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Ancien détenu malade : l'Etat condamné à payer


le 19 avril 2012 à 15h22 , mis à jour le 19 avril 2012 à 15h31.
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3min
Une prison

Une prison / Crédits : TF1/LCI

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JusticeLa justice vient de reconnaître que cuisiner en cellule peut nuire à la santé. Elle a condamné l'Etat à indemniser un ancien détenu souffrant de problèmes respiratoires après avoir utilisé, pour cuisiner en détention, des réchauds à pastilles combustibles.

L'homme qui vient de faire condamner l'Etat français est actuellement âgé de 42 ans. Il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis entre décembre 2007 et février 2010. Et il souffre depuis août 2008 de douleurs thoraciques, de toux et de gêne respiratoire chronique. Des problèmes de santé directement liés, selon lui, à son séjour en prison. Car lorsqu'il était en cellule, il avait régulièrement utilisé pour cuisiner des réchauds à pastilles combustibles. Ces pastilles peuvent être achetées dans la plupart des établissements pénitentiaires par les détenus pour préparer une boisson chaude ou cuire des aliments.

Or, vient de trancher le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 12 avril dernier, une telle pratique est dangereuse. Un expert avait conclu, en examinant le cas de cet ancien détenu, "tout en prenant en considération le profil de fumeur du requérant, à l'imputabilité des symptômes respiratoires en détention et des séquelles respiratoires de celui-ci aux pastilles chauffantes". Le tribunal a donc condamné l'Etat à verser la somme de 24.000 euros à cet ancien détenu pour les préjudices subis.

"Des effets nocifs sur la santé humaine"

Les juges ont notamment considéré que ces pastilles sont "classées dans la catégorie des produits dangereux" et sont "réservées à un usage extérieur". "En proposant à Monsieur (Nasser) Mostefa comme unique moyen de cuisson des produits frais et autres plats (...) des pastilles chauffantes, dont il est avéré que l'utilisation dans des conditions inappropriées, en particulier dans un lieu exigu et insuffisamment aéré tel qu'une cellule, a des effets nocifs sur la santé humaine et accroît les risques de cancer, sans accompagner la mise à disposition desdites pastilles des mesures appropriées de nature à préserver la santé de l'intéressé, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité", a retenu le tribunal.

Selon l'Observatoire international des prisons, ces pastilles sont toujours utilisées actuellement "dans des prisons anciennes, où les circuits électriques ne sont pas rénovés pour permettre l'installation de plaques électriques". L'administration pénitentiaire recommande aux détenus d'aérer la cellule pendant et après la combustion.

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  • cerberus69 : Il ne faut pas oublier que les detenus sont condamnes a une peine privative de liberte, et non a être traite comme des animaux. Ils ont le droit de vivre dans la dignite. Je sais que notre justice n'est pas parfaite, mais c'est la justice.

    Le 20/04/2012 à 03h29
  • ceyen : De la part de l'administration pénitentiaire , c'est "tendre le bâton pour se faire battre"...Reste plus qu'à interdire ces pastilles avant que les détenus ne portent plainte pour mise en danger et comme dis vingas, "imposer la cantine"

    Le 19/04/2012 à 20h59
  • figaro05 : J y crois pas 05 Si pour une fois je pouvais etre publié.. Et dire que l'on a pas d argent pour mettre nos vieux en maison de retraite, moi je sais ou je vais aller, en prison où cela me coutera rien et en plus je laisserai de l argent à mes enfants... On se demande ou l on va avec de tels juges surtout a partir de mai... En prison on va même leur fournir des p...s et s ils chopent une maladie on les indemnisera...... Pourvu que cela dure.. Tout le monde va dire qu il a cuisiné avec des pastilles interdites.. Faut pas s etonner que les prisons soient pleines..

    Le 19/04/2012 à 20h19
  • marcusa : J'hallucine là...ça doit être les champignons que j'ai fait cuire au chalumeau...

    Le 19/04/2012 à 19h12
  • lulu7206 : Ba oui faut leurs installer des cuisines avec plaque électrique, four, cafetiere..... non mes je rêve sérieux bientôt les personnes qui font de la prison vont bientôt mieux vivre que quelqu'un qui se lève a 5 h du matin pour allez bosser .

    Le 19/04/2012 à 18h19
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