"C'est une jurisprudence qui s'est bien installée à Rouen", s'est réjoui l'avocat des détenus. Ces 77 dossiers appartenaient à un ensemble de 99, dont deux ont été rejetés parce qu'insuffisamment étayés et vingt autres parce que les détenus n'avaient pas versé la somme de 35 euros nécessaire pour entamer la procédure."Devoir payer pour saisir une juridiction, c'est scandaleux", s'est exclamé Me Etienne l'avocat, en assurant que certains détenus ne pouvaient avancer une telle somme.
Ouverte en 1864, la maison d'arrêt de Rouen dite "Bonne nouvelle" compte 290 cellules et accueille, selon les périodes, de 700 à 850 détenus, en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines. Le ministère de la Justice a programmé sa fermeture et recherche depuis plusieurs mois un terrain pour construire un nouvel établissement.
Depuis 2008, le tribunal administratif de Rouen, mais aussi ceux d'autres villes comme Nantes et Caen, ont accordé des indemnités ou provisions à d'autres détenus qui avaient fait des requêtes comparables. Le montant des sommes accordées jeudi n'a pas été indiqué.
