Affaire Tapie/Lagarde : la CJR va-t-elle ouvrir une enquête pénale ?

le 04 août 2011 à 06h00 , mis à jour le 04 août 2011 à 09h31

La Cour de Justice de la République doit dire ce jeudi si elle ordonne l'ouverture d'une enquête concernant la nouvelle directrice générale du FMI, Christine Lagarde, pour son rôle dans l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie, contre le Crédilt Lyonnais, en 2008.

Christine Lagarde/Image d'archives - avril 2011 © ABACA

Y aura-t-il "classement sans suite" ou bien, au contraire, ouverture d'une enquête pénale sur un possible "abus d'autorité"? La commission des requêtes de la Cour de Justice de la République (CJR), saisie en mai par le procureur général de la Cour de cassation, à la demande de députés socialistes, doit rendre sa réponse ce jeudi. Le procureur Jean-Louis Nadal considérait, en effet, qu'il existait des éléments susceptibles de caractériser un "abus d'autorité" de l'ex-ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, dans la procédure d'arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d'Adidas en 1993.

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Plus d'infos

Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions d'euros avec les intérêts). A l'époque, Bercy avait estimé que Bernard Tapie ne devrait toucher au bout du compte qu'entre 20 et 50 millions de l'Etat, en raison de diverses déductions notamment fiscales. Mais selon certains parlementaires, la somme qu'il a empochée serait de plus de 200 millions d'euros. La gauche soupçonne une faveur de Nicolas Sarkozy à Bernard Tapie, ex-ministre de François Mitterrand qui avait appelé à voter pour lui en 2007.

Jean-Louis Nadal reproche à Christine Lagarde d'avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé alors que plusieurs spécialistes l'y avaient encouragée.

Délai supplémentaire pour Lagarde ?

Jeudi, si la commission des requêtes de la CJR rend un "avis favorable" à une enquête, le procureur général près la Cour de cassation sera tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, qui mènerait des investigations. Mais un problème pourrait survenir car entretemps, Jean-Louis Nadal est parti à la retraite et son successeur, Jean-Claude Marin, n'a pas encore pris ses fonctions. Cela pourrait offrir un nouveau répit à l'ancienne ministre. Au parquet général, on assure cependant que la doyenne des premiers avocats généraux, Cécile Petit, qui assure l'intérim, pourrait très bien le cas échéant faire la démarche dans le délai habituel d'une semaine.

Une enquête pourrait aboutir au renvoi de la nouvelle patronne du FMI devant la CJR. Mais, si cela arrivait, ce ne serait pas avant plusieurs années. En cas d'enquête pénale, Christine Lagarde n'a pas prévu de démission. Mais cela ternirait son début de mandat à Washington. Depuis sa création en 1993, la CJR a examiné plus d'un millier de plaintes et n'a jugé que six ministres.

le 04 août 2011 à 06:00

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24 Commentaires

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juillet45, le 04/08/2011 à 14h21
Madame Lagarde a mis un point final à une histoire qui durait depuis trop longtemps , B Tapie a touché son dû . Je ne dis pas que ce monsieur est irréprochable mais face à lui ce n'était pas le cas également . Quant à ses amis de gauche ce sont les plus critiques , ils n'hésitent pas le "descendre" pour porter préjudice à madame Lagarde . Oui il faut mettre un terme à cette histoire , il y a plus grave en matière de justice !
didierbretagne, le 04/08/2011 à 14h04
Dom145 n'est certainement pas juriste et n'est certainement pas non plus capable d'analyser la situation. C'est ce que l'on appelle un inconditionnel du PS et il ne faut surtout pas qu'il réfléchisse. Mais à droite il y a souvent les mêmes. Merci de me publier.
claudrouledouce, le 04/08/2011 à 13h35
Tapie a soutenu Sarkozy dans sa campagne présidentielle de 2007, ensuite chacun pense ce qu'il veut bien sur..........
cousinhub67, le 04/08/2011 à 13h26
L'affaire "Tapie" tout comme l'affaire "Executive Life" dans laquelle le Crédit Lyonnais donc le contribuable ont été condamnés à verser 771 millions de dollars à une compagnie d'assurance américaine en 2003, sont des marqueurs de l'incompétence du gouvernement socialiste du début des années 90. Christine Lagarde a pris une décision visant à limiter le prix du fiasco. Les responsables de ce fiasco sont ceux qui aujourd'hui nous assurent que le programme du PS est économiquement viable !
clementine1218, le 04/08/2011 à 13h14
Kosotto1 ne cherchez pas des affaires la ou il ni en a pas c'est aussi simple que ça. De plus si la gauche avait fait son boulot l'affaire Tapie serait réglé depuis longtemps mais comme d'hab ils ce défaussent pour pouvoir dire après c'est pas nous c'est eux ça aussi comme d'hab.
qualia, le 04/08/2011 à 13h10
Mem LAGARDE manquait au tableau de chasse des socialistes puisque ce sont les, députés du PS qui ont saisi le CJR. Pauvre France !
halx, le 04/08/2011 à 13h09
Allez donc demander à Woerth si ça fait pchiiiiiittttttt!!!!
yes400, le 04/08/2011 à 13h04
Qu on vire ce gouvernement en 2012, c est insupportable
jghttc1, le 04/08/2011 à 12h55
On comprend mal qu'un magistrat, pour faire carrière, devrait être absolue inféodé au parti au pouvoir ( ou même à l'opposition) dans une justice, a priori, impartiale et indépendante ...
clementine1218, le 04/08/2011 à 12h49
En même temps quand il ni a rien , il ni a rien a cacher .Ne soyez pas ridicule. C'est tout réfléchi car pour payé avec la gauche ça on va même faire que ça.