L'enquête sur le Médiator suspendue

Des évaluations des nombres potentielles de victimes du Mediator laissées de côté, des dégâts minimisés, notamment en ce qui concerne les atteintes cardiaques, et une responsabilité du groupe Servier édulcorée : un rapport du Sénat a-t-il pu être "réécrit" dans un sens favorable au laboratoire ? © LCI

Une telle suspension d'instruction est rarissime. La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera le 7 décembre cette　"requête en règlement de juges" et rendra sa décision quelques jours plus tard. D'ici cet arrêt, elle a décidé de suspendre les instances en cours, a confirmé à l'AFP l'avocate à la Cour des laboratoires Servier, Me Claire Waquet. A l'origine, le dossier devait être plaidé mercredi par l'avocate devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, mais Me Waquet a alors demandé à la Cour que, pour une bonne information, sa requête en règlement de juges soit transmise à toutes les parties du dossier. Jeudi, la Cour a accepté cette demande. Or, en un tel cas, elle doit suspendre les instances en cours.

Sont suspendues les deux procédures qui pourraient faire l'objet d'un 　regroupement : la citation directe déposée à Nanterre - la suspension ne devrait 　pas avoir d'incidence car le dossier doit être jugé le 14 mai 2012 - et l'instruction menée par les juges d'instruction parisiens Pascal Gand, Anne-Marie Bellot et Franck Zientara. Si ces derniers avaient prévu de mener certains actes durant le mois et demi qui vient, ils devront les annuler.