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Le document fait plus d'une centaine de pages. 103 pour être précis. L'arrêt de la cour d'appel de Paris au sujet du procès Clearstream, rendu mercredi, lève le voile sur les raisons qui l'ont poussée à confirmer la relaxe de Dominique de Villepin et les condamnations de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud.
2012 : Villepin a pris sa décision
2012 : Villepin a pris sa décision
Le parquet général ayant confirmé sa relaxe définitive dans l'affaire Clearstream, Dominique de Villepin a annoncé lundi soir qu'il se retirait de la présidence de son parti République. En vue d'une candidature en 2012 ?
Publié le 19/09/2011
Relaxe de Villepin : quel avenir politique ?
La cour d'appel de Paris a, à son tour, relaxé mercredi matin Dominique de Villepin dans l'affaire de manipulation des fichiers Clearstream. Une décision qui devrait encourager l'ex-Premier ministre dans ses ambitions présidentielles.
Publié le 14/09/2011Clearsteam : Villepin relaxé, Lahoud et Gergorin condamnés
<b>Sur place -</b> La cour d'appel de Paris a relaxé mercredi Dominique de Villepin des faits de dénonciation calomnieuse dans l'affaire Clearstream. Elle a, en revanche, confirmé, en tout ou partie, les condamnations des deux autres protagonistes de l'affaire : Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud.
Publié le 14/09/2011
Clearstream : l'épilogue pour Villepin ?
Sauf coup de théâtre, la cour d'appel de Paris doit rendre mercredi matin sa décision dans l'affaire de manipulation des fichiers Clearstream. Dominique de Villepin avait été relaxé en première instance.
Publié le 13/09/2011
L'ex-comptable de Bettencourt confirme ses déclarations
Claire Thibout a confirmé mercredi devant un juge ses déclarations sur des remises d'argent de l'héritière de L'Oréal à des hommes politiques avant la présidentielle de 2007. Son avocat a souligné "l'implication depuis le début de l'Elysée".
Publié le 14/09/2011
Villepin relaxé : sa déclaration complète
Dominique de Villepin, relaxé mercredi par la cour d'appel de Paris dans l'affaire Clearstream, veut "croire que cette décision contribuera à rendre notre vieux pays moins vulnérable à la rumeur et à la calomnie (...)."
Publié le 14/09/2011
Clearstream : Villepin relaxé, "la justice doit en tirer les conséquences
"Dominique de Villepin a été relaxé mercredi par la cour d'appel de Paris dans l'affaire Clearstream. Son avocat salue cette décision mais souhaite que cette affaire serve d'exemple pour l'avenir. Me Metzner dénonce l'acharnement judiciaire contre son client."
Publié le 14/09/2011
Clearstream : "Toute la vérité n'est pas dite" pour l'avocat de Gergorin
Jean-Louis Gergorin a été condamné en appel à 3 ans de prison, dont 6 mois ferme. Son avocat, P-A. Iweins, dit réfléchir pour la suite parce que "toute la vérité n'est pas dite".
Publié le 14/09/2011
La cour d'appel a ainsi estimé qu'"en raison de la duplicité dont Jean-Louis Gergorin a fait preuve jusqu'en mai 2006, même envers ses relations personnelles, il ne peut être affirmé que Dominique de Villepin savait, en juillet 2004, que Jean-Louis Gergorin était l'auteur des dénonciations". Une note du 12 juillet 2004 "montre que la DGSE connaissait la fausseté des données communiquées au juge" Renaud van Ruymbeke. Ce qui fait dire à la Cour que "d'autres autorités de l'Etat détenaient en juillet des informations leur permettant de conclure à la fausseté des listings et n'ont pas agi pour empêcher que la calomnie continue". L'ancien Premier ministre aurait été informé de la fausseté des listings le 15 octobre 2004. N'ayant donc pas été impliqué "dans le processus délictueux en amont, le délit de complicité par abstention reproché à celui-ci pour la période de juillet à octobre 2004 n'est pas établi ".
Mais contrairement aux juges de première instance, la cour d'appel ne considère pourtant pas Jean-Louis Gergorin, ex vice-président d'EADS, comme "le cerveau". "Il apparaît plutôt (...) que Imad Lahoud, dans le but 'd'appâter' Jean-Louis Gergorin et de s'assurer sa protection, a pris l'initiative de confectionner les faux listings en y incluant ces noms, parmi beaucoup d'autres, dessinant un système de blanchiment d'argent sale". La cour a établi qu'il ne s'était adressé au général Rondot que "dans le cadre d'une démarche de vérifications" des listings Clearstream en novembre 2003. Mais "si le bénéficie de la bonne foi peut [lui] être accordé" concernant la remise de documents au général Rondot, "il ne peut l'être pour les envois, six mois plus tard, au juge Renaud van Ruymbeke". Pour la cour, Jean-Louis Gergorin a "délibérément dénoncé à l'autorité judiciaire des faits dont il ne pouvait ignorer qu'ils n'avaient aucune réalité".
Même constat pour Imad Lahoud dont les déclarations « paraissent s'inscrire (...) dans une logique suite de mensonges distillés par le prévenu, tout au long des sept années de procédure, pour tenter de brouiller les pistes, et ainsi d'atténuer sa responsabilité ». L'arrêt de la Cour met en évidence que l'informaticien avait changé de stratégie tout au long de l'affaire. « Alors qu'au cours de l'instruction il avait plutpot ‘chargé' le général Rondot, il a, devant les premiers juges, surtout mis en cause Jean-Louis Gergorin, avant, en instance d'appel, de diriger ses accusations contre Dominique de Villepin ». La cour a estimé que Imad Lahoud « pouvait se procurer des informations pour la confection des faux listings, voire se faire influencer ».
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