Euthanasie à Bayonne : le médecin va-t-il être écroué ?

Centre hospitalier de Bayonne © TF1/LCI

Il a relancé le débat sur l'euthanasie en France et il est aujourd'hui, officiellement, mis en examen pour "empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables". Mais le docteur Bonnemaison, responsable du court séjour au pôle réanimation-urgences à l'hôpital de Bayonne et soupçonné d'euthanasie active sur au moins quatre patients âgés, attend libre de comparaître devant le juge. 

• L'urgentiste de Bayonne désormais mis en examen pour 7 euthanasies
• Euthanasie : "Tout est illégal dans le comportement du Dr Bonnemaison"
• Bayonne : des sanctions disciplinaires quand même contre l'urgentiste?
• Bayonne : le Conseil de l'Ordre départemental ne porte pas plainte contre le médecin

Dossier

Euthanasie: le débat

• L'urgentiste de Bayonne désormais mis en examen pour 7 euthanasies

  Après avoir été entendu mardi après-midi par les juges d'instruction, Nicolas Bonnemaison, l'urgentiste de Bayonne déjà mis en examen pour 4 cas d'euthanasie, a été mis en examen pour 3 autres cas.

  Publié le 17/01/2012

• Euthanasie : "Tout est illégal dans le comportement du Dr Bonnemaison"

  <b>Interview -</b> Le conseil national de l'ordre des médecins entérinera mercredi la traduction du Dr Bonnemaison, soupçonné d'euthanasie active sur plusieurs patients, devant sa chambre disciplinaire. Pour le président de cette instance, le Dr Legmann, "un médecin est là pour soulager, non pour se livrer à des exécutions".

  Publié le 06/09/2011

• Bayonne : des sanctions disciplinaires quand même contre l'urgentiste?

  Si l'Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques ne compte pas porter plainte contre l'urgentiste bayonnais soupçonné d'euthanasie active, le Conseil national de l'Ordre des médecins devrait prochainement porter l'affaire devant la Chambre disciplinaire.

  Publié le 02/09/2011

• Bayonne : le Conseil de l'Ordre départemental ne porte pas plainte contre le médecin

  L'Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques a décidé jeudi de ne pas porter plainte devant la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'Ordre contre l'urgentiste de Bayonne soupçonné d'euthanasie active. L'Ordre national, lui, devrait le poursuivre.

  Publié le 02/09/2011

• Euthanasie : plus 90% des Français sont pour

  Alors que le débat sur l'euthanasie est relancé par l'affaire de l'urgentiste de Bayonne, un sondage Harris Interactive publié dans VSD révèle que 92% des Français y sont favorables, pour des maladies incurables et surtout quand la douleur ne peut plus être soulagée.

  Publié le 26/08/2011

• Euthanasie: l'affaire du médecin de Bayonne relance le débat

  La mise en examen du médecin de Bayonne pour "empoisonnement sur personnes vulnérables" a fait l'objet samedi de réactions souvent passionnées. La "validité" de l'actuelle législation en matière de traitements de fins de vie est au centre du débat.

  Publié le 13/08/2011

• Euthanasie, que dit la loi ?

  En France, qu'autorise la loi Leonetti en matière d'euthanasie ? Quelles pratiques ont cours chez nos voisins ?

  Publié le 12/08/2011

• Euthanasie : un médecin en garde à vue à Bayonne

  L'urgentiste est soupçonné d'euthanasie active sur au moins quatre patients très âgés. L'alerte a été donnée par sa hiérarchie.

  Publié le 11/08/2011

Plus d'infos

Lorsque l'affaire de Bayonne avait été rendue publique, le parquet avait pourtant demandé son placement sous mandat de dépôt - une demande alors non suivie par le juge des libertés et de la détention. Depuis, le parquet a fait appel et c'est cet appel que la Cour d'appel de Pau va examiner mardi avant de décider si le médecin restera libre sous contrôle judiciaire ou s'il attendra son procès en cellule.

Selon le procureur-adjoint de Bayonne, qui avait évoqué "des actes d'une extrême gravité et totalement prohibés par la loi", le médecin urgentiste, âgé de 50 ans, a reconnu "avoir utilisé les produits mentionnés", dont le Norcuron, un médicament à base de curare pouvant entraîner la paralysie des muscles respiratoires. En l'état de l'enquête, ces agissements concerneraient quatre décès survenus au cours des cinq derniers mois, dont celui d'une patiente âgée de 92 ans, décédée le 3 août. Les faits se seraient tous déroulés dans le service des urgences de cet établissement.

"Abréger les souffrances"

Aucune des familles concernées n'a porté plainte jusqu'à présent, a souligné le magistrat, précisant que Nicolas Bonnemaison avait rencontré certaines d'entre elles. Il n'a pas pu dire si le praticien avait obtenu ou non leur consentement. Mais "même si il y avait eu accord des familles, cela n'aurait pas justifié les actes". Le praticien, de son côté, ne "regrette pas son geste et a préféré prendre le problème (de l'euthanasie) à bras le corps", avait fait savoir son avocat, Me Arnaud Dupin, selon qui le docteur Bonnemaison avait voulu "abréger les souffrances de personnes qui allaient décéder dans les minutes suivantes".

Reste que les faits reprochés au médecins sont en contradiction flagrante avec la loi Leonetti sur l'euthanasie, qui fixe, comme l'a rappelé le procureur-adjoint de Bayonne, "un cadre extrêmement strict et notamment deux conditions : celle du consentement de la personne ou de sa famille et celle de la collégialité" qui doit réunir les avis de plusieurs médecins.