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Bientôt un procès Facebook à Bayonne ?


le 17 avril 2012 à 08h29 , mis à jour le 17 avril 2012 à 08h37.
Temps de lecture
3min
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JusticePour la première fois en France, un internaute a été autorisé à poursuivre Facebook devant un tribunal de proximité, et non en Californie. La Cour d'appel de Pau a jugé illisible la clause limitant aux seuls tribunaux de Californie le pouvoir de trancher les litiges entre Facebook et ses utilisateurs.

La décision judiciaire est une première en France : Sébastien R., utilisateur mécontent de Facebook, a été autorisé à poursuivre le site devant le tribunal de son domicile par la Cour d'appel de Pau, qui a jugé illisible la clause limitant aux seuls tribunaux de Californie le pouvoir de trancher les litiges concernant le réseau social. En 2011 pourtant, le juge de proximité de Bayonne s'était déclaré incompétent pour dire si c'est de manière abusive que Facebook avait fermé ses comptes de manière répétitive. Il avait suivi ainsi les arguments de Facebook : le réseau social avait fait valoir qu'aux termes des conditions générales d'utilisation du site, seuls étaient compétents les tribunaux de Californie en cas de litige avec un abonné.

Mais dans un arrêt du 23 mars, la Cour d'appel de Pau en a décidé autrement. Elle a souligné qu'en vertu de l'article 48 du code de procédure civile, toute dérogation aux règles ordinaires de compétence territoriale doit être "spécifiée de façon très apparente". Or les juges de la Cour d'appel ont considéré que la clause mentionnant la Californie dans les conditions d'utilisation de Facebook était "noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n'est numérotée", écrite "en petits caractères", et ne se "distinguant pas des autres stipulations".

"Rétablir un peu d'équilibre"

La clause arrive en outre "au terme d'une lecture complexe de douze pages format A4 pour la version papier remise à la Cour". Et ce serait "encore plus difficile sur un écran d'ordinateur ou de téléphone portable, pour un internaute français de compétence moyenne", écrit la Cour. Enfin, le tout était en anglais quand Sébastien R. a ouvert son premier compte, et "Facebook ne démontre pas que celui-ci maîtrisait cette langue", ajoutent les juges. "Dès lors, il ne peut être considéré qu'il s'est engagé en pleine connaissance de cause" et la clause sur la compétence unique des tribunaux californiens "doit être réputée non écrite", c'est à dire non valable, conclut la cour qui renvoie l'affaire devant le juge de proximité de Bayonne.

C'est donc ce dernier qui devra dire si Facebook a abusivement ou non fermé les comptes de Sébastien R. A supposer toutefois que Facebook ne gagne pas un éventuel pourvoi en cassation qu'il a jusqu'à fin juillet pour former. Reste que l'avocat du plaignant, Me Claudel, s'est déjà réjoui que "cette action en justice ait contribué à rétablir un peu d'équilibre entre cette multinationale à près d'un milliard d'abonnés et ces derniers, en premier lieu en France".

Et cette question du tribunal compétent pour trancher les litiges n'est pas la seule en cause. Selon l'avocat, le débat au fond devrait ainsi "porter essentiellement sur une autre clause litigieuse de Facebook, la fermeture des comptes d'abonnés". L'avocat, qui n'a pas précisé pourquoi les comptes de son client avaient été clos à plusieurs reprises, espère que la clause aussi sera "considérée comme abusive et annulée par le juge de Bayonne". En effet, cette question de la résiliation des comptes est abordée au paragraphe 14 de la déclaration des droits et responsabilités de Facebook, l'imposant document de quelque 5300 mots dans lequel figure aussi, au paragraphe 15, l'obligation de faire régler les litiges en Californie. "Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Facebook", est-il écrit.

Commenter cet article

  • antigrade68 : Quel est le rapport avec "facebook"?????

    Le 18/04/2012 à 03h52
  • jghttc1 : Les polutions touchant la France, mais provoqués par des navires situés dans les eaux internationales, ne sont pas de la compétence de la justice Française, contrairement aux litiges qui opposent des internautes de ce pays à des plateformes situées aux USA...Nous savons à présent où se situent les priorités de la justice !!!

    Le 17/04/2012 à 10h13
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