Homoparentalité : elle ne verra plus le fils de son ex-compagne

le 10 février 2012 à 16h13 , mis à jour le 10 février 2012 à 16h43

La cour d'appel de Nancy a refusé vendredi d'accorder à une femme un droit de visite et d'hébergement du fils biologique de son ex-compagne, infirmant une décision de première instance.

La cour d'appel de Nancy a refusé vendredi d'accorder à une femme un droit de visite et d'hébergement du fils biologique de son ex-compagne, infirmant une décision de première instance. "C'est une mauvaise décision, surprenante, triste", a déploré l'avocat de la "mère sociale", Me Thomas Kremser, qui n'a pas exclu de se pourvoir en cassation.

Un pas de plus vers la reconnaissance de l'homoparentalité
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Plus d'infos

En octobre 2010, le tribunal de grande instance de Briey, en Meurthe-et-Moselle, avait accordé à l'ancienne compagne de la mère biologique un large droit de visite et d'hébergement sur l'enfant, âgé de 6 ans, après la séparation des deux femmes. Elle avait également demandé le partage de l'autorité parentale, qui lui avait toutefois été refusé. La mère biologique avait fait appel de ce jugement.

"Là, nous avons tout perdu. C'est terrible, parce qu'il n'y a aucun statut juridique pour le beau-parent. Aujourd'hui, on se retrouve sans aucun droit. Ma cliente n'a pas vu son fils depuis trois ans", a commenté Me Kremser. Les demandes d'expertises médico-psychologiques du petit garçon, réclamées par la mère biologique, ont également été rejetées.

Depuis 2009, plusieurs juridictions ont accordé des droits de visite et d'hébergement, ainsi que l'autorité parentale partagée à des mères "sociales", anciennes compagnes de mères biologiques, notamment la cour d'appel de Rennes ou celle de Bordeaux. La Cour de cassation a par ailleurs reconnu dans un arrêt de juillet 2010 le partage de l'autorité parentale à un couple de lesbiennes binationales, qui avaient conclu une convention de vie commune aux Etats-Unis.

le 10 février 2012 à 16:13

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11 Commentaires

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unebismam, le 13/02/2012 à 02h14
Bonsoir ... souvent lorsque ça se transforme en dossier aux affaires familiales, bien malheureusement c'est que le désaccord est persistant. Il serait bon, au moins, que dans ces cas là, ce soit des médiateurs qui aident les parents plutôt que d'obliger à prendre un avocat qui ne fait qu'amplifier les conflits entre les deux parties ... Je pense que beaucoup de nouveaux parentes et parents ont besoin d'être aidées dans ce monde fou qui génère la guerre ...
crazychica, le 11/02/2012 à 19h01
Justement l'enfant concerné ne voulait PAS de contact avec cette tierce personne!!! Sa maman n' a que fait répéter la parole de son enfant devant le juge et heureusement les juges ont bien compris ou est l INTERET SUPERIEUR de L enfant!!!
carole8832, le 11/02/2012 à 16h58
"L'absence de loi n'empêche pas l'intelligence, SI l'enfant réclame cela." Entièrement d'accord avec vous !!
Kate40, le 11/02/2012 à 08h30
Juridiquement cette femme n'a aucun lien avec l'enfant. Un ex-conjoint qui n'est pas parent n'a aucun droit sur l'enfant, homo ou pas ça ne change rien. Après ça n'empêche pas ces 2 femmes de trouver un accord hors cadre juridique pour le bien être et l'équilibre de l'enfant. L'absence de loi n'empêche pas l'intelligence, SI l'enfant réclame cela.
rasleb78, le 10/02/2012 à 20h48
Encore un môme qui va souffrir. Il vaut mieux pour un enfant d'être aimé par des parents homos que d'être martyrisé par des parents hétéros.
aerith91, le 10/02/2012 à 20h28
Il n'y a pas que l'argent dans la vie et d'ailleurs, il n'en parle pas dans l'article. Le gamin a vécu 3 ans avec ses 2 mères, et puis on lui enlève. A priori, elles ont décidé d'avoir cet enfant ensemble et sous prétexte qu'il y en a une des 2 qui est la "mère biologique" et l'autre non, on empêche cet enfant de voir le seul autre parent qu'il connait. La pension alimentaire n'est pas un forfait avec abonnement pour avoir le droit de voir son enfant !
geeksista, le 10/02/2012 à 19h54
Si on attends qu'un cadre juridique soit posé, on ne sera plus en âge d'enfanter. Il s'agit là de deux personnes qui ont voulu ensemble élever un enfant et celui ci va être privé de l'une des deux. Si en France il était possible de prendre légalement un enfant en otage pour punir le conjoint d'un motif de séparation, les histoires de ce type seraient fréquentes. Alors vite que ces questions soient légalement réglées pour protéger ces enfants
jbousquet, le 10/02/2012 à 19h25
Très bonne décision de la justice ! Si les parents biologiques doivent subir la dictature des compagnons, où va-t-on ? A ce compte là, si elle veut un droit de visite, qu'elle s'engage à payer une pension alimentaire ! On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
mpb67, le 10/02/2012 à 18h56
Les juges n'ont rien a voir dans tout cela. L'intolerance commence par les gens qui ont ABSOLUMENT voulu voir l'homoparentalite et n'ont pas compris que l'infrastructure juridique et sociale doit etre en place AVANT d'ouvrir les portes a de nouveaux casse-tetes. C'est le gamin qui va payer les pots casses .. c'est triste.
sebo92, le 10/02/2012 à 17h39
C'est un enfant qui ne reverat plus comme avant un être trés proche et aimé tout cela à cause de l'intolerance et la faiblesse d'esprit des juges !