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La justice valide en appel le système d'évaluation chez General Electric


le 02 octobre 2012 à 16h50 , mis à jour le 02 octobre 2012 à 16h54.
Temps de lecture
3min
Palais de justice

Image d'archives / Crédits : TF1

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JusticeLa justice a de nouveau validé mardi en appel le système d'évaluation des salariés de General Electric medical systems (GEMS), qui était contesté par les syndicats, a-t-on appris de source syndicale.

Ce système d'évaluation, auquel chaque salarié est confronté une fois par an sous la forme d'un entretien, était dénoncé par les syndicats FO et CGT et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société General Electric medical systems, qui le considéraient "illicite" car basé sur le comportement et non uniquement sur le travail accompli.
 
Dans son arrêt, la cour d'appel de Versailles a estimé que les compétences évaluées - l'ouverture vers l'extérieur, la clairvoyance, l'imagination, la capacité à fédérer et l'expertise -, "dans la mesure où elles sont développées en relation avec le travail effectué, rentrent dans le cadre de l'évaluation professionnelle au sens strict du terme". "Par d'exacts motifs que la cour fait siens, le premier juge a estimé que le système d'évaluation mis en oeuvre par la société GEMS depuis l'année 2009 était licite et n'était pas en lui-même porteur de stress et de souffrance de travail. Le jugement sera confirmé dans toutes ses dispositions", ajoute la cour.
 
En première instance, en 2010, le tribunal de grande instance de Versailles avait jugé ce système licite, considérant qu'"il n'est pas démontré que ce système d'évaluation, même imparfait, soit en lui-même générateur de stress au-delà de la seule période d'évaluation". GEMS emploie 1900 salariés en France, dont plus de 80% de cadres, et fait partie du groupe américain General Electric, qui compte 300.000 salariés dans le monde.

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