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Amnésie après un viol : combat d'une victime contre la prescription


le 08 janvier 2013 à 15h46 , mis à jour le 08 janvier 2013 à 15h49.
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3min
cour de cassation
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JusticeUne femme âgée de 35 ans va saisir la Cour de cassation afin d'obtenir que la découverte tardive, suite à une amnésie, de viols dont elle aurait été victime à l'âge de cinq ans, permette de repousser le délai de prescription.

Elle aurait été victime de viols quand elle avait cinq ans mais ne s'en souviendrait que depuis récemment. Depuis 2009, exactement. Une femme âgée de 35 ans va saisir la Cour de cassation afin d'obtenir que cette découverte tardive pour cause d'amnésie, permette de repousser le délai de prescription.
 
Dans un arrêt rendu mardi, la Cour d'appel de Poitiers a considéré l'affaire prescrite, le délai de prescription de dix ans en vigueur à l'époque pour les viols sur mineurs ayant été dépassé. "Je vais saisir la cour de cassation", a réagi l'avocat de la jeune femme, Me Gilles-Jean Portejoie. Et de préciser que son argumentaire était fondé sur la jurisprudence de la plus haute juridiction. La Cour de cassation détermine, explique l'avocat, que la prescription court à compter du jour où l'on a connaissance d'un abus de bien social.
 
"Que toutes les victimes bénéficient d'un même régime"
 
Dans l'affaire qu'il défend, la victime n'a eu connaissance des faits, remontant à 1977, que lors d'une séance d'hypnose, en 2009. "Au cours de cette séance, la scène lui a été révélée. Elle a vu des détails incroyables, qui ont été ensuite confirmés par des éléments de l'enquête", affirme-t-il. Alors âgée de cinq ans, la petite fille aurait subi ces agressions à plusieurs reprises, dans le cercle familial, pendant des vacances.
 
Selon l'avocat, les victimes atteintes de ce type d'amnésie, qui n'est pas un "enfouissement" d'un souvenir bien présent, devraient pouvoir obtenir, comme pour l'abus de bien social, que la prescription ne commence qu'à compter du moment de la découverte des faits, à condition qu'elles puissent démontrer "médicalement" que "l'infraction est à l'origine d'une véritable amnésie". "Il faut que toutes les victimes bénéficient d'un même régime", a-t-il ajouté avant d'estimer que l'ensemble des délais de prescription devraient être revus en France, car ils datent de deux siècles, à une époque où l'espérance de vie n'était pas la même ni les moyens d'enquête.
 
A lire sur le même sujet : "Elle dit se souvenir avoir été violée après 37 ans d'amnésie : l'étrange histoire"

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