Faux électeurs du Ve : les Tiberi de retour devant la justice

Jean Tiberi, maire du Ve arrondissement de Paris, et son épouse Xavière. © REUTERS

Plus de 15 ans après l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, le député de Paris Jean Tiberi et son épouse Xavière vont tenter à partir de ce lundi de convaincre la cour d'appel de Paris d'annuler leur condamnation de première instance. Le 27 mai 2009, l'ancien lieutenant de Jacques Chirac, qui lui succéda à la mairie de Paris, avait été condamné à trois ans d'inéligibilité, dix mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Décrite par le tribunal correctionnel de Paris comme "omniprésente" à la mairie du Ve, Xavière Tiberi avait écopé d'une peine de neuf mois avec sursis et 5000 euros d'amende. Cette décision sonnait comme une réponse à "la gifle violente" dont "le citoyen ressent la brûlure même 15 ans après", qu'avait dénoncée le procureur à l'audience. Le couple avait immédiatement fait appel. 

Xavière et Jean Tiberi, respectivement âgés de 74 et 76 ans, ont toujours farouchement nié avoir participé à une quelconque fraude électorale dans le Ve arrondissement. Mais tout comme le procès de Jacques Chirac qui s'était arrêté le 2e jour en mars, ce procès d'appel pourrait faire long feu : la défense a prévu de soulever plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), c'est-à-dire des points de droit, qui pourraient conduire au renvoi du dossier.

Un logement ou un emploi pour un vote

Dans ce nouveau procès Tiberi, plusieurs personnages secondaires vont manquer. Le cas de la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret, condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 1500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, sera de nouveau évoqué : elle a interjeté appel comme les Tiberi. Fidèle parmi les fidèles, elle avait longtemps contesté son implication. Mais elle avait fini par craquer à l'audience, accusant en filigrane les Tiberi d'être les instigateurs de la fraude. En revanche, l'ancien maire du Ve Jean-Charles Bardon n'a pas fait appel de sa condamnation à trois mois avec sursis, 1500 euros d'amende et un an d'inéligibilité, pas plus que les six fonctionnaires condamnés.

En première instance, les juges avaient estimé que l'ancien maire de Paris était "non seulement le principal bénéficiaire" de la fraude électorale organisée lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, mais y avait "contribué". L'affaire avait éclaté en avril 1997, avec un article du Canard enchaîné, puis les plaintes en cascade de plusieurs opposants politiques à Jean Tiberi. L'enquête avait mis au jour un système organisé dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou encore d'un emploi à la mairie de Paris.

Elu municipal à partir de 1965, député sans interruption depuis 1968, maire du Ve arrondissement dès 1983, la carrière politique de Jean Tiberi, Corse né à Paris, est d'une exceptionnelle longévité. Mais aux dernières municipales, Jean Tiberi ne s'est maintenu que de justesse, avec 225 voix d'avance, face à son éternelle adversaire socialiste, Lyne Cohen-Solal, dans son fief du Ve arrondissement. Cet ancien magistrat, à l'onctuosité prononcée, peut conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et, le cas échéant, la Cour de cassation n'auront pas statué sur son cas.