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DOSSIER : Affaire Bettencourt

Feu vert du CSM à la mutation du procureur Philippe Courroye


le 31 juillet 2012 à 16h45 , mis à jour le 31 juillet 2012 à 17h11.
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3min
Le procureur Philipe Courroye, à Nanterre, en septembre 2010

Le procureur Philipe Courroye, à Nanterre, en septembre 2010 / Crédits : FRED DUFOUR/AFP

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JusticeLe Conseil supérieur de la magistrature a donné mardi son accord à la proposition du ministère de la Justice de muter contre son gré le procureur de Nanterre au poste d'avocat général à Paris.

"Un avis favorable sur cette proposition de mutation, dans l'intérêt du service". Via un communiqué, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a donné mardi son feu vert à la proposition du ministère de la Justice de muter contre son gré le procureur de Nanterre Philippe Courroye au poste d'avocat général à Paris.
 
Le procureur très décrié, mis en cause en particulier pour sa gestion de l'affaire Bettencourt, avait annoncé dès le 20 juillet son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat cette mutation, qu'il assimile à une sanction disciplinaire aux motivations politiques. Philippe Courroye a pu fait valoir ses arguments lors de son audition dans la matinée au siège de l'institution, d'où il est arrivé et reparti en toute discrétion. La direction des services judiciaires de la Chancellerie a également pu défendre son point de vue. Toujours à huis-clos, le CSM a ensuite délibéré pour rendre son avis.
 
Le dernier mot à Christiane Taubira
 
Cet avis du CSM n'est pas contraignant, la décision finale appartiendra à la garde des Sceaux. Mais selon la Chancellerie, la ministre Christiane Taubira respectera cet avis, comme elle s'est engagée à le faire d'une manière générale avec les décisions du CSM, qui n'ont pour certaines que valeur consultative.
 
Philippe Courroye, 53 ans, ancien juge d'instruction, procureur de Nanterre depuis 2007, a été mis en cause pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, sa gestion de l'affaire Bettencourt avant qu'elle ne soit dépaysée à Bordeaux et les tensions qu'elle a générées, en particulier avec la juge Isabelle Prévost-Desprez.

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