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L'actualité Justice

Réforme de la justice : plus de passage devant le tribunal pour les délits de conduite sans permis

Réforme de la justice : plus de passage devant le tribunal pour les délits de conduite sans permis

Société

Le projet de loi "Justice au XXIe siècle" prévoit une amende forfaitaire de 800 euros pour toute conduite sans permis ou sans assurance, il n'y aura plus de passage devant le tribunal. La mesure, proposée dans le cadre de la réforme de la justice, devrait améliorer la répression en la rendant systématique et désengorger les tribunaux. Une exception sera faite en cas de récidive ou d'infractions multiples et si le conducteur est mineur.

Délais raccourcis, tribunaux désengorgés : le divorce sans juge, Urvoas va tenter de convaincre

Délais raccourcis, tribunaux désengorgés : le divorce sans juge, Urvoas va tenter de convaincre

Société

Il s'agit de l'une des mesures phares du projet de loi de modernisation de la justice : le divorce sans juge. Jean-Jacques Urvoas estime avoir les arguments nécessaires pour convaincre les députés. Chaque année près de 70.000 couples se séparent à l'amiable. Si le projet de loi est adopté, ils n'auront plus besoin de se rendre au tribunal. Chacun des époux devra avoir son avocat, pour garantir ses droits. La convention sera enregistrée chez le notaire. Le gouvernement assure des délais raccourcis et un bon moyen de désengorger les tribunaux.

Uramin : Anne Lauvergeon mise en examen pour "un délit formel" selon son avocat

Uramin : Anne Lauvergeon mise en examen pour "un délit formel" selon son avocat

Société

L’ancienne patronne d’Areva est visée par une enquête sur le rachat, en 2007, de la société minière Uramin. Mais la transaction fut soldée par un échec. La justice cherche donc à savoir si les comptes du géant du nucléaire n’ont pas été maquillés pour le cacher. Pour Jean-Pierre Versini-Campinchi, son avocat, les policiers n'ont rien trouvé. Quant aux suspicions sur ses abus de pouvoir, elles ont "été balayées".

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Elles sont arrivées par dizaines de milliers: invasion de chauves-souris dans une ville australienne

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