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Erika : Total définitivement condamné

Alexandra Guillet par
le 25 septembre 2012 à 14h16 , mis à jour le 25 septembre 2012 à 14h40.
Temps de lecture
3min
Erika

. / Crédits : TF1/LCI

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JusticeLa Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation pénale de Total prononcée en 2010 pour la "pollution maritime" provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika en 1999. La Cour est même allée plus loin que la cour d'appel en déclarant la compagnie pétrolière responsable au civil.

Pour les victimes du naufrage de l'Erika, ce mardi marque la fin d'un long et éprouvant combat judiciaire. Treize ans après le drame écologique, la Cour de cassation vient de valider toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 et notamment celle de Total qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375.000 euros. En outre, elle a condamné Total, qui avait été exonéré de responsabilité civile par la Cour d'appel de Paris, à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts, selon l'arrêt. "Merci à la cour de cassation d'avoir rendu justice. C'est une victoire Total(e), sans jeu de mots", a aussitôt réagi Corinne Lepage, avocate d'une dizaine de collectivés parties civiles au procès. Interviewée la veille par TF1 News, elle avait estimé qu'une cassation de l'arrêt de la cour d'appel aurait été "un vrai déni de justice organisé". 

Outre le groupe Total, la Cour de cassation confirme la condamnation de Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175.000 euros d'amende), de Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun).

Lors de l'audience en mai, le parquet général de la Cour de cassation avait demandé l'annulation définitive des condamnations pénales prononcées en appel en 2010, dont celle de Total, car selon son analyse la justice française ne pouvait se saisir de ce naufrage survenu hors des eaux territoriales. De quoi susciter la colère des victimes de la pollution.

L'Erika, navire vieux de 24 ans affrêté par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.


 

Commenter cet article

  • omidera : Ah, merci à vous deux pour la correction : Autant pour moi... Et... c'est pire encore, à ce moment-là !

    Le 25/09/2012 à 17h45
  • arthurseat : Vous confondez millions et milliards.

    Le 25/09/2012 à 16h35
  • pascalparis20 : Belle-Ile et toute les côte ravagées par ce désastre ont enfin eu gain de cause. Mais d'autres naufrages guettent, les amendes ne sont pas suffisamment dissuasives.

    Le 25/09/2012 à 16h04
  • dinozzz : 10 millions, vous rigolez, c'est de l'argent de poche, le CA de total se chiffre à plusieurs milliards par an (12,5 milliards en résultat net rien que pour 2011).

    Le 25/09/2012 à 15h31
  • bretann22 : BRAVO !!!!!!!!!!!!!!!! La justice a parlé.

    Le 25/09/2012 à 15h23
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