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Jacqueline Sauvage : imbroglio autour de la procédure de libération

Edité par
le 01 février 2016 à 17h55 , mis à jour le 01 février 2016 à 18h12.
Temps de lecture
4min
jacqueline sauvage
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Justice Condamnée à 10 ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, Jacqueline Sauvage a obtenu dimanche une "remise gracieuse" de peine par l'Élysée. Mais pour retrouver sa liberté, la procédure semble encore loin d'être terminée.

Deux mois ? Neuf mois ? Plus encore ? Si, en vertu du droit que lui accorde la Constitution, François Hollande a décidé d'accorder à Jacqueline Sauvage une remise gracieuse de sa peine, la libération effective de cette dernière semble encore loin d'être réglée. Ses avocates évoquent une sortie de prison possible dès le mois d'avril quand plusieurs spécialistes pointent que, théoriquement, Jacqueline Sauvage ne serait libérable qu'en septembre 2016, au plus tôt.   
 
Le chef de l'Etat a voulu "rendre possible, dans les meilleurs délais, le retour de Mme Sauvage auprès de sa famille" mais "dans le respect de l'autorité judiciaire", indiquait dimanche la présidence de la République, sans, justement, préciser la durée de ces "délais". 
 
Pour ses avocates, une libération est possible dès le mois d'avril
 
"Concrètement, le président a fait sauter le verrou de la peine de sûreté et il permet à Jacqueline Sauvage de pouvoir être accessible à une libération conditionnelle dès la mi-avril 2016", se félicitent ses avocates, Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini, reçues une nouvelles fois dimanche par le chef de l'Etat qui les a informées de sa décision.
 
Mme Sauvage va pouvoir formuler une demande de libération conditionnelle très rapidement et elle y sera accessible dès la mi-avril 2016, avancent ses avocates. Un rendez-vous est d'ailleurs déjà pris pour plaider cette demande de sortie. "Il est prévu le 1er mars prochain, devant un juge d'application des peines (JAP)", a indiqué Me Nathalie Tomasini au micro de France Info. Rien ne permet toutefois de confirmer ou d'infirmer l'exactitude de cette date.
 
En théorie, plusieurs (longues) étapes restent à franchir
 
Pour Etienne Noël, avocat pénaliste, interrogé dimanche par Le Parisien, le parcours judiciaire est loin d'être terminé. Selon lui, Jacqueline Sauvage pourrait avoir à attendre encore neuf mois au minimum (soit à la fin du mois de septembre 2016), le temps que la procédure aboutisse. Le quotidien précise que Jacqueline Sauvage devra d'abord se soumettre à un examen de dangerosité, une évaluation qui doit durer six semaines.
 
Suite à cet examen, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (CPMS), présidée notamment par le préfet du Loiret, département où Mme Sauvage est actuellement détenue, et un bâtonnier, devra décider si elle est favorable à cette libération. "Ces commissions sont tellement engorgées que les décisions prennent en général entre six mois et un an", évalue Me Etienne Noël, toujours dans Le Parisien. Même son de cloche pour Me Elisabeth Aydin, avocate à la cour jointe par MyTF1News, pour qui la durée de ce type de procédure varie grandement selon la juridiction concernée.
 
Une fois l'avis de la CPMS rendu, Jacqueline Sauvage devra encore passer devant le tribunal d'application des peines devant lequel ses avocates iront plaider son dossier. Si le JAP décide de la libérer et que le parquet ne fait pas appel, Mme Sauvage pourrait alors se voir obligée de porter un bracelet électronique, vivre sous un régime de semi-liberté ou bénéficier d'un placement à l'extérieur. "Elle portera au moins un bracelet électronique pendant un an", estime Me Noël, pour qui Jacqueline Sauvage ne sortira pas de prison avant septembre 2016.

 

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Commenter cet article

  • desgiffles : Si vos solutions simplistes étaient si faciles a appliquer pourquoi des milliers de femmes ne l appliquent pas ???? vous ne connaissez rien à ce problème.....

    Le 02/02/2016 à 11h05
  • alcyon01 : C'est un commentaire basé uniquement sur des articles de presses. Vous n'avez pas la connaissance précise de ce dossier, vous ne représentez pas la Justice et vous n'avez été juré. Arrêtez vos affirmations, vos idées et votre jugement.

    Le 02/02/2016 à 09h39
  • 100tinelle : Mais quel cinéma et quelle belle pitrerie de notre administration française pour finalement arriver au résultat que tout le monde connaît déjà : la libération de Jacqueline Sauvage Combien ces magistrats et ces commissions vont t'ils encore couter pour rien ? Juste pour faire semblant de...

    Le 02/02/2016 à 08h34
  • desgiffles : Vous n avez sans doute pas tout compris !!!!!

    Le 02/02/2016 à 08h18
  • ophalos : Marre de cette histoire pas très claire - Avait-elle des traces de coup le jour où elle a tué son mari Et ses filles ? stop ? quelles disparaissent de nos écrans elles auraient pu être punies pour non assistance à personne en danger -

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