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Faut-il muter Courroye ? Le CSM va rendre son avis


le 31 juillet 2012 à 08h29 , mis à jour le 31 juillet 2012 à 08h34.
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3min
Philippe Courroye/Image d'archives

Philippe Courroye/Image d'archives / Crédits : AFP

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JusticeDepuis que la Chancellerie a fait savoir qu'elle souhaitait sa mutation "dans l'intérêt du service", le procureur de Nanterre, mis en cause pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, crie au lynchage. Le Conseil supérieur de la magistrature examine son cas ce mardi.

Le Conseil supérieur de la magistrature  examine ce mardi la proposition de la Chancellerie de nommer avocat général à Paris le très controversé procureur de Nanterre Philippe Courroye, qui crie au lynchage. Les membres de l'instance de nomination et de discipline des magistrats du parquet doivent entendre à huis clos dans la matinée les arguments du ministère et du procureur, attendu en personne à la réunion. Une décision doit ensuite être rendue, en début ou milieu d'après-midi.
 
L'avis du CSM, qui sera "favorable" ou "défavorable", n'est pas contraignant et la décision finale appartiendra au garde des Sceaux. Mais selon la Chancellerie, la ministre, Christiane Taubira, respectera cet avis, comme elle s'est engagée à le faire d'une manière générale.
 
Courroye menace
 
Philippe Courroye, 53 ans, avait fait savoir le 20 juillet, par le biais de ses avocats, que la Chancellerie souhaitait sa mutation "dans l'intérêt du service" et avait dit haut et fort son désaccord, s'estimant l'objet d'une "sanction disciplinaire". Après des mois voire des années de tensions à Nanterre, le ministère expliquait vouloir redonner de la "sérénité" à une juridiction malmenée.
 
Philippe Courroye, nommé en 2007 à Nanterre, contre l'avis du CSM, a été mis en cause pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, sa gestion de l'affaire Bettencourt avant qu'elle ne soit dépaysée à Bordeaux et les tensions qu'elle a générées avec la magistrate Isabelle Prévost-Desprez, devenue son ennemie intime.
 
"Si le gouvernement devait prendre un décret pour me muter contre mon gré à la cour d'appel de Paris, je l'attaquerais devant le Conseil d'Etat", a déclaré le procureur de Nanterre la semaine dernière au Figaro, s'estimant "lynché" et victime d'une "chasse à l'homme" aux motivations politiques. Il disait envisager de devenir avocat.

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