Hormone de croissance : relaxe confirmée en appel

Relaxés. Pour la seconde fois. La cour d'appel de Paris a jugé mercredi 　"qu'aucune faute" pénale n'avait été commise par les deux scientifiques poursuivis  dans l'affaire de l'hormone de croissance qui a fait 119 morts. Ils étaient accusés d'avoir commis une série de négligences et d'imprudences 　dans les phases d'élaboration du traitement où ils intervenaient. Cette relaxe générale a été prononcée, comme en première instance en janvier 2009, contre l'avis du ministère public. Ce dernier avait requis trois ans de prison avec　sursis contre Fernand Dray, ex-responsable d'un laboratoire de l'institut Pasteur qui fabriquait l'hormone, et six mois à une an de prison avec sursis contre Elisabeth Mugnier, médecin impliqué dans la collecte.

L'hormone, fabriquée à partir de glandes prélevées sur des cadavres, s'était révélée porteuse de l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, affection incurable du cerveau. Elle a été administrée de 1980 à 1988 à 1.698 enfants avant d'être remplacée par une hormone synthétique. Après plus de vingt ans de procédure, les prévenus avaient été renvoyés devant le tribunal pour "tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires". La défense a toujours mis en avant l'impossibilité de prévoir le risque de transmission du fait de l'insuffisance des connaissances médicales de l'époque sur la maladie de Creutzfeldt-Jacob.

L'Etat a déjà versé 31 millions d'euros d'indemnités et en première instance, l'existence d'une faute civile a été aussi reconnue, avec d'autres indemnités à la clé pour les victimes. Comme dans de nombreuses affaires sanitaires, dont le　dossier du sang contaminé, l'enjeu de la procédure était donc, non pas la reconnaissance d'une faute, déjà admise, mais la reconnaissance d'un délit pénal. C'est sur ce point que le tribunal avait prononcé la relaxe pénale en première instance, estimant qu'on ne pouvait établir avec certitude que les prévenus connaissaient le risque. Deux des prévenus relaxés en première instance sont morts entre le premier et le second procès, Jean-Claude Job, ex-président de l'association France Hypophyse, et Marc Mollet, ancien responsable de la Pharmacie centrale des hôpitaux, distributrice de l'hormone.

Tous les enfants ayant reçu les mêmes soins à cette époque et, devenus 　jeunes adultes aujourd'hui, restent sous la menace de développer la maladie, dont l'incubation peut dépasser 30 ans.