Enquête sur Lagarde : réponse le 10 juin

Coïncidence de calendrier ? La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) pourrait décider de l'ouverture ou non d'une enquête sur la ministre de l'Economie Christine Lagarde pour "abus d'autorité" lors de sa prochaine réunion, fixée au 10 juin, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Cette date du 10 juin est justement la date-butoir pour les candidatures à la direction générale du FMI, un poste pour lequel la ministre de l'Economie est pressentie. Des Chinois, Indien, Sud-africain, Turc, Kazakh seraient sur les rangs, de même que le ministre belge des Finances, Didier Reynders.

Le 10 mai, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a décidé de saisir la commission des requêtes de la CJR. Il estimait en effet qu'il existait des éléments justifiant l'ouverture d'une enquête pour abus d'autorité. Le 10 juin, cette commission examinera les requêtes déposées contre Christine Lagarde,  mais aussi contre le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, poursuivi par SOS Racisme pour discrimination raciale. La commission des requêtes pourrait rendre son avis dans la foulée.

Trois hypothèses

Première hypothèse : elle juge qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classe sans suite. Deuxième possibilité : insuffisamment informée, elle demande à se faire communiquer des documents supplémentaires. Troisième option : elle rend un avis favorable à l'ouverture d'une enquête. Le cas échéant, Jean-Louis Nadal saisira alors, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction. Cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, 　entamerait alors une enquête qui pourrait aboutir au renvoi de Christine 　Lagarde et de Claude Guéant devant la formation de jugement de la CJR, chargée 　de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans 　l'exercice de leurs fonctions".

Il y a deux semaines, le procureur général Nadal avait demandé à la CJR d'ouvrir une enquête après avoir "relevé de nombreux motifs de suspecter la régularité, voire la légalité du règlement arbitral litigieux pouvant caractériser le délit d'abus d'autorité", délit passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. Fin 2007, Christine Lagarde avait ordonné la désignation de trois juges-arbitres pour trancher le litige opposant depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit Lyonnais dans le cadre de la vente d'Adidas. En juillet 2008, ce tribunal arbitral avait condamné le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser 240 millions d'euros de réparation à M. Tapie, auxquels s'ajoutaient une centaine de millions d'euros d'intérêts et 45 millions d'euros pour préjudice moral. Le parquet général reproche à Christine Lagarde d'avoir recouru à un arbitrage alors qu'il s'agissait de deniers publics et de ne pas avoir exercé de recours contre la sentence arbitrale, alors que plusieurs spécialistes l'y encourageaient.