Dorénavant, il faudra respecter l'avis du CSM pour nommer les magistrats

Le Palais de Justice de Paris/Image d'archives © A.Ga.

En présentant vendredi ses voeux aux hautes juridictions, Nicolas Sarkozy a décidé de frapper un grand coup : il a annoncé que le gouvernement allait dorénavant respecter l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour les nominations des procureurs, souvent critiquées, qui dépendent du ministère de la Justice, comme c'est le cas pour les magistrats du siège.
 
le chef de l'Etat a indiqué vouloir dorénavant demander "au conseil supérieur de la magistrature de rendre un avis conforme pour la nomination des magistrats du parquet, comme c'est le cas avec la nomination des magistrats du siège". Non pas qu'auparavant le chef de l'Etat passait outre ces avis : "Nous respectons systématiquement l'avis du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations" de magistrats du siège, a indiqué M. Sarkozy, "eh bien nous allons franchir un pas de plus, nous allons mettre le droit en accord avec les pratiques et nous allons susciter l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature" pour ceux du parquet. Nicolas Sarkozy n'a pas précisé le calendrier de ses intentions.

Nominations "politiques"
 
A l'heure actuelle, les avis du CSM sur les propositions de nomination des procureurs peuvent être "favorables" ou "défavorables" et ne sont pas contraignants. Le ministre de la Justice a donc la possibilité de passer outre. Les nominations de procureurs provoquent régulièrement la polémique, car les magistrats du parquet sont soumis hiérarchiquement à l'autorité du ministère de la Justice, donc du pouvoir politique. Le gouvernement est ainsi régulièrement accusé de procéder à des nominations "politiques" dans les parquets.
 
Lors de son discours vendredi, Nicolas Sarkozy en a profité pour rendre hommage aux magistrats du parquet. "Je trouve profondément injustes, pour tout dire déplacées, les critiques qui sont adressées aux membres du parquet, dont je rappelle qu'ils sont des magistrats à part entière et qu'ils exercent leur métier en toute conscience", a-t-il déclaré. Le chef de l'Etat a également insisté sur l'importance de sa décision de renoncer à présider, en tant que chef de l'Etat, le CSM. "Je pense que ce n'est pas qu'un geste symbolique, c'est une décision majeure", s'est-il félicité, "désormais le Conseil supérieur de la magistrature est une institution totalement indépendante, dont la composition a été élargie aux plus importantes personnalités de la société civile".  "Quand j'entends commenter tel ou tel projet de nomination, est-ce qu'on prend la peine de rappeler qu'aucun chef de l'Etat français n'a limité son propre pouvoir de nomination comme je l'ai fait, en soumettant ce pouvoir de nomination à l'avis du CSM ?", s'est interrogé Nicolas Sarkozy.