Homoparentalité : la justice reconnaît deux mamans à un enfant

Une nouvelle  bataille gagnée pour la cause de l'homoparentalité. Un juge des affaires familiales de Meurthe-et-Moselle a  accordé un droit de visite et de pension alimentaire à une jeune femme homosexuelle pacsée autrefois avec la mère de l'enfant le 21 octobre, rapporte Le Parisien dans son édition de vendredi.  Dans sa décision, le juge reconnaît que l'enfant a noué des rapports affectifs tant avec la mère biologique qu'avec sa compagne et qu'une famille sociologique existait bel et bien.  

Comme tous les parents séparés,  Aline va pouvoir se présenter au domicile de son ancienne compagne Fabienne le 5 novembre prochain pour voir son fils. Elle aura un droit de garde un week-end sur deux, se verra confier l'enfant la moitié des vacances scolaires et pourra même verser une pension alimentaire "sa fierté". Pour son avocat, Maître Thomas Kremser, ce jugement "est une avancée importante pour le droit aux homosexuels". 

Les deux femmes  se sont rencontrées en 2002  et pour sceller cet amour, elles voulaient un enfant.  Fabienne a accouché de Nathan le 11 juillet 2005, après une insémination artificielle par un donneur anonyme en Belgique. Aline a assisté à toutes les étapes de la procédure. Pour qu'elle puisse figurer sur l'état civil de l'enfant, son patronyme a même été ajouté en troisième prénom, rapporte le Parisien. Un pacs a été conclu en décembre 2007 par les deux "mamans".

En juin 2008, Fabienne et Alice se séparent. Si dans un premier temps une garde partagée a été mise en place,  du jour au lendemain, Fabienne a décidé qu'Aline ne verrait plus Nathan. Une bataille judiciaire s'est alors engagée entre les deux femmes.

Fabienne a fait appel de cette décision, invoquant de la part de son ex-compagne une "comportement mettant en cause l'équilibre de l'enfant".

En juillet 2010 : la garde alternée reconnu à deux femmes

Ce jugement n'est pas une première en France.  Caroline Mécary, avocate spécialiste des questions d'homoparentalité, jointe par TF1 News, rappelle que ler juillet 2010, le juge aux affaires familiales d'Annecy avait accordé la résidence alternée pour un enfant élevé par deux femmes. Une semaine chez sa mère biologique et une semaine chez son autre mère. Une pension alimentaire n'avait pas été fixée puisqu'il s'agissait d'une garde alternée et que les deux mères gagnaient sensiblement la même chose. Maître Caroline Mécary rappelle qu'environ 30 000 enfants seraient élevés par des couples homosexuels et que seul  le lien biologique est reconnu par la justice.