Bébé né sous X : vers un pourvoi en cassation

Par TF1 News (d'après agence), le 08 février 2011 à 07h59 , mis à jour le 08 février 2011 à 08h04

L'avocat de la mère du bébé né sous X, dont la cour d'appel d'Angers avait confié la garde aux grands-parents contre l'avis de la mère, va demander au parquet et au conseil général de se pourvoir en cassation, selon Ouest-France.
grands parents bébé né sous X cour d'appel Isabelle et pascal Oger © DR

Il envisage également de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. L'avocat de la mère du bébé né sous X, dont la cour d'appel d'Angers avait confié la garde aux grands-parents contre l'avis de la mère, a affirmé qu'il allait demander au parquet et au conseil général de se pourvoir en cassation, a annoncé le quotidien Ouest-France mardi. Me Jacques Monnier estime que l'arrêt de la cour d'appel "constitue une transgression évidente de la loi", selon le quotidien.

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L'avocat a souligné le "profond sentiment de trahison" ressenti par la mère de la petite Héléna, née sous X en 2009 à Angers, "face à une décision qui porte une atteinte grave à ses intérêts légitimes et menace le principe même de l'accouchement sous X". "Cet anonymat est purement et simplement annulé, compte tenu de l'identité du couple à qui cette petite fille doit être confiée", a estimé l'avocat, pour qui la décision de la cour d'appel "est une régression et un recul que personne ne peut ignorer", évoquant aussi un arrêt "ubuesque" et "gravissime".
  
La cour d'appel d'Angers a annulé le 26 janvier l'arrêté qui faisait de la petite fille née sous X une pupille de l'Etat - une décision qui a marqué une première en France - et a confié l'enfant à ses grands-parents Isabelle et Pascal Oger. Malgré l'opposition absolue de leur propre fille, mère de l'enfant, Isabelle et Pascal Oger avaient lancé un combat judiciaire pour obtenir la garde de leur petite-fille, née prématurée en juin 2009 à Angers et reconnue comme pupille de l'Etat le 14 août 2009.

Par TF1 News (d'après agence) le 08 février 2011 à 07:59
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24 Commentaires

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  • kbs7980, le 08/02/2011 à 14h08

    Et c'est le choix de ses parents d'élever cette enfant!

  • kbs7980, le 08/02/2011 à 14h01

    Seulement c'est ses grands parents qui veulent l'élever, pas sa mère, elle a décidé d'abanbonner cette enfant, mais qu'elle laisse les grands parents s'en occuper. Elle doit assumer la naissance de cette enfant.

  • aphrael250, le 08/02/2011 à 13h54

    Moi je me moque de savoir qui aura la garde de l'enfant, les grand parents ou une famille adoptive. je ne suis pas concerné par l'affaire je pense juste à l'enfant dans quelques années, il voudra connaître ses origines. Même avec un accouchement sous X, devant tous se tapage médiatique, elle n'aura pas de mal à les retrouver Que pensera cette petite fille quand elle saura que jusqu'au bout sa mère l'aura reniée, que pensera t'elle de cette justice qui renie le droit du sang. On oublie souvent qu'à l'adolescence tout est blanc ou tout est noir, le compromis n'existe pas. Quelques soit la solution sa vie à peine commencée est déjà bien triste.

  • garpi, le 08/02/2011 à 13h36

    L'accouchement sous X, en France, est un droit. La mère a fait ce choix pour des raisons qui lui sont personnelles. A ceux qui parle de contraception, je réponds : Ce n'est pas fiable à 100%, il y a des femmes pour lesquelles la pilule ne fonctionne pas mais impossible de le savoir à l'avance. De plus, vous ne connaissez pas son histoire, et si cet enfant était la conséquence d'un viol par exemple ? La femme, traumatisée et pris d'un sentiment de culpabilité ne dit rien, ne porte pas plainte. Le délais légal pour avorter étant assez court dans ce genre de situation, elle finit par se faire coincer et, ne pouvant garder cet enfant pour des raisons psychologiquement compréhensibles, elle accouche sous X. On ne connait pas son histoire. La loi doit être respectée.

  • titizom, le 08/02/2011 à 13h04

    Savez vous comment cette femme est tombée enceinte.... ? moi je ne le sais pas.

  • zaza, le 08/02/2011 à 13h03

    Attendez la... c'est quand meme la mere, sa decision. .. a vous ecoutez c le droit des femmes que vous remettez en cause!elle est dans son droit elle a fait son choix point.

  • baal_, le 08/02/2011 à 12h39

    Ce qui compte c'est l'équilibre de l'enfant, donc priorité à la famille si elle est volontaire et capable. Mais c'est pas ce que dit la loi, donc ce pourvoi ne sert à rien puisque la cour de cassation ne fera qu'appliquer la loi. C'est la loi qu'il faut changer, en s'adressant aux députés, pas à la cour de cassation. C'est un peu comme si on achète un pot de peinture écrit "rouge" sur le pot, mais bleue à l'intérieur. On pourra peindre et repeindre tant qu'on veut, se plaindre à ses parents et à ses voisins, tant qu'on changera pas la peinture, elle deviendra pas rouge. Je me demande qui pousse les gens à aller dans des procédures extrêmement couteuses qu'ils ne peuvent pas gagner. Si ce sont les avocats on devrait engager leur responsabilité.

  • quincy08, le 08/02/2011 à 12h25

    Qui a dit qu'elle ne voulait pas de l'enfant pour des raisons financières?

  • zen1491, le 08/02/2011 à 12h03

    Les grands parents ont des droits, pourquoi auraient ils moins le droit d'élever leur petite fille qu'une famille, même aimante, mais qui lui est étrangère. Si elle est adoptée, je jour où elle apprendra son histoire, c'est elle qui souffrira le plus. C'est l'intérêt de l'enfant qui compte ce n'est pas du sentimentalisme que de la laisser dans sa famille !

  • kennyline14, le 08/02/2011 à 11h51

    1°) Les services sociaux sont incompétants, cela a pu être prouvé à maintes reprises. 2°) Les moyens de contraception ne sont pas toujours fiables, quels qu'ils soient. 3°) Qui êtes-vous pour dire que l'accouchement sous X ne devrait plus exister? Vous êtes de ces conservateurs qui souhaite également que la loi Veil disparaisse? Bravo. 4°) Le problème ici est que cette jeune femme a accouché sous X, à partir de là ses parents n'auraient jamais dû intervenir et interférer. Peu importe le pourquoi du comment de sa situation. 5°) La petite fille sera plus heureuse adoptée dans une famille de jeunes parents plutôt qu'avec des personnes agées qu'elle risque de perdre plus ou moins tôt...

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