans le dossier Tapie. Un des membres de la Cour était dans "l'obligation de se récuser".

Christine LagardeChristine Lagarde/Image d'archives - avril 2011 © ABACA

Encore un petit mois à attendre. La Cour de Justice de la République (CJR) a  annoncé vendredi qu'elle avait repoussé au 4 août sa décision sur l'ouverture  éventuelle d'une enquête sur le rôle tenu dans l'affaire Tapie par l'ex-ministre française de l'Economie et patronne du FMI, Christine Lagarde

  • Affaire Tapie-Lagarde : des "anomalies" et "irrégularités" relevées dans la procédure

    La Cour de Justice de la République (CJR) qui a ouvert une enquête sur Christine Lagarde dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais, estime que l'ex-ministre s'est impliquée "personnellement" dans un processus comportant "de nombreuses anomalies et irrégularités", a révélé mercredi Mediapart.

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  • Affaire Tapie/Lagarde : "Ni insistance, ni feu vert de l'Elysée"

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  • Affaire Tapie/Lagarde : "l'arbitrage était la décision du gouvernement"

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  • Affaire Tapie/Lagarde : la CJR ouvre une enquête

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  • Rejet des pourvois contre l'arbitrage en faveur de Tapie

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La raison ? le président de la commission des requêtes de la CJR, Gérard Palisse, a indiqué qu'"un des membres des requêtes a fait connaître tardivement qu'il était dans l'obligation de se récuser". Quant au "membre suppléant qui aurait pu le substituer, il nous a fait savoir qu'il était dans l'impossibilité de le remplacer immédiatement sans connaissance du dossier".

Si la CJR n'a pas souhaité communiquer dans l'immédiat sur l'identité du magistrat qui s'est récusé, Pierre Joxe a confirmé qu'il s'agissait de sa femme, Laurence Fradin. Selon une source judiciaire, Laurence Fradin, qui a eu à connaître du dossier Tapie lorsqu'elle était magistrate à la Cour des comptes, a préféré ne pas trancher ce dossier. La commission des requêtes est composée de sept membres. Outre son président, issu de la Cour de cassation, elle compte six conseillers: deux de la Cour de cassation, deux de la Cour des comptes et deux du Conseil d'Etat.

C'est le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, qui avait saisi en mai de cette affaire la commission des requêtes de la CJR, considérant qu'il existait des éléments susceptibles de caractériser un "abus d'autorité" de la ministre dans l'arbitrage favorable à Bernard Tapie, rendu en juillet 2008. Le parquet général reproche à Christine Lagarde d'avoir recouru à un arbitrage, une procédure privée alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges-arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre la sentence arbitrale, alors que plusieurs spécialistes l'y encourageaient. Le 9 juin, Christine Lagarde avait assuré avoir "la conscience totalement tranquille" dans cette affaire. 
 
S'il y a enquête, elle sera longue
 
Première hypothèse: la commission classe sans suite. Deuxième possibilité:  elle demande à se faire communiquer des documents supplémentaires. Troisième option: elle rend un "avis favorable" à l'ouverture d'une enquête. Le procureur général près la Cour de cassation serait alors tenu de saisir la commission d'instruction. Seulement, Jean-Louis Nadal est parti en retraite le 30 juin et n'a pas été remplacé, un intérim susceptible d'offrir un répit à Christine Lagarde.  Une fois saisie, la commission d'instruction entamerait une enquête qui  pourrait aboutir au renvoi de la patronne du FMI devant la CJR, chargée de  juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de leurs fonctions". S'il y a enquête, elle sera longue et, le cas échéant, Christine Lagarde ne serait pas jugée avant plusieurs années. Depuis sa création en 1993, la CJR a examiné plus d'un millier de plaintes et jugé seulement six ministres.

Pour Me Yves Repiquet, qui défend Christine Lagarde, sa cliente est  totalement étrangère à la procédure d'arbitrage. "Elle n'a ni organisé  l'arbitrage, ni pris des décisions en lieu et place du CDR", assure-t-il. Le Consortium de réalisation (CDR) est la structure qui gère le passif du Crédit Lyonnais. Christine Lagarde pourrait également être éclaboussée par l'enquête ouverte mi-juin par le parquet de Paris sur le rôle de hauts fonctionnaires qui ont conclu l'arbitrage favorable à Bernard Tapie Cette enquête pour "abus de pouvoirs sociaux" ne la cible pas directement, mais vise implicitement Jean-François Rocchi, le président du CDR.

Le parquet s'intéresse également, à un degré moindre, à Bernard Scemama, ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui contrôle le CDR. Ces deux personnes ont appliqué la décision de l'ancienne ministre de  l'Economie de recourir à un arbitrage. En juillet 2008, un tribunal arbitral avait condamné le CDR à verser 400 millions d'euros à Bernard Tapie. Alors qu'au début de l'affaire,  Bernard Tapie assurait qu'il ne toucherait "à la louche" que 20 à 25 millions d'euros, il  aurait, selon certains parlementaires, récupéré plus de 200 millions d'euros.

le 08 juillet 2011 à 10:19
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10 Commentaires

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  • jeanbart9, le 08/07/2011 à 20h29

    Why ?

  • bebert59560, le 08/07/2011 à 19h14

    Ce matin j'avais écrit que le retraité Nadal avait transmis à la CRJ un dossier vide.Le désistement subit de Madame Fradin me donnerait-il raison!?

  • humanoide56, le 08/07/2011 à 18h10

    Ah les intérets supériers de l'Etat avant tout ! De toute manière quoi qu'il se passe les contribuables payent et payeront quand même !

  • kosotto1, le 08/07/2011 à 17h53

    Claudcoulecoude : non ce n'est pas à cause d'un lien de parenté mais Laurence Fradin qui a eu à connaître le dossier Tapie lorsqu'elle était magistrate à la Cour des comptes, a préféré ne pas trancher ce dossier mettant en cause le rôle qu'aurait eu l'ancienne ministre de l'Economie dans l'arbitrage Tapie. Ceci est dit dans tous les médias.

  • look165, le 08/07/2011 à 15h12

    ...Le temps que DSK revienne !

  • claudcouledouce, le 08/07/2011 à 12h38

    Au vu du dossier, Madame Laurence Fradin savait sans doute qu'aucune poursuite ne serait engagée et a surement voulu faire trainer les choses.

  • claudcouledouce, le 08/07/2011 à 12h36

    C'est une socialiste, Laurence Fradin (épouse de Pierre Joxe), qui s'est récusée pour lien de parenté.

  • lolme24, le 08/07/2011 à 11h19

    C'est incroyable cette manie de faire traîner les choses !

  • juniorgros1475, le 08/07/2011 à 10h43

    Vive la france

  • oliver12500, le 08/07/2011 à 10h37

    Je pencherai pour la 1ere ou 2eme hypothese avec un dossier qui trainera en longueur ............................

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