L'encadrement militaire des mineurs délinquants s'appliquera le 1er janvier

Par Jessica Dubois, le 27 décembre 2011 à 12h41 , mis à jour le 27 décembre 2011 à 12h51

La loi instaurant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, issue d'une proposition du député UMP Eric Ciotti, a été publiée mardi au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er janvier.

Image d'archives © DR

Dés le 1^er janvier, les mineurs délinquants pourront se voir proposer un "service citoyen". La loi, adoptée le 15 décembre par le Parlement après un rejet par le Sénat, a été publiée mardi au Journal officiel (JO). Les juridictions de jugement pour mineurs pourront astreindre les plus de 16 ans, s'ils l'acceptent, à l'exécution de ce service citoyen, d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide). Cette mesure pourra être prononcée dans trois cas: le sursis de mise à l'épreuve, l'ajournement de peine, la composition pénale - procédure qui permet au procureur de la République de proposer une sanction à une personne qui reconnaît une infraction.

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Plus d'infos

"L'accord du mineur et des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale est recueilli en présence d'un avocat (...)", précise la loi. La loi entre en vigueur au 1er janvier mais M. Mercier avait précisé que l'accueil débuterait en février dans 12 centres, avant d'être progressivement étendu à "trois autres établissements" en juin.

Nouvelle voie "entre la rue et la prison"

Le député Eric Ciotti, chargé de la sécurité à l'UMP, avait qualifié de voie "nouvelle entre la rue et la prison" ce texte directement inspiré d'un rapport qu'il avait remis au chef de l'Etat avant l'été sur l'exécution des peines. Le garde des Sceaux Michel Mercier avait affirmé que cette mesure allait permettre "d'enrichir la palette des réponses à la délinquance des mineurs".

L'opposition a dénoncé une "loi d'affichage", "inutile" et "dangereuse", également critiquée par plusieurs syndicats et organisations du monde judiciaire.

Par Jessica Dubois le 27 décembre 2011 à 12:41

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56 Commentaires

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mr0817, le 31/12/2011 à 03h03
Bravo.....
lolo14290, le 28/12/2011 à 10h54
Non Philippe_94, pour ne pas perturber la gauche qui quand rien n'est fait râle et quand quelque chose est fait râle encore. Très bonne mesure mais, comme écrit Yenamrre, devrait être obligatoire. Le service national quand il existait en a recadré plus d'un, j'en connais. Au moins pendant 1 an, les jeunes étaient occupés et apprenaient la discipline, le respect, l'entraide et l'humilité.
scenic93, le 28/12/2011 à 09h40
Une bonne chose mais la meilleure c �it de laisser le service militaire obligatoire , beaucoup de jeunes auraient pu trouver un sens �eur vie .
rose-marie54, le 28/12/2011 à 07h14
@antirobert21 le service militaire qui durait 12 mois,pas les 3 jours qui ne servent à rien
gau-57, le 28/12/2011 à 02h08
Vous me faites rire avec vos "combien ça va nous coûter?". Et quand ils sont en prison, vous croyez que c'est qui qui paye? Je préfère payer pour qu'ils aient une chance de s'en sortir et d'apprendre ce qu'est la discipline et la vie en communauté, plutôt que financer l'école du crime qu'est la prison!
matger, le 28/12/2011 à 00h04
L'éducation nationale a pour rôle d'instruire et non pas éduquer,Il est de la responsabilité des parents d'éduquer leurs enfants.Trop facile de donner à l'éducation nationale le rôle de bouc émissaire alors que l'autorité parentale est seule déficiente et démissionnaire.
erikbenne, le 27/12/2011 à 23h14
Je parlais juste des "trois jours" de l'époque avant de d'être accepté ou exempté pour le service militaire.
arnaud7849, le 27/12/2011 à 22h40
Ségolène doit se souvenir que son père colonel savait dresser les enfants récalcitrants.. :) Néanmoins, sur quel budget et avec quels personnels la Défense va t-elle assumer cette tache qui lui incombe principallement en raison des échecs de l'Education Nationale ?
antirobert21, le 27/12/2011 à 22h31
"pourquoi leur demander leur avis?" pour faire croire qu'on respecte les sacro-saints droits des jeunes.
antirobert21, le 27/12/2011 à 22h30
Comment ça 1 jour et demi ? rose-marie parle vraisemblablement du service qui durait 1an 1/2