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Magistrat dans le couloir d'un tribunal (archives) © TF1 News (D'après agence)Dès le 1er septembre, policiers et gendarmes ne seront plus chargés de l'extraction des détenus, c'est-à-dire de leur transport entre leur lieu de détention et le tribunal pour qu'ils puissent assister à leur procès. En effet, les forces de l'ordre passeront la main aux personnels de l'administration pénitentiaire. Un transfert de compétences du ministère de l'Intérieur au ministère de la Justice acté en septembre 2010 dans le cadre de la Loppsi 2. Mais la rentrée s'annonce difficile.
Un dealer présumé libéré avant son procès... faute de personnelUn dealer présumé libéré avant son procès... faute de personnel
Faute de personnels pénitentiaires, désormais en charge des extractions judiciaires, un dealer présumé a été remis en liberté mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Nancy, car il n'a pu être présenté aux juges.
Publié le 06/09/2011
Réforme de la justice : MAM lâche du lest
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Publié le 20/04/2010
TF1 News : Des procès ont-ils déjà été reportés ?
Christophe Regnard, secrétaire national de l'Union syndicale de la magistrature : Le transfert des extractions de la police à l'administration pénitentiaire ne sera effectif qu'au 1er septembre, mais une extraction de prison doit s'anticiper. Nous avons donc demandé que tout soit organisé pour les procès qui doivent par exemple se tenir à Nancy le 7 septembre. Le ministère de la Justice nous a répondu qu'il n'y avait pas de moyens pour pouvoir réaliser les extractions. Toutes les audiences prévues à cette date ont donc d'ores et déjà été reportées à une date ultérieure.
TF1 News : Quel est le problème au juste ?
C.R. : L'objectif du transfert des compétences de l'Intérieur à la Justice était de recentrer la police sur son rôle de protection des citoyens. Ce n'est pas aberrant en soi, sauf que les extractions représentent une charge monstrueuse. A l'échelle d'une cour, par exemple, il y en a une dizaine par jour. Le problème est que le ministère a sous-estimé le nombre de personnels nécessaires. Le recrutement effectué est même ridicule, car il est plus de la moitié inférieur à ce qui est nécessaire. Pour vous donner un exemple : à Metz, vous avez trois tribunaux et une cour d'appel. Il n'y a que 12 personnes affectées aux extractions. Or, il leur arrive, comme à tout le monde, d'être malades ou de partir en vacances donc, en réalité, elles sont moins nombreuses sur le terrain. Dans l'Allier, pour 3 tribunaux, seules 4 personnes ont été recrutées ! Non seulement il faut recruter, mais il faut aussi former les nouveaux personnels. Or aujourd'hui, on fait avec des bouts de chandelle.
Même sur les moyens matériels cela ne suit pas. Par exemple, il n'y a pas assez de fourgons. Prenez le cas d'une affaire de stupéfiants. S'il y a 3 ou 4 suspects, ils seront tous détenus dans des prisons différentes, parfois situées à une centaine de kilomètres du tribunal. Il faut du personnel pour pouvoir tous les transporter en même temps. Et la règle, c'est un détenu par fourgon.
TF1 News : Ces problèmes "d'intendance" pourraient-ils mettre en péril certaines procédures ?
C.R. : Quand l'affaire est à l'instruction, il y a des délais à respecter. S'ils ne sont pas respectés, il y a un risque que le juge de la détention et des libertés libère les détenus. Donc soit on retarde les délais de comparution, et à ce moment-là on allonge la détention provisoire, soit on libère le détenu et il comparaîtra libre devant le tribunal...
TF1 News : Les reports de procès dans l'Est pourraient-ils s'étendre à d'autres régions de France ?
C.R. : Oui car la phase d'expérimentation qui est en place dans les cours d'appel de Riom, Metz et Nancy doit être étendue à d'autres cours d'appel dès le 1er décembre, comme à Caen. Le transfert de compétences au ministère devrait être total d'ici fin 2012. C'est pourquoi nous demandons que l'expérimentation soit arrêtée.
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