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L'amendement, déposé par Richard Mallié (UMP) et signé par près de 200 députés du même bord, prévoyait qu'"à sa demande", un maire puisse être informé par le parquet de la présence d'une personne "faisant l'objet d'une surveillance judiciaire" (au moins dix ans de prison avec risque de récidive) ou d'une "surveillance de sûreté" (après une période de rétention de sûreté).
30 ans de prison pour un pédophile récidiviste
30 ans de prison pour un pédophile récidiviste
Un homme de 40 ans, accusé de viols sur de jeunes garçons, commis en récidive en 2008 et 2009 dans l'est parisien, a été condamné mardi à 30 ans de prison par les assises de Seine-Saint-Denis.
Publié le 15/05/2012
Nouveau record pour la population carcérale
Avec 65.699 personnes incarcérées, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint le 1er février un nouveau record historique, selon les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire publiées vendredi.
Publié le 17/02/2012
Projet de loi sur l'exécution des peines : un texte trop répressif ?
INTERVIEW - La loi sur l'exécution des peines, qui prévoit notamment la création de 20.000 places de prison supplémentaires, arrive ce mardi devant les députés. Pour l'Union syndicale des magistrats, cette loi donne, certes, plus de moyens, mais reste trop répressive.
Publié le 10/01/2012
Mineurs délinquants : Sarkozy veut un "encadrement militaire"
Le chef de l'Etat a validé, mardi, lors d'un discours à Réau, une grande partie des mesures préconisées par le député UMP Eric Ciotti pour juguler la délinquance des mineurs. Il a aussi annoncé la création de 30 000 places de prisons d'ici 2017..
Publié le 13/09/2011
Agnès : peut-on se fier aux expertises psychiatriques ?
INTERVIEW- La mort d'Agnès pose la question de la pertinence des expertises qui ont conclu à la non dangerosité de son agresseur présumé après un 1er viol. Pour Jean-Pierre Bouchard, psychologue et criminologue, cela s'explique par la pénurie et le manque de formation de ces experts.
Publié le 23/11/2011
L'encadrement militaire des mineurs délinquants s'appliquera le 1er janvier
La loi instaurant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, issue d'une proposition du député UMP Eric Ciotti, a été publiée mardi au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er janvier.
Publié le 27/12/2011
Délinquants mineurs : "on ne va pas envoyer les enfants de 12 ans au bagne"
Jean-François Copé a minimisé mercredi les critiques venues de l'UMP sur la proposition du parti majoritaire de sanctionner les délinquants dès 12 ans. Nadine Morano et Bernard Accoyer y sont opposés.
Publié le 30/11/2011
Un code pénal pour mineurs dans le projet UMP pour 2012
Lors de sa convention nationale, le parti a présenté mardi ses propositions sur la justice, l'éducation, l'immigration, la sécurité et la laïcité. Parmi elles, des sanctions pour des "actes commis dès 12 ans". Jean-François Copé affirme cependant qu'il ne s'agit que d'une "piste".
Publié le 29/11/2011
Pourquoi une telle violence chez les mineurs délinquants ?
INTERVIEW - Pour Arnaud Verhille, commissaire dans le 18e arrondissement de Paris confronté quotidiennement à la violence des mineurs, il existe un lien direct entre l'hyperviolence et le niveau culturel de ces jeunes.
Publié le 25/11/2011Récidive : "il nous manque des moyens"
Georges Fenech, rapporteur UMP de la loi sur la rétention de sûreté, estime que pour faire face au problème de la récidive, la France manque avant tout de moyens.
Publié le 25/01/2011
Le texte a finalement été repoussé de justesse jeudi par les députés, avec les voix de la gauche, qui le jugeait "dangereux", et a fait l'objet d'un long débat divisant la majorité, lors de l'examen du projet de loi sur l'exécution des peines. Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a soutenu l'initiative estimant que cela allait permettre à un maire "de prendre des décisions" tout en soulignant qu'il "n'avait pas pour objectif de le transformer en auxiliaire de justice". Le texte "On marche sur du sable", a mis en garde Marylise Lebranchu (PS), ex-ministre de la Justice. "Il va pleuvoir des plaintes au titre qu'ils savaient et qu'ils n'ont pas agi" car ils ne peuvent rien faire, a-t-elle ajouté.
Le rapporteur du projet de loi, Jean-Paul Garraud (UMP), s'est lui aussi montré réticent, craignant "un piège pour les maires". "Que va-t-il faire de cette information?" impossible à divulguer, du fait du secret professionnel. "Il faudrait qu'il puisse partager l'information avec la police ou avec le directeur d'école", a-t-il plaidé. Emile Blessig (UMP) a dit craindre lui aussi que cela se "retourne contre le maire" et Patrice Martin-Lalande (UMP) a jugé l'amendement "dangereux".
Information des établissements scolaires. Si l'amendement sur les maires a été retoqué, en revanche, les élus ont adopté un amendement prévoyant qu'"en cas de placement sous contrôle judiciaire pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle, la justice informe les responsables des établissements scolaires de cette mesure et de la nature des faits commis". Cette mesure fait suite au meurtre en novembre dernier dans la Haute-Loire d'une adolescente, Agnès, par un lycéen de son internat qui avait été mis en examen pour viol en 2010 dans le Gard. Un amendement de l'UMP Jean-Paul Gara a également été adopté qui propose d'améliorer l'échange d'informations "entre la justice et les médecins qui suivent les personnes poursuivies ou condamnées pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle ou justifiant un traitement et qui sont soumis à une obligation de soins ou une injonction de soins".
Incitation financière pour les experts psychiatres. Des internes en psychiatrie pourront obtenir une incitation financière pour pallier la pénurie d'experts psychiatres que connaît la justice, s'ils s'engagent à suivre un cursus en sciences criminelles ou psychiatrie, a également voté jeudi l'Assemblée. Ils devront aussi s'engager à être inscrits pour deux ans au moins, une fois leurs études finies, sur une des listes d'experts judiciaires près les cours d'appel, lorsque le nombre des experts y figurant est insuffisant. Pour augmenter le nombre d'experts psychiatres judiciaires, le projet de loi prévoit aussi une indemnité pour perte de ressources de 300 euros, en complément du tarif de l'expertise elle-même, lorsque l'expertise sera conduite par un psychiatre libéral.
24.000 places de prison supplémentaires. Dès mercredi soir, les députés avaient voté la création de 24.000 places de prisons supplémentaires d'ici 2017, dont une partie sera construite dans le cadre de partenariats public-privé (PPP), et dont certaines seront réservées aux détenus condamnés à moins d'un an de prison. "C'est une nécessité absolue aujourd'hui", a plaidé le député Eric Ciotti (UMP). Il s'agit de réduire de 35.000, sur 87.000 actuellement, le nombre de peines en attente d'exécution d'ici 2017. Ces peines ne concernent que les délits, et non les crimes. "Tout est concentré sur l'enfermement ferme", a déploré Dominique Raimbourg (PS). "Cela veut dire 15.000 surveillants en plus, je ne suis pas sûr que vous avez les budgets", a interrogé pour sa part l'ancienne ministre de la Justice socialiste, Marylise Lebranchu.
A aussi été adopté la création de 20 centres éducatifs fermés supplémentaires ainsi que la généralisation des bureaux d'éxécution des peines et des bureaux d'aide aux victimes.
Ce texte, qui devrait être le dernier de la législature en matière pénale, est examiné en urgence, avec une seule lecture par chambre. Le vote solennel des députés est prévu mardi prochain.
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