CE RATP : une enquête judiciaire ouverte depuis le 5 septembre

TF1 vous le révélait lundi : la Cour des comptes a produit un rapport accablant sur la gestion du comité d'entreprise de la RATP. Le 18 juillet, la cour a alerté le parquet pour qu'elle se saisisse du dossier. Selon des sources judiciaires, une enquête est en cours depuis le 5 septembre. Elle devra établir si peuvent être reprochés des faits présumés d'"abus de confiance, de mise en danger de la vie d'autrui, de délit d'entrave et de faux", selon cette même source. L' enquête est menée par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). 
   
Dans son rapport rendu public mardi, la Cour des comptes accuse le CE de "gestion défaillante" de son personnel, des activités de restauration et de ses centres de vacances. (voir les extraits du rapport). Elle dénonce un "système de fuite de fonds". Les faits portent sur la période 2004-2010. Elle a déjà demandé la fermeture administrative d'un centre de vacances dans les Hautes-Alpes. Le rapport de la Cour des Comptes rappelle qu'au cours de cette période, le secrétaire et le trésorier du comité central d'entreprise était des élus CGT, l'Unsa détenant le poste de trésorier adjoint.

"dysfonctionnement généralisé"
  
Elle déplore un "dysfonctionnement généralisé" de la gestion du personnel (environ 450 salariés permanents plus des saisonniers) avec "une mise à l'écart organisée des services gestionnaires". Elle pointe un accroissement des effectifs dans un contexte de stagnation de l'activité, un absentéisme élevé et une accumulation de tensions sociales et de conflits. La Cour des comptes estime aussi que la gestion des activités de restauration et de centres de vacances, les plus importantes en termes financiers, sont opaques. "Le comité d'entreprise accepte de payer les denrées alimentaires à un prix supérieur à celui du marché", indique le rapport, qui signale aussi "des doubles paiements répétitifs au profit de certains fournisseurs".
 
Sur les activités de vacances, "les résultats ne sont pas à la hauteur des ambitions sociales affichées par les élus" puisque moins de 13% des quelque 45.800 salariés en bénéficient. Egalement, "la participation du comité central d'entreprise au capital de certaines sociétés civiles immobilières se solde par des dérives financières et conduit à accorder des avantages à des tiers sans justification apparente", poursuit le rapport.

NKM propose que les comptes soient "certifiés"

La CGT, premier syndicat de l'entreprise publique (45.800 salariés), a déploré "un rapport exclusivement à charge" visant à jeter la suspicion sur la gestion des CE et un possible financement des syndicats. Pour sa part, le président de la RATP Pierre Mongin a rappelé ne disposer d'"aucun instrument de contrôle sur le comité d'entreprise". Il a notamment préconisé "une barrière étanche entre les budgets sociaux et les budgets de
fonctionnement des CE avec des comptes bancaires séparés". Dans la soirée, la ministre des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, a suggéré que les comptes des CE soient "certifiés" comme ceux des syndicats. Elle s'est demandée toutefois s'il n'y aurait pas dû "y avoir des alertes". De son côté, la Cour recommande que les comités d'entreprise soient soumis à des obligations comptables proches de celles des entreprises.