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Enquête ouverte sur des soupçons de favoritisme à la Ville de Paris


le 11 juillet 2012 à 21h41 , mis à jour le 11 juillet 2012 à 21h46.
Temps de lecture
3min
l'Hôtel de ville de Paris

l'Hôtel de ville de Paris / Crédits : GETTY IMAGES

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JusticeLe parquet de Paris a ouvert en janvier une information judiciaire après une plainte pour favoritisme portant sur le renouvellement en 2009 d'un contrat d'enlèvement des encombrants de la ville.

Soupçons de favoritisme à la Ville de Paris. Selon une information révélée par Le Monde, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire après une plainte pour favoritisme portant sur le renouvellement en 2009 d'un contrat d'enlèvement des encombrants de la Ville de Paris.
 
L'enquête a été ouverte en janvier, les faits, eux, remontent au 1er décembre 2009, quand la mairie de Paris attribue la plus grosse part du marché des encombrants, divisé en deux lots, à la société PolyUrbaine, filiale de Derichebourg. Sa concurrente, la société EPES (Entreprise parisienne de l'enlèvement et de services), doit se contenter du petit lot. EPES a porté plainte avec constitution de partie civile pour favoritisme en juillet 2011 au sujet du renouvellement de ce contrat, a-t-on dit de source judiciaire. Le parquet de Paris a ouvert en janvier une information judiciaire, dont la conduite vient d'être reprise par le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke.
 
Trois personnes renvoyées en correctionnelle
 
Le contentieux entre EPES et la Ville de Paris remonte au moins à avril 2006, quand la société avait déposé plainte avec constitution de partie civile, déjà sur les conditions de renouvellement du contrat, dont elle était alors l'unique prestataire sortant. A la suite d'un appel d'offres, la Ville de Paris avait en décembre 2005 retenu deux sociétés, EPES et Derichebourg, pour se partager le marché de gestion des déchets, divisé en deux lots. Une information judiciaire avait alors confiée à la juge parisienne Sylvia Legendre. Mireille Flam, adjointe au maire (PS) du XIe arrondissement de Paris et ancienne présidente de la commission d'appel d'offres, avait été mise en examen. L'instruction a finalement été dépaysée vers le tribunal de Lyon en juillet 2010, a-t-on dit de source judiciaire. Trois personnes, dont Mme Flam, ont été renvoyées en mars devant le tribunal correctionnel de Lyon, rapporte Le Monde.
 
A propos de cette procédure, la Ville de Paris a annoncé qu'elle s'était portée partie civile "afin de pouvoir accéder au dossier et préserver, en tant que de besoin, les intérêts des Parisiens". "Depuis le début de cette affaire", est-il écrit dans un communiqué, "la Ville de Paris a toujours concouru à la manifestation de la vérité", "a fourni à la justice tous les éléments nécessaires de manière à dissiper tous soupçons", et "reste aujourd'hui persuadée qu'aucune infraction pénale n'a été commise".
 
Concernant la plainte d'EPES ayant conduit à l'information judiciaire ouverte en janvier 2012, la Ville confirme les informations du Monde évoquant une procédure déclenchée parallèlement devant la justice administrative. Elle rappelle qu'elle a "fait immédiatement appel" d'une décision de première instance qui lui était défavorable, le 22 juin. "L'attribution des deux lots de ce marché, un lot ayant été attribué à la société Derichebourg-Polyurbaine et un lot ayant été attribué à la société EPES, a été faite de façon régulière et en toute transparence par la Commission d'appel d'offre constituée de manière pluraliste", affirme la municipalité dirigée par Bertrand Delanoë (PS).

Commenter cet article

  • matger : Avec un maire PS qui fait partie de ceux qui prônent la transparence, l'intégrité et la morale ? Ce n'est pas possible ,il doit y avoir une erreur !

    Le 12/07/2012 à 13h06
  • titigb : Et voila le parti qui lave plus blanc que blanc entache d'une rumeur.

    Le 12/07/2012 à 12h29
  • vingas : Sans blagues???

    Le 12/07/2012 à 07h57
  • darius92 : Oui oui en toute transparence...

    Le 12/07/2012 à 07h43
  • papi75 : Ah bon parceque les encombrants et les ordures ménagères sont ramassés ???Pas dans ma rue qui est devenue depuis trois ans la rue dépotoir du 20 eme arrondissement ( rue des prairies ) .Attends , attends et en plus ont me dit que ce sont des incivilités commises par des riverains !!!Tu parles c'est que la mairie fait pas sont boulot et pis c'est tout .

    Le 12/07/2012 à 07h17
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