Clearstream: l'heure du réquisitoire sonne pour Villepin

Par TF1 News (D'après agence), le 23 mai 2011 à 08h50 , mis à jour le 23 mai 2011 à 08h57

Dossier : Clearstream : affaire d'Etat

Après trois semaines de procès, l'accusation va prendre la parole lundi pour demander à la cour d'appel de Paris de condamner Dominique de Villepin qui, selon elle, s'est rendu complice de dénonciation calomnieuse dans l'affaire Clearstream.

Dominique de Villepin, dans le Finistère, le 15 fevrier 2010.Dominique de Villepin/Image d'archives © ABACA

Dernière ligne droite. Totalement éclipsé depuis dix jours par l'affaire Dominique Strauss-Kahn, le procès Clearstream entre lundi dans sa dernière semaine avec au programme deux moments forts pour Dominique de Villepin: le réquisitoire du parquet général et les plaidoiries de ses avocats. Lundi après-midi, l'accusation va prendre la parole pour demander à la cour d'appel de Paris de condamner Dominique de Villepin qui, selon elle, s'est rendu complice de dénonciation calomnieuse dans l'affaire Clearstream.

  • Clearstream : "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher"

    Les trois avocats de Dominique de Villepin ont demandé mercredi à la cour d'appel de Paris de prononcer à l'égard de leur client "une relaxe franche et sans équivoque".

    Publié le 25/05/2011 Clearstream : "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher"
  • Clearstream : la défense de Villepin à la manoeuvre

    Après le réquisitoire de lundi, qui avait suscité l'ire de Dominique de Villepin, place à la défense : les avocats de l'ancien Premier ministre vont tenter de démonter les accusations qui pèsent contre leur client.

    Publié le 25/05/2011 Clearstream : la défense de Villepin à la manoeuvre
  • Clearstream : sa condamnation requise, Villepin accuse

    Le parquet général de la cour d'appel de Paris a demandé lundi 15 mois de prison avec sursis contre Dominique de Villepin pour complicité de dénonciation calomnieuse dans l'affaire Clearstream. L'ex-Premier ministre, relaxé en première instance, a aussitôt critiqué un parquet sous l'autorité de Nicolas Sarkozy.

    Publié le 23/05/2011 Clearstream : sa condamnation requise, Villepin accuse
  • Clearstream : place aux témoins

    L'ancien patron de la DST Pierre de Bousquet de Florian et le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke figurent parmi les témoins très attendus qui vont s'exprimer à partir de ce lundi au procès Clearstream.

    Publié le 16/05/2011 Clearstream : place aux témoins
  • Clearstream : quand Villepin s'emporte

    Alors que le général Rondot a tenu bon jeudi, réaffirmant avoir averti Dominique de Villepin de la falsification des listings dès l'été 2004, ce que nie l'ancien Premier ministre, ce dernier est sorti de ses gonds.

    Publié le 12/05/2011 Clearstream : quand Villepin s'emporte
  • Villepin arrondit les angles face au général Rondot

    C'est avec un aplomb plus affirmé qu'en première instance que le général Philippe Rondot a contredit mercredi Dominique de Villepin à propos de plusieurs épisodes de l'affaire Clearstream devant la cour d'appel de Paris.

    Publié le 11/05/2011 Villepin arrondit les angles face au général Rondot
  • "Quelqu'un d'autre ici sait comment fonctionnent les renseignements"

    <b>Sur place - </b>Auditionné comme témoin par la cour d'appel de Paris, le général Rondot est revenu mercredi matin sur les raisons pour lesquelles il a rédigé ses fameuses notes sur l'affaire Clearstream et n'a pas manqué d'adresser, au cours de son monologue, une première pique à Dominique de Villepin.

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  • Clearstream : Villepin à l'épreuve du général Rondot

    <b>TF1 News, en direct du procès Clearstream - </b>Suivez, minute par minute, le procès en appel de l'affaire Clearstream avec notre envoyée spéciale. La journée de mercredi est essentiellement consacrée à l'audition très attendue du général Philippe Rondot.

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  • Clearstream : "Cette affaire, c'est un cauchemar"

    <b> Sur place -</b> L'audience de lundi matin était notamment consacrée à l'audition de l'épouse d'Imad Lahoud. Cette dernière a confirmé devant la cour d'appel de Paris que Dominique de Villepin avait demandé à ce que le manuscrit de son mari sur l'affaire Clearstream soit modifié pour ne pas le mettre en difficulté. TF1 News était présent.

    Publié le 09/05/2011 Clearstream : "Cette affaire, c'est un cauchemar"
  • "Ne vous moquez-vous pas de la Cour, monsieur Lahoud ?"

    <b>TF1 News, en direct du procès Clearstream - </b>Suivez, minute par minute, le procès en appel de l'affaire Clearstream avec notre envoyée spéciale. La journée est consacrée à la poursuite de l'examen des faits et à l'audition de l'épouse d'Imad Lahoud.

    Publié le 09/05/2011 "Ne vous moquez-vous pas de la Cour, monsieur Lahoud ?"
  • Clearstream : second round

    Le procès en appel de l'affaire Clearstream s'ouvre ce lundi à Paris, avec en prévenu vedette Dominique de Villepin. La Cour aura 4 semaines pour notamment tenter de déterminer à partir de quand l'ex-Premier ministre a su que les listings étaient faux.

    Publié le 01/05/2011 Clearstream : second round
  • Clearstream : le procès en appel s'ouvre dans un climat apaisé

    Le procès en appel de l'affaire Clearstream s'est ouvert lundi à Paris, avec en prévenu vedette Dominique de Villepin. La Cour aura quatre semaines pour notamment tenter de déterminer à partir de quand l'ex-Premier ministre a su que les listings étaient faux.

    Publié le 02/05/2011 Clearstream : le procès en appel s'ouvre dans un climat apaisé
Plus d'infos

 
En première instance, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, était lui-même monté à l'audience pour s'occuper du cas Villepin. Il avait requis contre lui 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende. Parallèlement, il avait requis deux ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre du mathématicien Imad Lahoud et trois ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre de l'ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, ainsi que 45.000 euros d'amende à l'encontre des deux hommes. Le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin avait finalement été relaxé, tandis que Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud avaient été condamnés à respectivement 15 et 18 mois de prison ferme, assortis pour chacun d'une amende de 40.000 euros.
 
Décision à l'automne ?
 
L'affaire Clearstream est une vaste affaire de dénonciation calomnieuse au cours de laquelle des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des listings bancaires afin de faire croire qu'ils trempaient dans de sombres affaires de corruption.
 
Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu mettre fin à la calomnie. Le ministère public, qui a fait appel de la relaxe de l'ancien Premier ministre, estime qu'il doit être condamné pour "complicité par abstention". Mais si la "complicité de dénonciation calomnieuse" existe bel et bien dans le code pénal, la "complicité par abstention" n'est qu'un concept juridique que la cour d'appel a toute liberté de suivre ou non.
 
Mercredi matin, ce seront les avocats de Dominique de Villepin, Mes Olivier Metzner, Luc Brossollet et Olivier D'Antin, qui prendront la relève et tenteront de gagner la cour à leur cause. Selon eux, Dominique de Villepin n'était pas au courant de la falsification des listings, et même si c'était le cas, leur client ne peut être condamné pour n'avoir "pas fait" quelque chose.
 
Mercredi après-midi et jeudi après-midi viendra le tour des avocats de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud. Ils attendent le réquisitoire de lundi pour déterminer qui prendra la parole en premier. Lors des procès, il est d'usage que plaide en dernier celui contre lequel le ministère public a requis la plus forte peine. Jeudi soir, la cour d'appel, présidée par Christiane Beauquis, devrait annoncer la date à laquelle elle rendra sa décision, probablement aux mois de septembre ou octobre.

Par TF1 News (D'après agence) le 23 mai 2011 à 08:50
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5 Commentaires

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  • djimn509, le 23/05/2011 à 13h33

    Djimn509, sauf que COLUCHE n'etait pas vulgaire

  • sombstay, le 23/05/2011 à 12h47

    Ca devient lassant tres lassant alors j'apprecie la candidature aux presidentielles d'un vrai clown meme si je n'aime pas tjs ce qu'il fait là je suis ok pour voter pour Aleveque au meme titre que j'aurai voté Coluche (tient au passage rien ne change)

  • bebert59560, le 23/05/2011 à 12h40

    Après la lutte voici le verdict final!

  • 421123, le 23/05/2011 à 11h19

    L'échéance approche...

  • papa01, le 23/05/2011 à 10h36

    Du sursis comme dab mais la facture de ce proces c'est pour les CONtribuables comme pour pasqua chirac toute la clique..

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