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Le palais de l'Elysée (image d'archive) © TF1-LCILe chef de l'Etat bénéficie-t-il d'un statut trop protecteur pendant l'exercice de son mandat ? La question se pose à nouveau au lendemain de la condamnation de Jacques Chirac à deux mois de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Une condamnation qui survient en 2011 alors que les faits incriminés remontent aux années 90. Pour la gauche, les écologistes et le centriste François Bayrou, c'est la démonstration que l'immunité paralyse l'action judiciaire et ouvre la voie à des procès trop tardifs. Le fondateur du Front national, Jean-Marie Le Pen, a lui estimé que la France avait été dirigée douze ans "par un délinquant".
Chirac "conteste" la décision mais ne fera pas appel
Chirac "conteste" la décision mais ne fera pas appel
Condamné jeudi à 2 ans de prison avec sursis notamment pour détournement de fonds publics, l'ex-président Jacques Chirac a annoncé dans un communiqué qu'il ne "ferait pas appel" même si "sur le fond, il conteste catégoriquement ce jugement".
Publié le 15/12/2011
Chirac jugé coupable : "décision historique pour la démocratie"
REACTIONS - Politiques, avocats... Voici les réactions après la première condamnation d'un président de la République française jeudi. Jacques Chirac a écopé de deux ans de prison avec sursis.
Publié le 15/12/2011
Emplois fictifs : Chirac coupable
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi l'ex-chef de l'Etat à deux ans de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt" dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.
Publié le 15/12/2011
Guéant est contre une réforme du statut pénal du président
La France n'a pas besoin de réformer le statut pénal du chef de l'Etat qui le protège de toute audition ou mise en cause judiciaire pendant l'exercice de son mandat, a estimé vendredi le ministre de l'Intérieur Claude Guéant.
Publié le 16/12/2011
B. Debré contre "une réforme du statut pénal du chef de l'Etat
Le député UMP de Paris, Bernard Debré ne croit "pas qu'il faille réformer le statut pénal du Chef de l'Etat", "il y aurait un procès tous les mois de la part des associations d'opposition" a-t-il expliqué vendredi sur LCI.
Publié le 16/12/2011
Villepin: le jugement "n'entache en rien la vie et l'action" de Chirac
Dominique de Villepin, qui fut le Premier ministre de Jacques Chirac, a estimé vendredi sur RTL que la condamnation de celui-ci dans l'affaire d'emplois fictifs à la mairie de Paris, n'entachait "en rien la vie et l'action" d'un homme dont "la vérité" c'est "le service de la France".
Publié le 16/12/2011
Chirac condamné :"un choc" pour Copé
Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, a dit avoir "de la peine pour l'ancien président de la République. "Tant d'années après les faits, c'est une condamnation qui fait comme un choc, naturellement", a dit Jean-François Copé, invité de Parole Directe sur TF1.
Publié le 16/12/2011
Statut "tout à fait adapté" pour Guéant
A droite, Claude Guéant, fidèle de Nicolas Sarkozy, a été l'un des tous premiers à réagir sur cette question du statut pénal. "Ce qui s'est passé hier montre bien que le chef de l'Etat n'est pas bénéficiaire d'une immunité, simplement il est protégé pendant le temps de son mandat", a estimé vendredi matin le ministre de l'Intérieur. "Cela n'est qu'un report dans le temps, il n'y a pas d'immunité. Je pense qu'il n'y a pas besoin (de toucher au statut du chef de l'Etat)", a-t-il ajouté, mettant en garde sur le fait que si la justice fait son travail pendant l'exercice du mandat, cela gênerait le président dans l'exercice de ses fonctions, a conclu le ministre de l'Intérieur. "Ce statut est tout à fait adapté", "il faut que le chef de l'Etat puisse agir efficacement", estime également Dominique de Villepin. "Consacrons-nous à l'essentiel, nous sommes dans un pays où la politique est impuissante, refondons la politique", a-t-il insisté.
Cet avis est également partagé par Guy Carcassonne, constitutionnaliste et proche de la gauche. Même s'il concède que ce jugement arrive tard, il insiste, vendredi, dans les colonnes du Parisien, sur le fait que "la justice est passée". "Ce serait même un peu paradoxal de vouloir changer ce statut (ndlr : du chef de l'Etat), juste au moment où il démontre qu'il atteint les objectifs qui étaient les siens. A savoir protéger la fonction présidentielle et faire en sorte que celui qui aurait commis des infractions puisse être jugé".
Hollande veut une "commission filtre"
A gauche, on se félicite aussi que la justice soit passée, mais on regrette que cela soit arrivé si tardivement par rapport aux faits. D'où le souhait de voir évoluer le statut pénal du chef de l'Etat. "A l'évidence, la réforme (...) s'impose", a notamment réagi François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle. S'il est élu en 2012, il présentera une révision constitutionnelle. Elle comprendra "la mise en place d'une commission composée de juges indépendants, a détaillé vendredi son porte-parole Manuel Valls. "Une commission filtre qui permette de faire le tri entre les faits graves reprochés à un chef de l'Etat, qui méritent qu'on saisisse immédiatement la justice, et ceux qui peuvent attendre", a détaillé le responsable socialiste. Ils examineraient "toutes les infractions pénales commises avant l'entrée en fonction". Ce sera "une des mesures importantes" pour changer la Constitution. "
La règle actuelle, introduite dans la Constitution par Jacques Chirac en 2007, veut que le chef de l'Etat en exercice ne peut être ni mis en examen, ni interrogé comme témoin dans aucune affaire lorsqu'il est en fonction. Elle paralyse donc l'action judiciaire et ouvre la voie à des procès très tardifs, la prescription étant suspendue. Un dispositif censé permettre la destitution du chef de l'Etat dans des cas extrêmes, avec une procédure compliquée passant par les deux assemblées, a été voté dans cette réforme constitutionnelle. Il reste toutefois inopérant, car les textes d'application n'ont pour l'instant été votés que par le Sénat. Normalement, il est prévu que ce projet de loi sera examiné par les députés le mardi 17 janvier, l'Assemblée devant se prononcer le lendemain sur l'ensemble du texte par un vote solennel.
Cette condamnation de Jacques Chirac, jeudi, a par ailleurs soulevé une autre question : celle de sa présence au Conseil Constitutionnel, où il siège de droit en sa qualité d'ancien président. La candidate à l'Elysée Eva Joly (EELV) -elle aussi favorable à une évolution du statut pénal du Président de la République-, et le Parti de gauche de son rival Jean-Luc Mélenchon lui ont demandé de démissionner. Depuis son procès, jacques Chirac s'est mis en retrait des activités de la rue Montpensier et ne touche plus d'émoluments.
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