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Eric Woerth devant le Parlement lors du vote définitif de la réforme des retraites le 27 octobre 2010 © TF1-LCILa Cour de justice de la République, qui a examiné jeudi matin le cas de l'ancien ministre du Budget Eric Woerth, soupçonné de favoritisme dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne, se prononcera "vraisemblablement courant janvier" sur l'ouverture d'une éventuelle enquête, a-t-on appris jeudi auprès de la CJR. Durant cette réunion qui a duré près de trois heures, la commission des requêtes de la CJR a examiné pour la première fois le dossier concernant l'ancien ministre et a désigné un rapporteur pour éplucher le dossier. Le nom de ce rapporteur n'a pas été dévoilé pour l'instant.
Hippodrome de Compiègne: la Société des courses se défendHippodrome de Compiègne: la Société des courses se défend
Le patron de la Société des courses de Compiègne (Oise) a démenti samedi avoir bénéficié d'un traitement de faveur pour la vente par l'Etat de l'hippodrome de la ville, une affaire qui implique l'ancien ministre Eric Woerth.
Publié le 08/01/2011
Hippodrome de Compiègne : Matignon dément avoir tranché
Les services de François Fillon ont confirmé mercredi l'existence d'une "réunion informelle" en mars 2010 au sujet de la vente par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne. Les ministères du Budget et de l'Agriculture se sont alors mis d'accord seuls, affirme Matignon.
Publié le 05/01/2011Hippodrome de Compiègne : Woerth mouille Matignon
"Matignon a tranché" dans la cession de l'hippodrome de Compiègne, affirme l'ex ministre dans Le Figaro, assurant que la décision a été prise lors d'une réunion informelle en mars dernier en présence de représentants de Bercy et de l'Agriculture.
Publié le 04/01/2011
Hippodrome de Compiègne: information judiciaire ouverte contre X
Le parquet de Compiègne a ouvert lundi une information judiciaire contre X à la suite de la plainte déposée par sept députés PS dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne.
Publié le 21/12/2010Woerth: "Je ne suis pas mort"
A la veille de son retour à l'Assemblée, l'ancien ministre du Travail espère lundi dans Le Parisien "retrouver des responsabilités nationales" rapidement. Et souhaite s'investir "sur des thèmes qui seront au coeur de la campagne présidentielle de 2012".
Publié le 13/12/2010Eric Woerth risque-t-il la Cour de justice de la République ?
La CJR va se pencher jeudi sur l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne, pour décider de l'ouverture ou non d'une enquête à l'encontre de l'ex-ministre du Budget.
Publié le 02/12/2010
Woerth rattrapé par l'affaire de l'hippodrome
Le procureur général près la Cour de cassation a annoncé avoir saisi mardi la commission des requêtes de la Cour de justice de la République du cas d'Eric Woerth. Il le soupçonne notamment de favoritisme lors de la cession de l'hippodrome de Compiègne.
Publié le 16/11/2010
Vente de l'hippodrome de Compiègne: un député PS saisit la justice
Le député socialiste Christian Bataille a saisi vendredi le procureur général de Paris à propos de la vente d'une parcelle de la forêt de Compiègne entérinée par Eric Woerth, qui selon lui serait illégale.
Publié le 03/09/2010
La décision qui sera donc rendue rendue en janvier, devra être motivée, mais n'est pas susceptible d'appel. Trois possibilités s'offrent à la commission. Première hypothèse : elle juge qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classe sans suite. Deuxième possibilité : elle décide de se faire communiquer des documents supplémentaires, avant de se prononcer. Enfin, elle rend un avis favorable à l'ouverture d'une enquête. Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, devra alors saisir, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction.
L'hippodrome bradé ?
Sur quelque 1.050 requêtes déposées contre des ministres depuis 1993, 17 ont abouti à une saisine de la commission d'instruction. Dans cette hypothèse, cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, débuterait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR.
Cet été, Le Canard Enchaîné a accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth avait vivement contesté la version de l'hebdomadaire. Fin août, le journal satirique avait pourtant publié une lettre embarrassante signée de l'ancien ministre de l'Agriculture.
Dans ce courrier de 2003, Hervé Gaymard refusait la vente de l'Hippodrome du Putois, estimant qu'elle n'était "pas possible" du point de vue légal. Le 16 novembre, Jean-Louis Nadal a donc décidé de saisir la commission des requêtes de la CJR. Il estimait en effet qu'il existait des éléments justifiant l'ouverture d'une enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts.
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