Emplois fictifs : Chirac coupable

Par Alexandra GUILLET, le 15 décembre 2011 à 10h32 , mis à jour le 15 décembre 2011 à 14h31

Dossier : Chirac, le procès

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi l'ex-chef de l'Etat à deux ans de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt" dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.

Jacques ChiracJacques Chirac/Image d'archives © ABACA

"Décision historique" pour l'association Anticor, "jugement beaucoup trop sévère" pour sa fille. C'est en tout cas une première en France. Voir un ancien président de la République condamné en correctionnelle. Jacques Chirac, 79 ans, a écopé jeudi de deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, qui remonte au début des années 1990, quand il était maire de la capitale.

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Concernant le volet parisien de l'affaire, qui porte sur 21 emplois rémunérés par la mairie de Paris au début des années 90, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que l'ancien président de la République s'était rendu coupable de "détournement de fonds publics" et "abus de confiance". Concernant le volet instruit à Nanterre, qui portait sur 7 postes présumés fictifs, l'ex-chef de l'Etat a aussi été déclaré coupable de "prise illégale d'intérêt"  par le président du tribunal Dominique Pauthe.

Ce dernier a estimé que la culpablité de Jacques Chirac résultait "de pratiques pérennes et réitérées qui lui sont personnellement imputables (...)" et "qu'en multipliant les connexions entre son parti et la municipalité parisienne, Jacques Chirac a su créer et entretenir entre la collectivité territoriale et l'organisation politique une confusion telle qu'elle a pu entraîner ses propres amis politiques". "Par son action délibérée, précise le jugment, en ayant recours au cours de ces cinq années à dix neuf emplois totalement ou partiellement fictifs, Jacques Chirac a manqué à l'obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur sont confiés, cela au mépris de l'intérêt général des Parisiens".

Jacques Chirac, qui était absent tout au long de son procès pour raison de santé, était également absent lors de la lecture du jugement. Sa fille adoptive Anh Dao Traxel assistait, en revanche, à l'audience.  Le chef de l'Etat encourait dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Le président du tribunal a estimé  la peine de deux ans de prison avec sursis "tout à la fois adaptée à la personnalité du prévenu ainsi qu'à la nature et la gravité des faits qu'il a commis".

Sept autres prévenus condamnés 

Malgré la relaxe générale réclamée par le parquet, seuls deux des neuf autres prévenus dans cette affaire ont été relaxés : l'ancien directeur de cabinet Michel Roussin, et Pierre Boué, un proche des milieux sportifs. Les autres prévenus ont été reconnus coupables. Une dispense de peine a été accordée à l'ex-secrétaire général de FO Marc Blondel, les autres écopant de peines comprises entre deux et quatre mois de prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel de Paris avait au préalable déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association anti-corruption Anticor qui avait seule porté la contradiction face à la défense. La principale victime, la ville de Paris, avait renoncé à se porter partie civile au procès, ayant été indemnisée par l'UMP et M. Chirac.

Décision dans la soirée sur un éventuel appel de Chirac

Les emplois en cause ont été rémunérés par la mairie de Paris de 1990 à 1995. Jacques Chirac - qui était à l'époque maire de Paris, président du RPR et 　préparait la présidentielle de 1995 - était soupçonné d'avoir mis les deniers 　municipaux au service de ses ambitions électorales et des intérêts de son parti. L'ancien président a toujours récusé les faits qui lui étaient reprochés. Il avait affirmé "n'avoir commis aucune faute pénale ou morale", dans une déclaration lue au procès. "Nous saurons ce soir s'il accepte cette décision ou s'il souhaite par principe en faire appel", a déclaré devant la presse l'un des avocats de M. Chirac, Me Georges Kiejman. Il a espéré "que ce jugement ne changera rien à l'affection profonde que les Français conservent légitimement" à son égard.

Chirac a pris sa condamnation avec "sérénité" 

Jacques Chirac a pris la nouvelle de sa condamnation "avec sérénité", a affirmé jeudi l'un de ses avocats, Me Jean Veil. "Il est satisfait qu'à tout le moins le tribunal reconnaisse qu'il n'y a eu aucun enrichissement personnel", a ajouté Me Veil. Jacques Chirac "a depuis le début toujours souhaité assumer ce qui était dans le dossier", a-t-il assuré. Il "a toujours eu une colonne vertébrale très forte. Il a toujours dit: +si quelqu'un dans cette affaire doit être condamné, ça ne peut être que moi et pas mes collaborateurs". Interrogé sur l'aspect historique du jugement, l'avocat a répondu: "c'est une des choses qui me soucient le plus". "Car évidemment, un certain nombre d'étrangers, peut-être même de Français, ne liront pas la décision en détail, et ne retiendront que la sanction de deux ans de prison avec sursis, sans comprendre que tout cela est ancien, contesté", a-t-il ajouté. Me Veil a insisté sur le fait que le tribunal a retenu contre l'ex-président "19 emplois", sur les 28 pour lesquels il était poursuivi. "Sur 40.000 agents à la mairie c'est finalement relativement peu", a-t-il estimé.

Par Alexandra GUILLET le 15 décembre 2011 à 10:32
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94 Commentaires

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  • mcg35, le 16/12/2011 à 10h19

    @sambrest - Bonjour à vous! Mes trois réponses précédentes n'ont pas été publiées ... Je réitère donc ce matin, car mon commentaire d'hier devait être obscur. NON, je ne suis absolument pas contre la condamnation de Monsieur Chirac: Nul n'est au-dessus des lois. MAIS ce que je déplore, c'est le DELAI entre les fautes commises et le jugement ... 20 ans!!! Beaucoup trop long!!! N'êtes-vous pas de mon avis?

  • desnos75, le 16/12/2011 à 04h09

    Que de divagations ! le principe d'un procès ce n'est pas de dire j'aime ou je n'aime pas tel personne mais de donner une sentence en rapport à un délit. la loi est dure mais c'est la loi.

  • depondy, le 15/12/2011 à 18h52

    @sambrest: Pour ce qui est du temps, je confirme ! . . .

  • al119e, le 15/12/2011 à 17h51

    Pas plus embarrassés que les amis du PS et leur casseroles en cours !

  • sambrest, le 15/12/2011 à 16h54

    Oui ça souffle aussi ici! bon courage fab!

  • 1641242, le 15/12/2011 à 16h23

    Merci de mettre tous ces mots justes sur le sentiment confu que cette nouvelle m'avait produit.

  • eliot1949, le 15/12/2011 à 16h12

    Oui vous avezb raison mais la constitution lui en donnait le droit. Les élus n'ont pas bougé une oreille lorsqu'il a pri cette décision. Le parlement a approuvé.

  • fab_44, le 15/12/2011 à 15h57

    Trop occupé à faire tenir les tuiles sur mon toit.... :-)))

  • sambrest, le 15/12/2011 à 15h41

    L'estime n'a rien à voir. on est coupable ou pas. point.

  • negadis, le 15/12/2011 à 15h10

    Au tour des dirigeants région PS, PACA et Nord Pas de Calais

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