Fadettes : le juge Courroye mis en examen

Par A.Gu., le 17 janvier 2012 à 16h00 , mis à jour le 17 janvier 2012 à 17h50

Le procureur de Nanterre a lui-même annoncé sa mise en examen, mardi après-midi, dans l'enquête dite des "fadettes" de journalistes du quotidien Le Monde. Ce proche de Nicolas a déposé plusieurs recours contre cette mesure et n'envisage pas de démissioner.

C'est une mesure particulièrement rare prise à l'encontre d'un procureur. Philippe Courroye a été mis en examen mardi après-midi par la juge parisienne Sylvia Zimmermann, pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite" et pour "violation du secret des correspondances". Il est soupçonné d'avoir tenté de découvrir qui informait illégalement en 2010 des journalistes du quotidien travaillant sur l'affaire Bettencourt. Il est reproché au célèbre magistrat d'avoir délivré des réquisitions en septembre 2010 à la police afin qu'elle examine les communications de deux reporters du journal Le Monde, Gérard Davet et Jacques Follorou.

Vers une nouvelle déclassification dans l'affaire des "fadettes"
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification de neuf documents dans l'affaire des écoutes de journalistes du Monde.
Publié le 30/03/2012
Affaire Bettencourt : Patrice de Maistre en détention provisoire
L'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, qui avait déjà a été mis en examen pour abus de faiblesse et laissé libre sous contrôle judiciaire, a été placé en détention provisoire jeudi soir après la découverte de "faits nouveaux imputables à l'intéressé", selon le parquet.
Publié le 23/03/2012
Le "grand patron" de la police en faveur d'une loi sur les "fadettes"
Une loi sur les factures de téléphone détaillées serait sans doute utile, estime Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, alors que Philippe Courroye a été mis en examen pour avoir fait scruter en 2010 des "fadettes" de deux journalistes du quotidien "Le Monde".
Publié le 22/01/2012
Fadettes : un commissaire met en cause Courroye
Le numéro 2 de la "police des polices" a accusé devant la juge d'instruction le procureur de Nanterre d'avoir explicitement demandé à son service le contenu des SMS d'un journaliste du Monde, selon son PV d'audition publié vendredi par le quotidien.
Publié le 20/01/2012
Après sa mise en examen, Courroye riposte
Le procureur de Nanterre, mis en examen pour avoir fait examiner en 2010 des factures détaillées de téléphones de journalistes, ou "fadettes", qualifie cette décision de "dangereuse pour la justice".
Publié le 19/01/2012
Liliane Bettencourt maintenue sous tutelle
La cour d'appel de Versailles a refusé, mercredi, d'assouplir le régime de protection judiciaire de l'héritière de l'Oréal. Liliane Bettencourt, 89 ans, va rester sous la tutelle de sa fille Françoise et de ses deux petits-fils.
Publié le 18/01/2012
Affaire des "fadettes" : Courroye a violé la loi sur le secret des sources
La Cour de cassation a estimé mardi que le procureur de Nanterre avait agi illégalement en faisant saisir les factures détaillées des journalistes du Monde qui suivaient l'affaire Bettencourt.
Publié le 06/12/2011
Bettencourt : Patrice de Maistre mis en examen
L'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt a été mis en examen jeudi à Bordeaux pour abus de faiblesse par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil et laissé libre sous contrôle judiciaire.
Publié le 15/12/2011
Bettencourt : Banier et d'Orgeval mis en examen, de Maistre arrêté
François-Marie Banier et son compagnon Martin d'Orgeval ont été mis en examen mercredi par le juge Jean-Michel Gentil et laissés libres sous contrôle judiciaire. L'ancien gestionnaire de la milliardaire, Patrice de Maistre, a à son tour été arrêté mercredi.
Publié le 14/12/2011
Affaire Bettencourt : Banier présenté mercredi à un juge
François-Marie Banier, souçonné d'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, et son ami Martin d'Orgeval seront présentés mercredi au juge d'instruction de Bordeaux. Dans le même temps, la cour d'appel de Versailles examinera à nouveau la mise sous tutelle de la milliardaire.
Publié le 13/12/2011
Affaire Bettencourt : Banier arrêté à son domicile
Le photographe, soupçonné d'abus de faiblesse sur son ancienne amie et héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, a été arrêté lundi à son domicile. Lui et son ami vont être présentés à un juge d'instruction bordelais.
Publié le 12/12/2011

Plus d'infos

Il s'agissait alors de savoir qui avait inspiré un article relatant une perquisition chez l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, au centre d'une enquête qui menace le　pouvoir exécutif. Philippe Courroye soupçonnait sa rivale, la　présidente de chambre correctionnelle Isabelle Prévost-Desprez. Sur demande du procureur, la police a constitué un dossier de 700 pages sur les sources des deux journalistes et leurs contacts privés. Gérard Davet estime que ce dossier met au jour une affaire plus vaste. "Ça montre très simplement et très clairement qu'il　y a un système en place destiné soit à mettre le couvercle sur　les affaires sensibles gênant le camp Sarkozy, soit à nuire à　ses opposants", a-t-il dit à Reuters.

Pas de démission mais des recours

L'intéressé conteste toutefois "vigoureusement sur la forme et sur le fond" sa mise en examen. Deux recours ont été déposés auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Leur examen devrait prendre plusieurs mois. "Cette mise en examen est, au regard du fonctionnement de la Justice, d'une extrême gravité puisqu'elle touche au pouvoir d'enquête du procureur de la République, mission qu'il exerce, aux termes de la loi, au service de l'intérêt général", estime Philippe Courroye. Le procureur n'évoque aucune démission. Le ministère de la Justice, son autorité de tutelle, n'a pas fait de commentaires　mais il est très peu probable qu'il le pousse à partir.

Le débat juridique tourne jusqu'ici en défaveur de Philippe Courroye. Le 6 décembre dernier, la plus haute juridiction　française, la Cour de cassation, a ouvert la voie à sa mise en　examen en déclarant son enquête illégale. La Cour de cassation s'appuyait sur des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme présentant la protection des sources journalistiques comme un élément fondamental de la　liberté de la presse. Le gouvernement actuel a fait voter une　loi à ce sujet en 2010.

Par A.Gu. le 17 janvier 2012 à 16:00

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21 Commentaires

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piteurre, le 19/01/2012 à 01h24
Mais on a, grâce à cela, une petite idée de la nature et de l'attitude de "la source" (même si, je vous l'accorde, peu d'écho en a été apporté. S'il y a eu démenti, pardonnez-moi, je n'en ai pas eu connaissance. Pour le reste il est mieux que ceux qui exercent de fonctions juridiques respectent les lois. Aux amateur, la loi 2010-1 est disponible sur Légifrance . Bon courage pour sa prise en compte.
kosotto1, le 18/01/2012 à 09h09
Denis : il ne s'agit pas d'un "pseudo code" mais de la loi 2010-1 du 04 janvier 2010.
cassuntella, le 18/01/2012 à 08h45
Le systeme Sarko s effrite........Et juste avant les elections les vieilles casseroles vont ressortir.....
denis780, le 18/01/2012 à 07h31
Donc si je comprends bien la majorité des commentaires, un journaliste peut employer tous les procédés légaux et illégaux il sera toujours protégé par ce pseudo code....... Il ne reste plus qu'à espérer qu'il soit tous intègre et que l'objectif restera toujours de faire éclater la vérité.... Imaginez le contraire ........
mberle, le 18/01/2012 à 03h48
Voila bien l'illustration d'un des problemes du Pays..vous utilisez ce qui semble etre votre connaisance..( qui tend a demontrer que vous etes de la profession..) a charge ..d'une affaire dont vous n'etes en rien en charge.. et de sucroit comme vous le precisez dans votre commentaire dont ' vous vous foutez'... en un mots ..vous parlez trop !.. Ou si vous estimez necessaire de le faire .. faite le a visage decouvert.. dans le cadre de ce que sont vos responsabilites.. et au besoin provoquez un debat dans la societe.. qui se revelerait utile ou pas... Mais vous comprendrez que cet etat d'esprit.. toujours un peu delateur qui flote dans la societe Francaise.. est deletere.. et qu'il n'ajoute le plus souvent que confusion a la confusion... Et qu'on peut attendre d'un Magistrat ..( Avocat.. Policier.. ext ) qu'il garde une certaine reserve.
piteurre, le 18/01/2012 à 00h09
Merci pour vos commentaires et les éléments que vous apportez, parce que entre les postures, les supposés, les contradictions, les règlements de comptes, les raccourcis et les réactions à l'emporte-pièces, cela fait du bien d'avoir du grain à moudre, du vrai.
1peu2rififi, le 17/01/2012 à 22h15
C'est inconcevable,cela veut dire qu'etant proche de Mr Sarkozy ce procureur se croie au dessus des lois.
vingue, le 17/01/2012 à 22h10
Il y a d'un coté le viol du secret de l'instruction par une personne chargée de l'instruction, et de l'autre coté le viol de la correspondance. Ca ne devrait pas aller loin car le fait d'exploiter des relevés de communication téléphonique pour trouver un coupable (celui qui aurait violé le secret de l 'instruction) n'est pas une atteinte à la vie privée tant qu'on n'écoute pas les conversations. Tous les enquêteurs utilisent ça pour trouver les coupables, exemple quand il y a un vol/meurtre c'est la première piste que prennent les enquêteurs. Concernant la balance auprès du gouvernement, elle ne risque pas grand chose car elle n'est pas chargée directement de l'instruction, donc pas viol du secret. Il y a là 2 lois qui se télescopent : l'article 2 de 1881 et le viol du secret de l'instruction par personne en charge de l'instruction. Comment Courroye peut-il agir sans violer la protection des sources dans ce cas là, puisque justement il cherche la source du "violeur" du secret de l'instruction qui soit dit en passant n'est pas la personne de l'environnement du gouvernement mais un juge ou un policier chargé de l'instruction. C'est celui là qu'il faut pincer. Ca c'est pour l'aspect juridique, pour l'aspect politique nul doute que ça a du chauffer en haut lieu et on a dû demander des comptes, mais ce n'est pas ça qui va faire bouillir ma marmite (en clair je m'en fous). Par ailleurs, le policier en charge de l'analyse des fadettes a dû avoir une commission rogatoire du procureur qui est en charge de diriger l'enquête dans ce cas là.
totolovre17, le 17/01/2012 à 21h59
La belle république irréprochable, le parlé vrai ....... ! ! et il y a encore des gens pour lui faire confiance ? mais de qui s'agit 'il ! ! !
j.bon, le 17/01/2012 à 21h25
La mise en evidence de la france de sarkoozy, le connivences, le mépris des lois qu'on a soit même imposées mais aux autres ! Et maintenant jusqu'à renier les droits qui défendent la démocratie ! Il est urgent que la france se débarrasse de ces gens !