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Bernard Tapie / Crédit Lyonnais : la justice poursuit son enquête

Alexandra Guillet par
le 18 septembre 2012 à 09h59 , mis à jour le 18 septembre 2012 à 17h44.
Temps de lecture
3min
Bernard Tapie le 8 février 2008. Image d'archives.

Bernard Tapie le 8 février 2008. Image d'archives. / Crédits : Abacapress.com

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JusticeLe parquet de Paris a requis mardi l'ouverture d'une information judiciaire contre X dans le volet non ministériel de l'affaire dite "arbitrage Bernard Tapie".

Le procureur de la République de Paris a ouvert mardi une information judiciaire dans le volet non ministériel de l'affaire Tapie/crédit lyonnais, a annoncé leparquet dans un communiqué. Cette information, ouverte contre X pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du consortium de réalisation" (CDR, gérant le passif de la banque),  ne vise donc pas l'ex-ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui fait l'objet d'une procédure distincte devant la Cour de justice de la République (CJR). 

En juin 2011, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire pour "abus de biens sociaux", visant implicitement Jean-François Rocchi, le président du CDR, qui avait mis en oeuvre l'arbitrage favorable à Bernard Tapie dans l'affaire Crédit Lyonnais. L'information vise également Bernard Scemama, ancien président de  l'Etablissement public de financement et de réalisation (EPFR), l'entité contrôlant le CDR. Ces deux hauts fonctionnaires avaient appliqué la décision de la ministre  de l'Economie de recourir en 2007 à un arbitrage pour solder l'affaire  Tapie/Crédit Lyonnais.

Christine Lagarde est mise en cause pour avoir en 2007, contre l'avis de ses services, choisi de solder par un arbitrage privé un litige judiciaire concernant la revente en 1993 d'Adidas, contrôlé par Bernard Tapie, par le Crédit lyonnais, alors banque publique.   Cette décision a été prise alors même que l'Etat, en charge du passif du Lyonnais via des entités publiques, avait gagné en 2006 devant la Cour de cassation, plus haute juridiction française, et se dirigeait donc vers une victoire définitive.   Au lieu de cela, les arbitres - dont un au moins semble avoir été lié à Bernard Tapie - lui ont accordé en 2008 285 millions d'euros. Christine Lagarde, malgré l'avis de ses services, n'a pas contesté ce résultat.

Commenter cet article

  • jeanbon1 : Le problème est de toute façon très simple si vous confiez votre bien à la vente à un intermédiaire et que en plus vous êtes pressé, que celui ci vous dit que cela vaut 100 euros et mais qu'il vous en propose 110 si vous lui vendait de suite et que la semaine suivante vous le voyez revendre 250 la chose vous pensez quoi?

    Le 18/09/2012 à 12h36
  • jeanbon1 : Ce qui expliquerai qu'un gouvernement de droite lui donne 285 millions et que ce soit sous un gouvernement de gauche que le parquet remette en question cet accord?

    Le 18/09/2012 à 12h32
  • enarrieretoute : Il ne parait pas anormal qu'un arbitre puisse être lié à Bernard Tapie puisque, dans un arbitrage, chaque partie concernée choisit un arbitre, les deux arbitres ainsi désignés en choisissant un troisième. Sauf à dire que le CRJ a aussi choisi un arbitre favorable à Bernard Tapie, il est très tendancieux de dire que le corps arbitral ait été à priori favorable à Bernard Tapie. Quand à savoir ce qui ce serait passé si l'arbitrage n'avais pas été mis en place, ce n'est que pure spéculation. Ce qui est par contre dommage c'est que des clients "ordinaires" mal conseillés par leur banque aient perdu de l'argent sans avoir beaucoup de chance de se retourner contre la dite banque. Selon que vous serez puissant ou misérable ...

    Le 18/09/2012 à 12h00
  • trebor6 : Il ne faudrait pas oublier que Bernard Tapie a été ministre de Mitterrand et à ce titre il sait peut être beaucoup de choses.

    Le 18/09/2012 à 11h54
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