© AFPPour son avocate, il est le seul protagoniste de l'affaire assigné, probablement parce que "c'est le seul qui leur paraît solvable". Philippe van Winkelberg, le médecin de l'Arche de Zoé, est assigné jeudi devant le TGI de Digne-les-Bains par l'Etat tchadien. Ce dernier lui réclame 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts.
Il y aura un procès de l'Arche de Zoé en France
Six membres de l'Arche de Zoé, dont son président Eric Breteau, soupçonnés d'avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France en octobre 2007, ont été renvoyés devant le tribunal.
Publié le 22/10/2010
Arche de Zoé : gracié, Alain Péligat veut "laver son honneur"
Condamné fin 2007 au Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants, il proteste de son innocence. Il sera fixé le 22 septembre sur la "question prioritaire de constitutionnalité" qu'il a déposée mercredi devant la Cour d'appel de Paris.
Publié le 01/09/2010
Paris ne paiera pas pour l'Arche de Zoé
La France a répété, lundi, que la dette due aux victimes de l'affaire de L'Arche de Zoé devait être réglée par les membres de l'association et non par l'Etat.
Publié le 13/07/2009
Les six membres de l'Arche de Zoé sont libres
Après le décret de grâce signé par le président tchadien lundi, Eric Breteau, Emilie Lelouch ainsi que les autres membres de l'association ont été libérés dans la soirée.
Publié le 31/03/2008
Portrait - L'Arche de Zoé
Publié le 07/07/2008
Les six membres de l'association avaient été condamnés par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés et à verser "solidairement" 6,3 millions d'euros aux familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France en octobre 2007. Si le régime tchadien avait finalement consenti à les grâcier fin mars 2008, il avait bien précisé que la question des dommages et intérêts n'était "pas concernée".
Philippe van Winkelberg exerce aujourd'hui à Castellane, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les deux logisticiens de l'équipe, Dominique Aubry et Alain Péligat, sont d'anciens militaires à la retraite. Nadia Merimi est infirmière. Quant au président de l'ONG Eric Breteau et à sa compagne Emilie Lelouch, ils avaient abandonné leurs métiers (commercial et secrétaire) pour s'investir dans l'aventure.
"Hors de question que le contribuable français paie"
Au-delà de "la différence de traitement" entre les membres de l'Arche de Zoé, "la procédure est totalement bancale", argumente Me Françoise Davideau. Et d'évoquer un possible renvoi. "L'Etat tchadien, qui n'a pas à demander l'exécution d'une décision, désigne une association censée représenter les parties civiles mais on ne voit de mandat nulle part", a-t-elle souligné. En outre, "l'arrêt n'a jamais été signifié dans les formes, les droits de la défense n'ont pas été respectés et les voies de recours n'ont pas pu être exercées".
Le docteur van Winkelberg, lui, se dit "catastrophé". "L'Etat français, rappelle-t-il à l'AFP, nous avait demandé de ne pas faire appel du jugement pour que nous puissions regagner au plus vite la France". Selon lui, celui-ci s'était engagé à garantir le paiement. "J'ai pour témoin notamment le consul de France", a-t-il assuré. Le Premier ministre François Fillon avait toutefois déclaré qu'il était "hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises".
Dans une autre procédure liée à une enquête de la justice française, les membres de l'Arche de Zoé feront bientôt face à un nouveau procès, à Paris, pour leur croisade humanitaire avortée. Eric Breteau et Emilie Lelouch comparaîtront pour escroquerie, aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l'activité intermédiaire en vue d'adoption. MM. van Winkelberg et Péligat seront aussi rejugés, mais seulement pour l'aspect immigration illégale.
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