Affaire Tapie/Lagarde : la CJR ouvre une enquête

le 04 août 2011 à 13h52 , mis à jour le 04 août 2011 à 20h40

Une enquête pour "complicité de détournement et faux" contre l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde a été ouverte jeudi par la Cour de justice de la République, sur l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais en 2008.

L'actuelle présidente du Fonds monétaire international Christine Lagarde.L'actuelle présidente du Fonds monétaire international Christine Lagarde. © ABACA presse

Le 9 juin dernier, Christine Lagarde affichait sa sérénité et disait avoir "la conscience tranquille". Une sérénité qui pourrait devenir toute relative après l'annonce, ce jeudi, par la Cour de Justice de la République d'ouvrir une enquête sur le rôle que l'ex-ministre de l'Economie a pu jouer dans l'arbitrage du conflit qui opposait Bernard Tapie au Crédit Lyonnais, en 2007. Il est reproché à la nouvelle patronne du FMI d'avoir abandonné la voie judiciaire dans ce litige qui concernait la revente d'Adidas en 1993. Il lui est aussi fait grief de ne pas avoir contesté l'arbitrage privé attribuant 285 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008, alors qu'elle connaissait la partialité  de certains des juges arbitres et que plusieurs spécialistes l'y avaient encouragée.  
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Plus d'infos

 
L'enquête de la CJR portera sur les chefs de "complicité de détournement de biens publics et complicité de faux". Des délits qui sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende. Cette qualification est plus élevée que celle  demandée par le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal - "abus d'autorité", passible de cinq ans de prison - le 10 mai dernier. Après rédaction d'un réquisitoire introductif par le parquet, trois juges de la CJR vont conduire l'instruction, susceptible de durer plusieurs années et qui devra dire si Christine Lagarde doit ou non faire l'objet d'un procès.

"Ce ne sera pas la 1ère instruction qui aboutira à un non-lieu"

L'avocat de l'ex-ministre de l'Economie, Me Yves Repiquet, a déclaré dans un communiqué que "cette enquête n'est aucunement incompatible avec ses fonctions à la tête du Fonds monétaire international." "Madame Christine Lagarde avait d'ailleurs veillé à ce que le conseil d'administration du FMI soit précisément informé de cette éventualité afin qu'il se détermine en parfaite connaissance de cause", a-t-il ajouté. Le Fonds monétaire international a, en effet, dans la foulée publié un communiqué affirmant : "le conseil d'administration (ndlr : du FMI) est convaincu qu'elle pourra remplir efficacement ses devoirs de directrice générale".

"Ce ne sera pas la première instruction qui aboutira à un non-lieu", a en outre précisé, confiant, l'avocat de Christine Lagarde, rappelant que la décision de la CJR d'enquêter ne signifiait "pas que l'infraction alléguée serait constituée". "Cette instruction présente un avantage évident : elle permettra de lever définitivement le soupçon abusivement porté contre Mme Christine Lagarde par une poignée de députés", selon le texte.



"Une étape décisive sur le chemin de la vérité"

Le patron des députés socialistes, Jean-Marc  Ayrault, a estimé jeudi que l'avis favorable de la CJR à une enquête montre la "confusion" d'intérêts "au sommet de l'Etat". Cette décision "confirme l'existence d'anomalies et d'irrégularités dans la gestion de ce dossier", a encore déclaré l'élu PS dans un communiqué. "Il apparaît que la responsabilité de Mme Lagarde est engagée et qu'il lui faudra s'expliquer de manière plus crédible devant la CJR qu'elle ne l'a fait devant l'Assemblée  nationale", relève M. Ayrault. "Cette incrimination sera évidemment une gêne importante dans ses nouvelles  fonctions de directrice du FMI. Mais cela ne peut servir à faire oublier les  fautes commises dans cette affaire", affirme-t-il. Candidate à la primaire socialiste, Martine Aubry a également réagi jeudi. Dans un communiqué, elle  "souhaite que la commission d'instruction de la Cour de Justice de la République fasse toute la lumière sur cette affaire et sur les responsabilités au sommet de l'Etat. Les Français ont le droit de savoir si des décisions ont été prises au mépris de l'intérêt général et, le cas échéant, qui les a prises. C'est à la justice de notre pays d'y répondre".

A droite, le président du MoDem François Bayrou a lui aussi salué l'ouverture d'une enquête, la qualifiant d'"étape décisive sur le chemin de la vérité". "Cette affaire, qui restera je le crois comme un des plus grands scandales sinon le plus grand scandale de la Ve république, avec des zones d'ombre toujours plus épaisses, fait peser un lourd soupçon sur l'enchaînement des décisions d'Etat qui ont conduit à verser des centaines de millions d'euros de fonds publics à Bernard Tapie", a-t-il souligné.

le 04 août 2011 à 13:52
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66 Commentaires

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  • claudcouledouce, le 05/08/2011 à 18h58

    C'est le niveau de préjudice généralement reconnu quand un homme riche est ruiné sans raison et ses bien et ses entreprises saisies et vendues à des prix ridicules pour payer les dettes nées de la spoliation. Le préjudice de la vente spoliatoire d'Adidas est une chose mais toutes les pertes d'actifs qui en ont été la conséquence sont un préjudice moral. Quelques rudiment de droit vous seraient utiles.

  • marsmouss, le 05/08/2011 à 12h40

    Aleclanissarda: aucun socialiste n'a réclamé sa démission

  • kosotto1, le 05/08/2011 à 11h18

    Al38240 : lisez mon commentaire du 04 août à 17h27 et revenez me dire ensuite que je n'accorde pas la présomption d'innocence à Mme Lagarde.

  • kosotto1, le 05/08/2011 à 10h16

    Dans cette affaire Tapie, il y a tout de même une chose hallucinante : c'est le montant de 45 millions d'euros versé au titre du préjudice MORAL à l'homme d'affaires. Si Mr Tapie a réellement été spolié, qu'on le rembourse de son préjudice financier, même si celui ci est très important, je n'y trouve rien à redire. Mais le préjudice moral ! Je pense par exemple aux victimes des camps de concentration (c'est le premier exemple qui me vient à l'esprit et il y en a d'autres), qu'ont elles obtenues au titre du préjudice moral ? et pourtant leur préjudice est sans commune mesure avec celui de Mr Tapie.

  • alexlanissarda, le 05/08/2011 à 09h57

    Les socialistes ne connaissement que ce mot ! Démission à tout bout de champ. Si la gauche passe, on aura pas un ministre qui tiendra 1 mois.

  • jm7575, le 05/08/2011 à 09h51

    Vous en savez quoi vous ??? une boule de cristal ??

  • claudcouledouce, le 05/08/2011 à 09h44

    Bien d'accord

  • monacfrance, le 05/08/2011 à 09h36

    Vous avez parfaitement raison. Lorsqu'on lit le commentaire de @madon on se dit qu'ils ont des arguments de poids .....

  • vingas, le 05/08/2011 à 09h35

    Pour Madon, oui un scandale PS de plus ...

  • marsmouss, le 05/08/2011 à 09h34

    Les commentaires sont restés dignes, je trouve et vous ne pouvez pas comparer une suspicion de viol et une prise de décision dont on doit déterminer si elle est justifiée ou non, dans tous les cas Madame Lagarde a pris cette décision et doit s'en expliquer...

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